HOME > RSS > BLOGS France > Coulisses de Bruxelles, UE

R S S : Coulisses de Bruxelles, UE


PageRank : 2 %

VoteRank :
(0 - 0 vote)





tagsTags: , , , , ,


Français - French

RSS FEED READER



Folies sécuritaires à Bruxelles


15 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Conseil européen jeudi et vendredi. Comme à chaque fois, il faut s’accréditer pour ces sommets qui réunissent 28 chefs d’État et de gouvernement. Et là, pour une fois, nous recevons un badge (jaune, couleur de la presse) orné d’un bonhomme de neige. Enfin un peu de poésie dans ce monstre bureaucratique européen !

Les journalistes s’en amusent et certains diffusent, vu l’ennui de ce Conseil sans enjeu, sur les réseaux sociaux ce joli badge. Je publie le mien sur Twitter dans l’après-midi. Le soir, coup de fil (très gentil) du service de presse du Conseil des ministres qui m’avertit que je n’avais pas le droit de diffuser cette photo et qu’en conséquence mon accréditation est annulée : je dois retourner au service ad hoc (le bâtiment nommé Lex, situé rue de la Loi, à un jet de pierre du Conseil des ministres) pour refaire mon accréditation. Je suis sidéré : aucune règle de cette nature n’a jamais été portée à notre connaissance. Et je rappelle que j’ai déjà publié sur Twitter plusieurs de mes badges (dont celui du sommet UE-Chine) ou pris des photos d’officiels avec leur badge… La « règle » secrète est d’autant plus absurde que rien n’interdirait à un journaliste de donner son badge à une tierce personne pour qu’il le copie (c’est l’argument), d’autant qu’on les garde une fois le sommet terminé (j’en ai une collection qui remonte à 1990…). En tous les cas, faute d’avoir eu connaissance de cette « règle », je refuse de retirer mon tweet.

Hallucinant, mais bon. Vendredi, je me présente à nouveau au Lex et, comme d’habitude, je dois passer mes affaires dans une machine à rayon X puis passer moi-même sous un portique de sécurité. Et là, surprise, on me demande d’enlever ma ceinture et ma montre, alors que la veille personne ne me l’avait demandé exactement au même endroit. Je proteste déclenchant l’hostilité immédiate des agents (privés) de sécurité qui ont dû apprendre leur métier dans une prison de haute sécurité. C’est d’autant plus absurde que je n’ai accès qu’à un espace réservé aux journalistes porteurs de la carte de presse. Mais, m’explique avec tendresse l’un des agents, si je ne m’exécute pas, je n’entrerai pas. Pensez donc, une montre explosive ! Je fais remarquer que mon pull comporte des boutons en acier, suscitant davantage d’irritation des vigiles… Une fois muni de mon précieux viatique, je me rends au Conseil des ministres. Nouvelle fouille. Mais là, comme la veille, personne ne me demande d’enlever ma ceinture et ma montre… En clair, la sécurité est plus dure pour assurer la sécurité des eurocrates que celle des chefs d’État et de gouvernement.

Dans la série des absurdités, on atteint des sommets lorsque le surréalisme belge se conjugue avec la bureaucratie européenne. Ainsi, les journalistes n’ont pas le droit de longer le bâtiment où se réunissent les chefs d’État. Pourquoi ? Pour éviter que les voitures des cortèges officiels soient gênées par des piétