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R S S : Coulisses de Bruxelles, UE


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Une Catalogne indépendante resterait-elle dans l'Union?

17 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Contrairement aux espoirs des indépendantistes , sauf improbable accord politique, que la Catalogne puisse rester dans l’Union si elle quitte l’Espagne. Ma chronique pour France Info télé.


Guy Verhofstadt: l'Etat fédéral, seule solution pour empêcher l'indépendance catalane


12 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Guy Verhofstadt, ancien premier ministre belge et président du groupe libéral au Parlement européen, seule une solution à la belge, c’est-à-dire la création d’un Etat fédéral, permettra de régler la crise entre Madrid et Barcelone. Pour ce Flamand, qui connaît bien les poussées identitaire de sa région, une Europe des régions serait une « folie » et signerait la fin de l’aventure européenne. Il plaide donc pour un fédéralisme national complément d’un fédéralisme européen en devenir.

Ne doit-on pas craindre que la situation en Catalogne ne dégénère en violences ?

Il faut absolument l’éviter et le seul moyen d’y parvenir, c’est d’établir, à défaut de rétablir, un dialogue entre Barcelone et Madrid, mais aussi entre les Catalans. Car la Catalogne n’est pas unie sur la question de l’indépendance : le gouvernement catalan est minoritaire en voix, même s’il dispose d’une majorité en sièges, et tous les sondages indiquent qu’une majorité de Catalans veut rester en Espagne. Les manifestations de ces dernières semaines ont bien souligné cette division de la société catalane quant à son avenir. Nous, les Européens, pouvons aider les deux camps à nouer ce dialogue : Madrid ne doit plus faire la sourde oreille, comme elle le fait depuis dix ans, en espérant que le problème disparaitra de lui-même et Barcelone ne doit pas proclamer son indépendance en se basant sur un référendum inconstitutionnel et dont la légitimité démocratique est sujette à caution. Je rappelle que la Constitution espagnole de 1978 a été approuvée par plus de 90 % des Catalans avec une participation de 67 %. Et aujourd’hui, la Généralité prétend avoir la légitimité pour proclamer une indépendance qui n’a été votée que par 38 % des électeurs (90 % des 42 % des Catalans ayant voté). Ce n’est pas sérieux.

L’Union européenne est étrangement absente de cette crise.

Car c’est essentiellement une question de politique intérieure espagnole. Comme Flamand, je peux le dire aisément : lors de nos tensions communautaires entre Flamands et Francophones, des voix se sont fait entendre pour que l’Union intervienne. Mais personne en Belgique n’a trouvé que c’était une bonne idée : nous avons résolu nos problèmes en parlant, en négociant, en trouvant des solutions. Et la solution a été de créer un État fédéral et des régions disposant de larges compétences. En Espagne, il faut faire la même chose, créer un État fédéral.

Mais jamais en Belgique le dialogue n’a été rompu. C’est pour cela que beaucoup considère que l’Europe devrait s’impliquer dans la crise catalane.

En réalité, cela se fait dans la discrétion. Nous poussons les différentes parties à nouer un dialogue. Mais pas d’une manière formelle ou officielle parce que, encore une fois, c’est une question intérieure, celle de l’organisation territoriale du pays : l’État espagnol peut-il devenir un État fédéral ? Comment la Catalogne peut-elle s’intégrer dans ce nouvel ensemble ?

Ce régionalisme n’est-il pas contraire à l’idée européenne ?

Si on continue comme ça, on aura une Union de 75 États ! Ce serait de la folie, car on sombrerait dans un nationalisme sans fin qui mettrait même en péril l’existence de ces nouveaux États. Car où s’arrête ce particularisme ? Pour éviter cet éclatement qui aboutira à une paralysie de l’Union, il faut créer les conditions pour que ces nations ou ces identités puissent exister et s’exprimer dans la plus grande autonomie possible à l’intérieur des États existants. Le fédéralisme est évidemment la solution qui permet de gérer des entités complexes. On peut parfaitement être soi-même à l’intérieur d’un espace fédéral. Il n’y a pas de contradiction à être Catalan, et Espagnol. Le fédéralisme, c’est le contraire du centralisme étatique qui considère qu’on ne peut qu’être Espagnol et pas Catalan, mais aussi du séparatisme qui estime qu’on ne peut qu’être Catalan et pas Espagnol. Le fédéralisme, ce n’est pas séparer, ce n’est pas centraliser, c’est un équilibre qui permet d’être soi-même et d’appartenir à une organisation politique plus grande, ce dont on a besoin dans le monde globalisé qui est le nôtre. Penser que l’on devient plus souverain, que l’on pourra défendre son mode de vie, en devenant de plus en plus petit et en s’isolant, c’est une blague : la souveraineté ne peut s’exercer, selon les domaines, qu’au niveau des Etats ou de l’Union. Nous avons besoin d’un fédéralisme à l’intérieur des États et d’un fédéralisme entre les États. On peut comparer ce qui se passe en Catalogne avec le Brexit : la Grande-Bretagne va perdre de l’influence dans le monde en quittant l’Union. Ce sera pareil pour une Catalogne qui quitterait l’Espagne et donc l’Union.

Si la Catalogne devient indépendante, vous estimez donc qu’elle sortira de l’Union et de la zone euro ?

Si une région quitte un État membre, elle sort automatiquement des organisations auxquelles il appartient, c’est logique. C’est d’ailleurs pourquoi les entreprises ont commencé à fuir la Catalogne. Cela va créer de l’incertitude sur les marchés et tout le monde va en souffrir, les Catalans, les Espagnols et les Européens. J’espère donc que la raison finira par l’emporter face aux dangers d’une déclaration unilatérale d’indépendance.

N.B.: entretien paru dans Libération du 10 octobre


Macron condamne Mélenchon à vivre avec le drapeau européen


10 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Mis à jour le 11 octobre

Grâce à Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron va refermer un peu plus la parenthèse ouverte en 2005 par le rejet du traité constitutionnel européen (TCE). Profitant d’un débat organisé à Francfort avec Daniel Cohn-Bendit et Gilles Kepel, le chef de l’État, qui a mené une campagne fermement et ouvertement pro-européenne, a annoncé son intention de reconnaître formellement les symboles européens. Une réponse au leader de France Insoumise (FI) qui a essayé, en vain, de faire adopter par l’Assemblée nationale un amendement afin de remplacer le drapeau européen de l’hémicycle par celui de l’ONU (?), amendement europhobe soutenu avec enthousiasme, comme l’on s’en doute, par le Front national.

Les symboles de l’Union, qui sont apparus au cours de l’histoire de la construction communautaire, ne figuraient dans aucun traité européen. Un oubli réparé par le projet de traité constitutionnel de 2004 qui en citait cinq : le drapeau (douze étoiles jaunes sur fond bleu), l’hymne (l’Ode à la joie de Beethoven), la devise (« Unie dans la diversité »), la monnaie (l’euro) et la journée de l’Europe (le 9 mai, en souvenir de l’appel à la réconciliation franco-allemande lancé en 1950 par le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman). Le drapeau, en particulier, est devenu l’emblème de l’Union par une décision du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement de 1985. Mais après le double « non » franco-néerlandais de 2005, une partie des États, dont la France, a jugé judicieux de ne plus les citer dans le traité de Lisbonne qui lui a succédé afin d’en gommer tous les aspects considérés comme trop « constitutionnels » qui pourraient donner à penser qu’un super État était en construction…

Mais seize Etats (dont quinze avaient ratifié le TCE) ne l’ont pas entendu de cette oreille, même si cette absence ne remet pas en question leur existence : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont donc signé et annexé au traité de Lisbonne de 2007 la déclaration n°52 réaffirmant leur attachement aux symboles européens. La France et les Pays-Bas, les deux pays du non bien que fondateurs de l’Union, ne l’ont pas signé. Un « oubli » symbolique, cette déclaration n’ayant aucune valeur juridique contraignante, que le successeur de Nicolas Sarkozy, François Hollande, toujours aussi courageux dès qu’il s’agit d’Europe, a omis de réparer…

C’est l’offensive surprise, le sujet étant un vrai marqueur de l’extrême droite, menée par France Insoumise contre la présence du drapeau européen à l’Assemblée nationale, qui a remis la question des symboles sur le table. Dès son arrivée au Parlement, en juin dernier, Jean-Luc Mélenchon a lancé devant les caméras en fixant le drapeau européen surplombant le perchoir à côté du drapeau français : « Franchement on est obligés de supporter ça ? C’est la République française ici, pas la Vierge Marie, je ne comprends pas. » Les députés de son groupe ont mis un moment à comprendre de quoi il s’agissait avant de pouffer, croyant à une plaisanterie de leur leader. Ce qui n’était pas le cas puisque la semaine dernière, le groupe FI a déposé un amendement baroque au règlement intérieur de l’Assemblée ainsi rédigé : « seuls peuvent être présents dans l’hémicycle le drapeau tricolore (…) et le drapeau de l’Organisation des Nations unies » au motif que « la France n’est pleinement en phase avec son projet politique historique d’indépendantisme et de promotion de la paix que si elle dépasse tout ancrage régional et zonal ». Un amendement rejeté en commission des lois le 4 octobre, Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances (et non député comme je l’ai d’abord écrit), notant méchamment sur Twitter que « le drapeau européen dérangeait moins Jean-Luc Mélenchon quand il figurait sur sa fiche de paie de député européen ».

Emmanuel Macron pouvait difficilement laisser passer une si belle occasion de réaffirmer que les Français ont tranché en mai dernier la question de l’appartenance à l’Union européenne, comme le Front national l’a d’ailleurs reconnu en virant Floriant Philippot, représentant son aile la plus europhobe. Après avoir rappelé qu’il avait fait jouer l’Ode à la joie à la pyramide du Louvre le 7 mai pour fêter son élection, il a annoncé qu’au « moment où certains en France (…) voudraient enlever le drapeau européen », il avait décidé de signer, lors du sommet européen des 19 et 20 octobre prochain, la déclaration n° 52. Mais, contrairement à ce qu’affirme le chef de l’Etat, cela n’empêchera pas qu’une autre majorité, et ce, sans sortir de l’Union, puisse décider d’enlever les drapeaux européens de l’Assemblée ou de tous les lieux publics, la déclaration n’ayant aucune valeur obligatoire. Surtout, elle n’impose nullement leur présence… Rappelons d’ailleurs que le drapeau français ne trône à l’Assemblée que depuis 2007 et que l’emblème européen ne lui a été adjoint qu’en 2012. Mais le geste est politiquement important.

Mise à jour au 11 octobre:

Jean-Luc Mélenchon, au lieu de passer à autre chose, s’enferre dans ce combat lunaire. Dans un communiqué publié mardi, il clame : «Monsieur le Président, vous n’avez pas le droit d’imposer le drapeau européen un emblème européen confessionnel. Il n’est pas le sien et la France a voté contre son adoption sans ambiguïté». Une analyse pour le moins curieuse, aucune étude post-référendum n’ayant montré que les citoyens avaient voté «non» au TCE en 2005 pour rejeter les symboles européens. A ce rythme, on pourrait aussi soutenir qu’ils ont voté contre l’alphabet... Surtout, en affirmant que le drapeau est «confessionnel» et doit donc être rejeté au nom de la «laïcité», Mélenchon sombre dans le complotisme à l’UPR, cette secte europhobe dirigée par François Asselineau : en réalité, les origines de ce drapeau sont multiples (lire ici). Si Mélenchon se contente de réclamer un vote de l’Assemblée nationale, dont le résultat est plié d’avance, Nicolas Dupont-Aignan, le président de Debout la France, demande carrément un référendum et le Front national, par la voix de Louis Aliot, exige à tout le moins une «réforme de la constitution». Cette union sacrée (si Mélenchon me permet cette entorse à la laïcité) de la gauche radicale et de l’extrême-droite n’est guère surprenante, montrant une bonne fois pour toute qu’il n’y a jamais eu de «non de gauche», un «non» pour une «autre Europe», mais un «non» récupéré par les Europhobes et eux seuls.


Le Patriot Act d'Emmanuel Macron


9 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Christian Hartmann

La loi sécuritaire d’Emmanuel Macron, la énième depuis les attentats de janvier 2015, est soi-disant destinée à permettre de sortir de l’état d’urgence. En réalité, elle l’inscrit dans le droit commun, ce qui constitue une atteinte sans précédent à l’état de droit puisqu’elle donne des pouvoirs disproportionnés aux autorités administratives (préfets, police) en privant le juge judiciaire, le juge des libertés, de presque tous ses pouvoirs de contrôle. Cette loi ne s’arrête pas en si bon chemin en n’hésitant pas à établir un lien entre terrorisme et immigration irrégulière, ce qui a poussé le pourtant très répressif Bernard Cazeneuve, ancien ministre de l’Intérieur et Premier ministre, à demander la saisine du Conseil constitutionnel. Je ne suis pas le seul à le dire, loin de là : les juristes, les ONG de défense des droits de l’homme ou encore le défenseur des droits, Jacques Toubon, dénoncent ces inquiétantes dérives. Le chef de l’État, qui est si fier d’affirmer qu’il fait ce qu’il a promis durant sa campagne, fait pour le coup l’exact contraire : il débute son quinquennat là où François Hollande à terminé le sien, en faisant adopter par sa majorité (hormis quelques députés En Marche, souvent des anciens policiers ou magistrats, qui ont sauvé l’honneur) un texte que le Front National pourrait endosser sans difficulté.

Je ne peux que souscrire à cette dénonciation de l’affaiblissement de l’état de droit : « La volonté des terroristes est de déstabiliser le pays, de l’atteindre dans ce qu’il a de plus fondamental. C’est, au fond, la démocratie qui est visée, notre cohésion qu’ils veulent ébranler, nos valeurs auxquelles ils veulent porter un coup décisif. Dans ces circonstances, le rôle premier du président de la République est, en tant que chef des armées et garant de nos institutions, de protéger les Français. Cela ne consiste pas, comme je le vois ici ou là, à céder à quelque surenchère pour répondre à l’événement tragique qui endeuille notre pays. Être prêt à assumer les responsabilités de l’État, en matière de lutte contre le terrorisme, c’est avoir une vision claire, des objectifs précis et présenter des priorités d’action. Je sais que les Français n’ont pas peur, que nous n’avons pas peur. Je sais que nous saurons rester fidèles à nous-mêmes, à notre histoire, que nous saurons maintenir notre unité. À chaque fois, la nation française a été forte. Dans ce moment crucial pour l’avenir de notre pays, dans ces instants décisifs pour notre démocratie, je pense aux mots de Victor Hugo : «Tenter, braver, persister, persévérer, être fidèle à soi-même, prendre corps à corps le destin, tenir bon, tenir tête. Voilà l’exemple dont les peuples ont besoin et la lumière qui les électrise.» Je le dis avec beaucoup de force : remettre en cause la légitimité de l’autorité judiciaire, c’est affaiblir l’autorité de l’État et l’autorité dans l’État, et ça n’est pas compatible avec une vraie politique de sécurité dont notre pays a aujourd’hui besoin. La justice a la haute fonction de punir, donc de distinguer le vrai et le faux, le normal et le disproportionné, le juste et l’injuste. Nul autre ne peut s’arroger ce droit, aucun responsable politique, quel que soit le contexte, ne peut s’arroger ce droit. Parce qu’alors, il décide de fragiliser l’État de droit dont nous sommes toutes et tous, avant tout, les gardiens, et de fragiliser en même temps les institutions dont chacune et chacun, dans cette élection, prétend à terme devenir le gardien. » L’auteur de ces lignes ? Emmanuel Macron… Il est vrai qu’il était alors en campagne et qu’il s’agissait de séduire les électeurs déçus par la politique sécuritaire de François Hollande (extrait publié par Libération en juin dernier).

Patrick Weill, directeur de recherche au CNRS et professeur à Yale Law School, spécialiste de l’immigration qui a été à la pointe du combat contre la déchéance de nationalité pour les terroristes, a publié dans Le Monde du 29 septembre une superbe tribune sur un des aspects passé inaperçu de cette loi. Il est en accès payant alors qu’il est d’utilité publique. Je ne peux donc que publier sa version anglaise. Néanmoins, Le Monde m’a autorisé à publier les deux premiers paragraphes en français : « Pour lutter contre le terrorisme, l’arme la plus forte, la plus essentielle, c’est l’unité des Français. Chaque citoyen doit la rechercher autour de soi, dans sa vie quotidienne. Et ce doit être bien sûr la priorité absolue du président de la République, qui en est le garant. C’est pour avoir brisé cette unité, en proposant de distinguer dans la Constitution deux catégories de Français – afin de pouvoir déchoir certains d’entre eux de leur nationalité –, que François Hollande a, en 2015, profondément choqué – et a dû finalement reculer. Pourtant, Emmanuel Macron semble avoir décidé de suivre le même chemin, et d’aller beaucoup plus loin encore. Si le projet de loi que son gouvernement soumet au Parlement pour lutter contre le terrorisme était adopté, des millions de Français, résidant notamment dans les zones urbaines, seraient soumis aux contrôles d’identité, sous le prétexte de la lutte contre l’immigration illégale. Le traitement auquel ils risquent d’être soumis n’a qu’un précédent dans notre histoire : le code de l’indigénat. Voici comment et pourquoi ».

La loi Macron ressuscite le code de l’Indigénat

« In the fight against terrorism, the strongest and most crucial weapon is the unity of French citizens. Everyone must search for it in his or her daily life. And this must be of course the top priority for the President of the Republic, supposed to be its guarantor. It is for having broken this unity, by proposing to distinguish between two categories of French citizens in the constitution – in order to be able to strip some of them of their nationality – that, in 2015, François Hollande deeply shocked part of the nation and eventually had to back down. However, Emmanuel Macron seems to have decided to go much further down this same path. If the bill that his Government is submitting to Parliament to combat terrorism were to pass, millions of French citizens, especially those living in urban areas, would be subject to identity checks, under the pretext of the fight against illegal immigration. The treatment to which they would be subjected has only one precedent in French history: the code de l’Indigénat. Here is how and why.

In order to combat terrorism, the bill proposes to codify the exceptional provisions of the state of emergency – house arrest, administrative searches – in ordinary law. That this power to undermine fundamental liberties is given to administrative authorities, rather than judges, already represents in itself a disturbing and unprecedented break with the rule of law. At the end of the bill appears a provision, article 10, that seemingly comes from nowhere. The Schengen Agreement establishes a common border in continental Europe that, once crossed by foreign visitors, allows them to move easily throughout the countries party to this agreement. In order to avoid irregular crossings, this agreement has, since 1993, allowed limited document checks to take place in train stations, seaports, airports and within 20 kilometers of each Schengen countries’ borders. The proposed bill would expand the space in which these checks can take place, reaching up to 20 kilometers from airports and train stations that receive international arrivals. It would thus extend the police’s authority to perform these checks on people suspected of an irregular legal status across 28% of the French territory, in which 67% of the French population lives.

In a 2009 study about police methods at two of Paris’ major train stations– the Gare du Nord and the commuter rail hub at Châtelet – two researchers, Fabien Jobard and René Lévy showed that men were between 3.5 and 10 times more likely to be stopped than women, Blacks 3.3 to 11.5 times than Whites, and North Africans between 1.8 and 14.8 times than Whites. 7.5% of the passengers exiting, for example, one international train Thalys, are Black, but they represent 31% of the people stopped by police. Young people, especially those who appear to dress like it, shatter this ceiling: They are stopped 5.7 to 16.1 times more frequently, depending on the station, and two-thirds of this group are Black or North African.

This is the exceptional regime – today applicable only to airports, seaports, train stations and to some international trains– that the new bill aims to extend to the majority of France’s population. It claims to be required by the emergence of a new situation, namely the fight against terrorism. But in fact, it take place in a part of France’s history – sometimes ignored, often repressed. Codifying exception – here the identity checks – in permanent law, in order to target a particular population, France has already done this on its territory. It was in 1881, in Algeria – when Algeria was part of France – and then in the rest of Africa, with the code of the Indigénat. For more than 60 years, French colonial subjects were subject to administrative authority, which could arbitrarily impose special punishments applicable only to colonial subjects. This ran parallel to the judiciary power of ordinary law. General de Gaulle put an end to this regime in 1944. But some may say, about Macron’s new bill, that there is no special punishment, that it is just an identity check. At this massive and unprecedented scale, however, the special punishment is the identity check itself. It is this very procedure, the public interrogation, before fellow countrymen who never get stopped and who are staring at you. Imagine the humiliation that we would feel, each one of us who lives in a city big or small, if we were stopped, every day, without any reason other than the color of our skin, our age, our clothes, in front of our neighbors, our classmates, our colleagues, or anonymous passersby.

Illegal immigration has nothing to do in a bill to fight terrorism. Except to create, by way of a cynical connection, the worst situation. One can indeed set a goal to eradicate terrorism and hope to achieve it. But never, despite the bluster of President Macron and Minister of the Interior Collomb, will illegal immigration ever end. Much less important than they claim, illegal immigration is the normal consequence of France being an open democracy and the most touristed country in the world. Aspects of the state of emergency transferred in ordinary law in order to fight terrorism could thus, one day, be suspended, the identity checks, justified with reference to illegal immigration, will never end.

So, faced with terrorism, instead of creating bonds and unity, we create division and senseless stigma. We set up a permanent and durable apparatus for identity checks, causing physical and symbolic violence that will far surpass any hypothetical advantages. Unacceptable from the point of view of our fundamental liberties, it is at heart a political crime, against the Republic. This project gives a mortifying satisfaction to the two extremes of French politics: the extreme Right, which considers it legitimate to treat differently those they call undesirable Frenchmen, but also a certain extreme Left, which claims the Republic is an extension of colonization. So, republican members of parliament, wake up – those on the Left, of course, but also those on the Right, Gaullists or Christian Democrats, deeply attached to the values of the Republic. MP of the majority, you were not elected for this, quite the contrary. You have not signed up for your name to sit in the text of a law that creates within the Republic, parallel to the rule of law, a discriminatory police state. Each of you has the duty to stand up, to say no, and to prevent this unacceptable abuse of power».


Le fiasco de la communication de la Commission Juncker

4 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Voici ma chronique consacrée à la com’ d’une Commission qui, décidément, a du mal à comprendre qu’elle n’est pas au service d’elle-même... Chronique pour «La faute à l’Europe», l’émission hebdomadaire de France Info télé.


Catalogne: l'UE soutient Madrid et isole Barcelone


4 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

L’Espagne est maître chez elle et l’Union européenne n’a nullement l’intention de se mêler de ses « affaires intérieures » en lui proposant une médiation, de crainte de légitimer davantage les sécessionnistes catalans. Dans un communiqué publié ce lundi, la Commission s’est rangée clairement aux côtés de Madrid : « en vertu de la Constitution espagnole, le scrutin organisé hier en Catalogne n’était pas légal (…) Il s’agit d’une question interne à l’Espagne qui doit être réglée dans le respect de l’ordre constitutionnel de ce pays ». En d’autres termes, Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, a carte blanche pour régler ses problèmes domestiques et Barcelone ne peut compter sur aucun gouvernement européen pour la soutenir, ceux-ci craignant l’effet de contagion que pourrait susciter une déclaration unilatérale d’indépendance.

Même les violences policières qui ont émaillé le « presque référendum » de dimanche ne suscitent guère de condamnations dans les capitales européennes en dépit de l’émotion des opinions publiques. Ainsi, l’Élysée n’en a pas soufflé mot en annonçant qu’Emmanuel Macron avait eu un entretien téléphonique lundi avec le Premier ministre espagnol au cours duquel le chef de l’État l’a l’assuré de « son attachement à l’unité constitutionnelle de l’Espagne » et qu’il « n’avait qu’un seul interlocuteur en la personne de M. Rajoy ». Seul le Premier ministre belge, Charles Michel, qui gouverne avec les indépendantistes flamands de la NVA, ce n’est pas un hasard, s’est illustré en condamnant dimanche la gestion de la crise par Madrid sur Twitter : « la violence ne peut jamais être une réponse. Nous condamnons toute forme de violence et nous réitérons notre appel au dialogue politique ».

Les institutions communautaires, chargées de veiller au respect des valeurs européennes, se sont montrées plus pressantes pour appeler Madrid à retenir sa matraque. La Commission a souligné que « la violence ne peut jamais être un instrument politique » et a appelé « tous les acteurs concernés à sortir au plus vite de la confrontation pour revenir au dialogue ». Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement, a, lui aussi, demandé à Rajoy de « trouver des chemins pour éviter l’escalade et l’usage de la force ». Le Parlement européen, en pointe dans la lutte contre les « démocratures » polonaise et hongroise, ne pouvait être en reste. Il a organisé aujourd’hui un débat à Strasbourg sur la crise catalane : lancée par les socialistes et les libéraux, l’initiative a été endossée par les conservateurs du PPE, le groupe auquel appartient le PP de Mariano Rajoy… Le discours du roi d’Espagne, mardi soir, particulièrement violent, montre que Madrid n’a manifestement pas entendu les appels au calme.

Si la gestion madrilène de la crise catalane, que l’Union n’a pas voulu anticiper encore une fois, suscite, un fort malaise, sur le fond, les Européens soutiennent Rajoy sans barguiner. Pour eux, seul un processus référendaire accepté par l’État central, à l’exemple du Royaume-Uni avec l’Écosse, est acceptable. Et encore. La Commission n’a ainsi jamais caché son hostilité à une telle indépendance, du moins jusqu’au Brexit. Ainsi, en 2004, l’exécutif européen, alors présidé par l’Italien Romano Prodi, avait affirmé sans que l’on sache très bien sur quelle base juridique il se fondait, qu’une Écosse indépendante devrait réadhérer à l’Union. Une position répétée hier afin de faire comprendre aux Catalans qu’il n’y aura pas de lendemains qui chantent : « si un référendum était organisé d’une façon qui serait conforme à la Constitution espagnole, cela signifierait que le territoire qui partirait se retrouverait en dehors de l’Union européenne ». La menace est claire pour toutes les régions tentées par l’indépendance (notamment Flandre et Lombardie). Et pour être sûre d’être bien comprise, elle a ajouté : « dans les temps actuels, nous avons besoin d’unité et de stabilité et non de division et de fragmentation »

Le problème est qu’il n’y a en réalité pas de réponse juridique certaine, aucun précédent d’une sécession interne à l’Union n’existant. Jusqu’à présent, les États se sont scindés, parfois les armes à la main, avant d’adhérer, ce qui n’a posé aucun problème à l’Union qui a reconnu tous ces nouveaux pays : Estonie, Lettonie, Lituanie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie, Croatie. Mieux, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Emmanuel Macron se sont prononcés en faveur de l’adhésion du Monténégro, de la Serbie, du Kosovo et de la Macédoine (ainsi que de l’Albanie qui, elle, ne s’est pas scindée). Interrogé sur la différence entre le Kosovo, qui s’est séparé en violant la Constitution serbe, et la Catalogne, Margaritis Schinas, le porte-parole de la Commission, a admis que l’appartenance à l’Union changeait tout.

Mais, à la différence de l’Écosse, la Catalogne est membre de la zone euro. Comment justifier aux yeux des marchés l’expulsion de l’une des régions les plus riches de la zone alors que la Commission a tout fait pour éviter l’expulsion de la Grèce dont le PIB est bien inférieur, et ce au nom d’un risque de contagion ? Si après la Catalogne, l’Union expulse d’autres régions qui auraient la mauvaise idée de se déclarer indépendant, peut-on avoir confiance en la pérennité de l’euro ? Aucune réponse de la Commission qui préfère sans doute ne pas anticiper le problème…

N.B.: article paru dans Libération du 3 octobre

N.B.1: Sur les raisons de cette crise, relire mon reportage paru en septembre 2016 dans lequel j’annonçais de possibles violences...


Catalogne: le périlleux silence de l'Union européenne


2 October, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

La capacité de l’Union européenne - que ce soit ses États membres ou ses institutions- à mettre la tête dans le sable est proprement sidérante. Cela fait un an que l’on sait qu’un référendum d’autodétermination sera organisé par les autorités catalanes et que le pouvoir central madrilène le jugera inconstitutionnel ce qui laissait augurer des lendemains inquiétants pour la paix civile. Pourtant l’Europe a regardé les deux trains foncer l’un vers l’autre en refusant d’intervenir, car il s’agirait d’une « affaire de politique intérieure » dans laquelle ni les États ni les institutions communautaires n’ont de légitimité à intervenir puisque la Constitution espagnole est respectée par Madrid et violée par Barcelone.

Bruno Le Maire, le ministre des finances français, l’a martelé à nouveau hier : il s’agit « de la souveraineté espagnole » : « que dirait-on si un gouvernement espagnol venait s’exprimer sur la situation en France, sur la manière dont nous gérons nos problèmes d’ordre public ? » Bref, aux Espagnols et aux Catalans de se débrouiller. Jusqu’à quand ? Faudra-t-il attendre l’envoi de l’armée pour s’émouvoir ? La suspension des libertés politiques et civiles ? Le premier mort ?

Pourtant, l’article 2 du traité sur l’Union qui énumère les valeurs européennes, donne une base à une intervention dans les « affaires intérieures » d’un État : « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droit de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». C’est sur cette base (et celui de l’article 7 du même traité) que la Commission est intervenue auprès des autorités hongroises, polonaises ou même françaises (à propos des droits des Roms).

Cet article, qui signe en réalité la fin des affaires de « politique intérieure », lui donne la légitimité pour intervenir en Espagne, au moins en proposant une mission de « bons offices » afin d’aider à nouer un dialogue entre Barcelone et Madrid. Car, si l’Union n’est pas une force militaire, elle est un soft power qui a démontré son efficacité, par exemple, en gérant la transition des anciens pays communistes vers la démocratie et l’économie de marché. Or là, elle n’a rien tenté, renonçant même à intervenir discrètement pour calmer les deux bords en dépit de l’inquiétude de plus en plus grande de quelques parlementaires européens. Certes, l’Union a déjà montré son impressionnante incapacité à anticiper, comme dans l’affaire ukrainienne lorsqu’elle a refusé de voir le danger qu’il y avait à titiller Moscou dans ce qu’elle considère comme son jardin. Il est donc possible qu’une nouvelle fois, elle n’ait rien vu venir, car elle refusait de voir le problème tant qu’il ne se posait pas. Une interprétation voudrait que les États et les institutions communautaires redouteraient l’émiettement de l’Union. Mais, non seulement elle est déjà émiettée (28 membres, pour rappel), mais Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Emmanuel Macron viennent de se prononcer pour un élargissement aux pays des Balkans (Albanie, Kosovo, Serbie et Macédoine). Surtout, la Grande-Bretagne a accepté de prendre le risque d’une indépendance écossaise sans que l’Union ne proteste. Autant dire que l’argument ne tient pas la route une seconde.

En fait, la raison de ce silence est bien plus triviale. Mariano Rajoy est, comme tous les membres du PPE, le parti conservateur européen, un protégé de la chancelière allemande et l’on sait à quel point Jean-Claude Juncker, lui-même membre du PPE, est à l’écoute de Berlin. Tant qu’il ne franchira pas la ligne rouge du premier sang, l’Europe des États détournera le regard. It’s politics, stupid !

N.B.: version longue de l’article paru aujourd’hui dans Libération


Emmanuel Macron propose une ambitieuse "refondation" de l'UE


27 September, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Emmanuel Macron, dans un discours ambitieux et d’une rare densité, qui rompt avec les cinq ans de silence obstiné observé sur le sujet par son prédécesseur François Hollande, a plaidé pour une « refondation » de l’Union d’ici à 2024, car « nous ne pouvons pas nous permettre de garder les mêmes politiques, les mêmes habitudes, les mêmes procédures, les mêmes budgets ». Il ne s’agit pas d’un oukase, comme le chef de l’État l’a précisé à plusieurs reprises, un reproche que certains de ses partenaires sont toujours prompts à adresser à la « grande Nation » : « le temps où la France décidait pour l’Europe n’a jamais existé (…). Le temps où la France prétendait décider pour l’Europe est révolu. Le temps où la France propose est revenu ». Il n’a pas hésité à se placer dans les pas des « pères fondateurs » : « je pense à cet instant à Robert Schuman, le 9 mai 1950, osant proposer de construire l’Europe. Je pense à ces mots saisissants : « l’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » ». Décryptage des six points clefs du discours du Président de la République.

1/ Une Europe différenciée

Pour Emmanuel Macron, unité ne rime pas avec paralysie. S’il n’exclut pas qu’à terme tous les pays de l’Union participent à toutes les politiques européennes, y compris à l’euro, il refuse que les plus réticents bloquent ceux qui veulent aller de l’avant, d’autant que « l’Europe est déjà à plusieurs vitesses, n’ayons pas peur de le dire. Allons vers ces différenciations » qui impliquent la mise en place d’une « avant-garde » mobilisant « l’ambition motrice de quelques-uns ». C’est une vraie différence avec le discours sur l’état de l’Union prononcé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le 13 septembre dernier, qui, à l’image de l’Allemagne, n’a même pas évoqué cette Europe à plusieurs vitesses qui est déjà un fait (euro, Schengen, politique de sécurité et d’immigration, etc.). Pour rassurer les pays d’Europe de l’Est qui sont évidemment visés, le chef de l’Etat affirme qu’il ne veut pas bâtir de nouveaux murs infranchissables: « perdre cette unité, c’est prendre le risque de revenir à nos déchirements mortifères et à l’hégémonie destructrice ». Ce qu’il faut, c’est « assurer l’unité sans chercher l’uniformité » et sortir de la recherche actuelle du « plus petit dénominateur commun ».

Assumer que l’Europe n’ira pas du même pas avant longtemps ne veut pas dire que ceux qui n’appartiendront pas au cœur nucléaire de l’Union pourront faire ce qu’ils veulent. Outre les règles du Marché unique qui continueront à se décider à 27 et à s’appliquer aux 27, « sur les valeurs de la démocratie et de l’état de droit (…) il ne peut y avoir d’Europe à deux vitesses ». La Pologne et la Hongrie sont prévenues. Emmanuel Macron, en accord avec Juncker, se dit aussi ouvert à un élargissement futur aux pays des Balkans « lorsqu’ils respecteront pleinement l’acquis (communautaire) et les exigences démocratiques. Car notre Union reste attractive et son aura est un facteur essentiel de paix et de stabilité sur notre continent ». Mais la logique du chef de l’État est très différente de celle de Juncker qui ne prône pas un approfondissement conséquent comme préalable : « si nous pouvons accepter un élargissement exigeant, c’est parce que le socle renforcé de l’Union européenne permettra des différenciations plus grandes ». Mais aucun mot sur la Turquie…

2/ Une zone euro renforcée

Pour Macron, « le cœur d’une Europe intégrée », c’est l’union économique et monétaire. En préalable, il écarte toute mutualisation « des dettes du passé », un épouvantail outre-Rhin, même si les sages économiques qui conseillent le gouvernement allemand l’ont recommandé lors de la crise de la zone euro et il se garde bien d’évoquer de futur « eurobonds » ou emprunts européens, meilleurs moyens de bloquer toute discussion. Il estime nécessaire un budget de la zone euro (autre différence avec Juncker) non pas pour voler au secours des déficits publics, mais pour investir et disposer de « moyens face aux chocs économiques » : « un État ne peut, seul, faire face à une crise lorsqu’il ne décide pas de sa politique monétaire ». Ce budget serait abondé par les taxes européennes sur les géants du numérique qu’il souhaite mettre en place, la taxe carbone voire une partie de l’impôt sur les sociétés lorsque les taux auront été harmonisés. Toujours afin de rassurer l’Allemagne, il affirme son attachement au respect du Pacte de stabilité et à la coordination des politiques économiques dont le pilotage serait assuré par un ministre des finances européen (fusion du poste de commissaire européen aux affaires économiques et monétaires et de celui de président de l’Eurogroupe, l’enceinte réunissant les ministres des Finances de la zone euro). Enfin, il veut qu’un contrôle parlementaire sur la zone euro soit institué, sans dire s’il serait assuré par l’actuel Parlement européen ou par un Parlement ad hoc.

3/ Une Europe qui protège

Le chef de l’État a particulièrement insisté sur la transition énergétique rendue nécessaire par l’Accord de Paris sur le climat. Il veut notamment instituer un prix plancher, éventuellement à quelques-uns, pour la tonne de carbone, et, afin d’assurer une juste concurrence, d’instituer une taxe aux frontières européennes sur les produits provenant de pays ne respectant les standards européens. Il propose d’accélérer l’interconnexion des réseaux nationaux, freinée notamment par la France, afin de pouvoir sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union et, enfin, de créer une véritable communauté européenne de la voiture électrique afin « de traverser l’Europe sans l’abimer ».

Après les scandales alimentaires qui ont ébranlé l’Union, comme celui des œufs contaminés, Macron souhaite accélérer la transition vers une agriculture « écologique et responsable », notamment en assurant à tous les agriculteurs des revenus décents, ce qui passe par une réforme en profondeur de la Politique agricole commune, « un tabou français », celle-ci réservant 80 % de ses aides à 20 % des agriculteurs, généralement les plus intensifs. Il veut aussi la création d’une « force européenne d’enquête et de contrôle » pour lutter contre les fraudes, un domaine jusque là souverain et réformer en profondeur les évaluations scientifiques européennes.

Le chef de l’État milite pour la mise en place d’une Europe fiscale pour mettre fin à la concurrence de tous contre tous, en adoptant d’ici 2020 une fourchette de taux d’impôts sur les sociétés. Si un État ne la respecte pas, il serait privé d’une partie des aides régionales (fonds de cohésion). De même un salaire minimum européen, variable selon les pays, serait créé. Enfin, Macron demande une politique commerciale plus transparente qui tienne compte des exigences sociales et environnementales et la création d’un « procureur commercial européen » chargé de vérifier le respect des règles par les pays tiers et doté d’un pouvoir de sanction. Autant dire qu’il n’a pas vraiment confiance dans la Commission actuelle pour s’acquitter d’une telle tâche qui lui revient jusqu’à présent… En revanche, pas un mot sur le « buy european act », qui réserverait les marchés publics aux entreprises européennes, qu’il avait souhaité pendant sa campagne.

4/ Une Europe de la sécurité

Face à « l’inéluctable » retrait américain, l’Union n’a d’autre choix que d’assumer sa propre défense « en complément de l’OTAN ». Certes, les Vingt-huit se sont enfin mis d’accord sur la création d’un État major européen et la Commission vient de créer un « fonds européen de défense » afin de financer la recherche militaire, mais cela reste insuffisant. Macron propose de prendre le problème à l’envers en créant « une culture stratégique commune » : il propose d’accueillir au sein de l’armée française des militaires européens afin de participer « le plus en amont possible, à nos travaux d’anticipation, de renseignement, de planification et de soutien aux opérations », une initiative qu’il souhaite que toutes les armées de l’Union fassent leur. Ensuite, dès les années vingt, « l’Europe devra être dotée d’une force commune d’intervention », une proposition qui remonte à 1999 et qui n’a jamais vu le jour, « d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir ».

Pour renforcer la coordination des services de renseignements européens dans la lutte contre le terrorisme, le chef de l’État souhaite la création d’une « académie européenne du renseignement » et que le parquet européen en cours de création ait compétence dans les domaines de la criminalité organisée et du terrorisme alors que pour l’instant elle est limitée à la lutte contre les fraudes au budget communautaire.

Enfin, Emmanuel Macron veut rompre avec la politique du chacun pour soi en matière d’immigration et d’asile, les pays de la « ligne de front » étant laissés à eux-mêmes : « nous (manquons) d’efficacité comme d’humanité ». Il propose donc « la construction d’un espace commun des frontières, de l’asile et de l’immigration » qui passe notamment par la création d’un Office européen de l’asile destiné à harmoniser les procédures, une proposition de la Commission qui remonte au début du siècle, l’interconnexion des fichiers, le renforcement de la « police européenne des frontières » actuellement dotée d’effectifs symboliques, une gestion commune des reconduites à la frontière et le financement européen de l’intégration des réfugiés. Cette politique d’immigration passe aussi par un « partenariat avec l’Afrique » qui implique une augmentation de l’aide au développement qui pourrait être financée par une taxe sur les transactions financières européenne, un serpent de mer, qui prendrait comme modèle la taxe française ou britannique.

5/ Une Europe du futur

Pour éviter que les géants numériques de demain ne soient pas européens, le chef de l’État propose de créer une « Agence européenne pour l’innovation de rupture » afin de financer des recherches dans des domaines nouveaux « comme l’intelligence artificielle ». Macron évoque le précédent du DARPA américain qui a permis le programme spatial et la conquête de la lune… « Créons ensemble les champions de demain ». Il veut aussi développer les échanges universitaires, lancer l’harmonisation des diplômes du secondaire

6/ La méthode

Le chef de l’État ne veut pas se lancer d’emblée dans une réforme des traités européens. Il évoque seulement deux réformes : une réduction de la taille de la Commission de 28 à 15 membres (comme cela était prévu à l’origine par le traité de Lisbonne) et la création de listes transnationales pour les élections européennes afin de créer un espace public européen. Dans un premier temps, seuls les 73 postes libérés par les Britanniques seraient concernés, mais il souhaite, qu’à terme, la moitié du Parlement soit élu dans le cadre d’une circonscription européenne. En clair, ce serait les partis européens qui désigneraient ces candidats et non plus les partis nationaux.

Pour le reste, il se montre ouvert : soit des coopérations renforcées, soit un accord ad hoc, soit une nouvelle législation communautaire. Mais il estime que tous les pays devraient lancer des « conventions démocratiques afin que les citoyens soient consultés en amont sur l’Europe qu’ils souhaitent : elles se réuniraient pendant six mois en 2018 afin de débattre et ainsi permettre aux partis de s’emparer de leurs conclusions. Il annonce aussi la mise en place d’un « groupe de refondation européenne » ouvert à tous les représentants des États membres volontaires et associant les institutions européennes chargé de préciser ses idées et celles émanant des « conventions démocratiques.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 27 septembre

N.B. 1: dessin de Vadot juste pour ce blog. Merci à lui et à son talent.

N.B. 2: Lire le papier d’Alain Auffray sur les autres aspects du discours, ici, et notre analyse commune sur le couple franco-allemand, .


Angela Merkel, la «reine fainéante» de l'Europe


24 September, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Michael Dalder

Angela Merkel, « reine de l’Europe », comme le proclame à satiété les médias du monde entier ? Peut-être. Mais alors il s’agit d’une « reine fainéante » régnant par la force de son inertie, ses partenaires s’épuisant à essayer de la faire bouger ou à limiter les dégâts causés par son inaction. Alors qu’elle est au pouvoir depuis 2006, on cherchera en vain une seule proposition constructive émanant de Berlin. Si elle est parvenue à occuper une place centrale dans l’architecture du pouvoir européen, c’est par sa constance à dire « nein », sachant que sans l’Allemagne rien n’est possible, notamment dès qu’il s’agit de questions économiques et financières, justement celles qui ont dominé l’agenda communautaire ces dix dernières années. La chancelière n’est pas une Européenne de cœur, mais de raison et elle ne l’est que parce que l’Union sert les intérêts allemands qui sont son horizon indépassable.

«Nein»

Angela Merkel donne sa mesure dès le début de la crise financière. En octobre 2008, alors que le monde est confronté au tsunami engendré par la faillite de la banque d’affaires américaine Lehman brothers, Nicolas Sarkozy, toujours extrêmement réactif, convoque à Paris un sommet du G4 (les Européens du G8) afin de mettre au point un plan d’action communautaire. Persuadée que ses banques sont solides, « la chancelière nous a dit : chacun sa merde », comme l’a résumé amèrement, à l’issue de la réunion, auprès de ses conseillers le chef de l’État. Quelques jours auparavant, elle avait déjà torpillé l’idée franco-néerlandaise d’un fonds de soutien européen aux banques doté de 300 milliards d’euros. Peer Steinbrück, le ministre des finances allemand (social-démocrate), explique franchement qu’il ne veut pas que « le bon argent allemand » serve à sauver les banques des pays méditerranéens. Or, le soir même de la réunion du G4, la principale banque hypothécaire d’Allemagne (Hypo Real Estate) fait faillite, ce qui contraint Angela Merkel à un virage à 180° : elle accepte, une semaine plus tard, un plan européen, mais pas le fonds de secours.

Même attitude hostile lorsque Sarkozy propose début 2009, un plan de relance européen pour contrer la crise économique qui s’annonce. Là encore, l’Allemagne croit pouvoir échapper à la récession. Placée devant l’évidence que ça ne sera pas le cas, elle adopte en catastrophe un plan national massif dont elle doutait de la pertinence trois semaines auparavant. Ce qui ne l’empêche pas de s’opposer ensuite à la mise en place d’une véritable Communauté européenne automobile que proposait la France pour finalement se rallier quelque temps plus tard à la prime à la casse mise en place par ses partenaires pour limiter les dégâts. Résultat des réticences merkeliennes à anticiper et à jouer collectif : une absence de coordination quasiment totale qui a empêché une reprise européenne.

«Le bon argent allemand»

À l’automne 2009, la crise grecque éclate et la chancelière, désormais en coalition avec les libéraux eurosceptiques du FDP, va parvenir à transformer un problème local concernant un pays marginal dans l’économie européenne en crise systémique de l’euro. Un simple signe de solidarité rapide de Berlin aurait, en effet, suffi à calmer des marchés inquiets, comme cela avait été le cas en février 2009, lorsqu’une déclaration de Peer Steinbrück, coordonnée avec la France, la BCE, la Commission et l’Eurogroupe, avait apaisé les tensions qui étaient apparues sur le marché des dettes publiques. Mais, face à une campagne antigrecque hystérique menée par le quotidien populaire Bild Zeitung et à des élections régionales qui s’annoncent difficiles, la chancelière tergiverse de peur qu’on l’accuse de brader le « bon argent allemand » au profit d’un pays de « voleurs », de « fainéants » et de « corrompus ». Alors que les semaines passent et que les marchés exigent d’Athènes des taux d’intérêt de plus en plus élevés, elle refuse de bouger en dépit des supplications de la France et de ses partenaires qui craignent un effet domino. Pis : elle laisse même entendre qu’elle est favorable à l’exclusion de la Grèce de l’euro. Jean-Claude Juncker, alors Premier ministre du Luxembourg, dénonce alors publiquement les « grandes réticences qu’il y a » désormais en Allemagne « lorsqu’il s’agit d’Europe », critiquant la chancelière qui « jette en priorité un regard de politique intérieure sur des questions européennes au lieu d’un regard européen sur les affaires de politique intérieure ».

Comme le confiera plus tard Jean-Claude Trichet, alors président de la Banque centrale européenne, il faudra que les mouvements sur les marchés deviennent totalement incontrôlables, ce qui mettait en péril l’existence même de l’euro, pour que Merkel, mise sous pression par Barack Obama, le président américain, accepte in extremis le 23 avril 2010 un plan d’aides bilatérales de 110 milliards d’euros avant, quinze jours plus tard, de donner son accord à la création d’un Fonds européen de stabilité financière de 440 milliards d’euros (mais conditionné à son véto et à la mise en place d’une politique d’austérité) qui sera transformé, en 2012, en un « Mécanisme » doté de 750 milliards d’euros… Le prix de ses hésitations.

«La ruine de l’Europe»

La crise grecque redémarre de plus belle à l’automne lorsque l’Allemagne convainc la France qu’il faut garantir les dettes bancaires, mais pas les dettes publiques. Pour les marchés, c’est le signe que l’endettement des pays suite à une crise bancaire ne pourra déboucher que sur une faillite. L’Irlande, le Portugal puis l’Espagne sont alors emportés par la crise et même la restructuration de la dette grecque en 2011 (115 milliards de pertes pour les investisseurs) ne suffit pas à ramener le calme. Il faudra le lancement de l’Union bancaire (et l’organisation des faillites ordonnées des banques) en juin 2012, une concession arrachée à Berlin, et l’intervention sans limites de la BCE au soutien des dettes publiques annoncée en juillet 2012, à la grande colère de l’Allemagne, pour sortir de la crise. Mais l’Allemagne tentera une nouvelle fois, en juillet 2015, d’éjecter la Grèce de l’euro, ce que la France parviendra à éviter, toujours par crainte d’un effet domino.

Tout au long de ces années de crise, ses partenaires, et notamment la France, ont donc dû arracher à Merkel chaque concession en faveur d’une plus grande solidarité. La chancelière ne veut rien qui mette en péril le « bon argent allemand » ou qui contraigne son action. Elle le signifiera en juin 2010 lorsqu’elle annonce, totalement à contretemps un plan de coupe budgétaire de 80 milliards d’euros, alors que la zone euro avait besoin de la locomotive allemande pour redémarrer. En juin 2012, Joschka Fischer, l’ancien ministre des affaires étrangères Vert, accuse Merkel d’avoir « transformé, en à peine trois ans, la crise financière de la zone euro en une crise existentielle européenne » : « l’Allemagne s’est détruite elle-même – et l’équilibre européen – deux fois au cours du XXe siècle, mais a su ensuite convaincre l’Occident qu’elle avait tiré les leçons de ses erreurs passées. Ce n’est que de cette manière – reflétée de la façon la plus vive par son adhésion au projet européen – que l’Allemagne a obtenu un consentement à sa réunification. Il serait à la fois tragique et ironique qu’une Allemagne unifiée provoque la ruine, par des moyens pacifiques et les meilleures intentions du monde, de l’ordre européen pour la troisième fois ».

Unilatéralisme

Cette incapacité de la chancelière à voir plus loin que son horizon de politique intérieure à court terme s’est manifestée dans tous les domaines de son action extérieure. Ainsi, en mars 2011, pour complaire à une opinion restée pacifiste - douze ans après que le ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer a décidé de participer à la campagne de bombardement de la Serbie -, elle s’abstient (avec la Chine et la Russie) lors du vote de la résolution 1973 de l’ONU autorisant le recours à la force pour stopper les troupes de Kadhafi… Ce qui lui vaudra les remerciements chaleureux du dictateur libyen ou de Hugo Chávez. S’apercevant de son erreur, elle change rapidement de position et affiche un soutien au moins politique à Paris. Elle ne viendra pas plus au secours de François Hollande lorsqu’il essaiera de convaincre les Américains d’intervenir en Syrie en 2012, après l’usage de gaz de combat par Bachar al-Assad. Car, s’il est incontestable que Berlin est de plus en plus présent depuis douze ans sur la scène diplomatique mondiale, Merkel n’hésitant plus à donner de la voix (par exemple face à Trump, qui la révulse), elle reste plus que réticente sur l’emploi de la force de peur de se couper de son opinion.

De même, après avoir fait voter en septembre 2010 la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires allemandes, elle décide de sortir du nucléaire en mars 2011, au lendemain de la catastrophe de Fukushima, prenant par surprise tous ses partenaires. Une opération qu’elle réédite à l’été 2015 en acceptant d’accueillir un million de réfugiés sur son sol, sans prévenir les autres capitales européennes, avant de négocier en solo un accord avec la Turquie pour qu’elle reprenne le contrôle de ses frontières… Merkel n’a été collective que sur deux dossiers : l’Ukraine, l’Allemagne n’ayant aucune envie de se retrouver seule face à Moscou, et l’Iran, faute de pouvoir jouer en solo.

Si l’on doit résumer le bilan européen de Merkel, c’est trop peu, trop tard, et jamais en concertation avec les Etats membres. La chancelière refuse d’aller contre son opinion publique. Le contraste avec son prédécesseur Helmut Kohl (chancelier de 1982 à 1998) est saisissant, lui qui n’a pas hésité àabandonner le tout-puissant Deutsche Mark : «Je me suis comporté en dictateur en imposant l’euro», a-t-il confié à la fin de sa vie. « J’aurais perdu n’importe quel référendum sur cette question ». Emmanuel Macron (lire ci-contre), qui veut relancer l’approfondissement de l’UE et surtout de la zone euro- y compris en construisant une Union dotée d’une armée -, va-t-il parvenir à faire bouger la «dame de plomb», pour qui l’Europe se résume surtout au chacun pour soi sous le toit commun de la rigueur budgétaire ?

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 22 septembre


Avenir de l'UE: Juncker (et Merkel) en désaccord avec Macron


17 September, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Christian Hartmann

Emmanuel Macron se retrouve bien seul : Jean-Claude Juncker a opposé mercredi à Strasbourg, dans son discours annuel sur «l’état de l’Union», une fin de non-recevoir à la vision d’une Europe à plusieurs vitesses développée par le chef de l’Etat français, dont une zone euro davantage intégrée, tant sur le plan économique que sécuritaire, deviendrait le cœur nucléaire. Ce qui en soi ne serait pas très grave si le président de la Commission ne reflétait pas fidèlement les réticences de Berlin, où l’on répugne à se lancer dans un tel exercice, qui couperait l’Union en deux parties définitivement inconciliables. «Le fossé entre l’Ouest et l’Europe centrale risque de se creuser davantage. Il est préférable de jeter des ponts entre eux», a ainsi confirmé Jean-Claude Juncker à Libération.

«Poumons».

Pour lui, tous les pays de l’Union ont vocation, à plus ou moins brève échéance, à rejoindre l’euro, l’union bancaire, l’espace Schengen, la défense, la coopération policière, etc. Juncker, qui s’est même abstenu de mentionner les problèmes démocratiques posés par la Pologne et la Hongrie, propose ainsi «la création d’un instrument d’adhésion à l’euro» offrant assistance technique et financière aux pays n’utilisant pas encore la monnaie unique afin de les appâter. «L’Union doit respirer avec ses deux poumons, avec celui de l’est, avec celui de l’ouest, sinon notre continent s’essouffle», a-t-il martelé. Mais cette conviction que les Vingt-Sept partagent la même vision de l’avenir a une conséquence pratique immédiate : la création d’institutions et d’instruments ad hoc pour la zone euro ou la défense n’est pas nécessaire. Ce n’est pas un hasard si cette partie du discours, la plus importante, a été prononcée en allemand, le message étant à destination de Berlin. Ainsi, pas question de créer un parlement de la zone euro, le Parlement européen étant le lieu où doit s’exercer le contrôle des activités de la Commission et de l’Eurogroupe (l’assemblée des ministres des Finances). Il suffira que les députés non ressortissants de la zone euro soient privés de leur droit de vote pour les sujets qui ne concernent pas leur pays. Sur le déséquilibre démographique qui fait qu’un député luxembourgeois représente environ 70 000 citoyens contre 900 000 pour son collègue français, pas un mot. Pourtant la Cour constitutionnelle allemande a considéré que ce déséquilibre disqualifiait le parlement en tant qu’institution démocratique…

De même, le «budget de la zone euro» est ramené par Juncker à une «simple ligne» dans le budget communautaire : or les grandes masses financières sont adoptées pour cinq ans à l’unanimité des Vingt-Sept, ce qui donne un droit de veto à la Pologne ou la Hongrie… Et comme le réclame l’Allemagne, le Mécanisme européen de stabilité, doté de 700 milliards d’euros, serait transformé en Fonds monétaire européen capable de restructurer les dettes publiques, mais pas en embryon de Trésor européen. Seule vraie concession à Paris, Juncker se rallie à la création d’un ministre des Finances fusionnant les postes de commissaire européen aux Affaires monétaires et de président de l’Eurogroupe.

Trente-Deux.

On est donc très loin des ambitions affichées par Macron à Athènes le 7 septembre. «Nous avons besoin d’une zone euro plus intégrée, et donc d’un vrai budget de la zone euro, d’un ministre des Finances permanent qui dirige cet exécutif, une responsabilité démocratique au niveau de la zone euro, et à ce titre il faut le maximum d’ambition»,avait dit le président français. Pour Juncker, l’ambition doit se situer au niveau des Vingt-Sept, notamment en utilisant les dispositions du traité de Lisbonne, qui permettent de passer (sur décision unanime des Etats) au vote à la majorité qualifiée, notamment dans le domaine de la fiscalité. Mais les Vingt-Sept pourraient bientôt être les Trente-Deux. En effet, le président de la Commission plaide pour une poursuite de l’élargissement à l’ensemble des Balkans (Albanie, Serbie, Kosovo, Monténégro, Macédoine) alors même, comme l’a rappelé Macron en Grèce que «par l’ampleur qu’il a prise, l’élargissement qu’il a connu, la diversité qu’il a adoptée, le projet européen s’est soudain heurté voilà un peu plus de dix ans à un refus du peuple, des peuples». Il est curieux que la Commission propose d’en rajouter une louche. Seule consolation pour les pays qui, comme la France, réclament une pause : la candidature de la Turquie, qui «s’éloigne à pas de géant de l’Union»,est officiellement mise entre parenthèses.

Ce qui s’apparente à une incapacité à entendre l’épuisement des peuples face à une certaine façon de faire l’Europe se retrouve dans la volonté de Juncker de poser l’Union en champion toute catégorie du libre-échange. Après le Canada et le Japon, Juncker annonce de nouveaux accords d’ici la fin de l’année avec le Mexique et l’Amérique du Sud et le lancement de négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Seule consolation : la Commission s’engage à publier tous ses projets de mandat de négociation. Enfin, si Juncker se rallie à l’idée de Macron de surveiller davantage les investissements stratégiques en Europe, il ne dit rien d’un «Buy european act», qui réserverait les marchés publics aux entreprises européennes, à l’image de ce qui existe partout ailleurs. Si Juncker confie à Libération ne pas croire «que le danger de l’extrême droite soit définitivement écarté en Europe», on ne peut pas dire qu’il fasse beaucoup d’efforts pour les priver de leurs principaux arguments.

N.B.: article paru dans Libération le 14 septembre


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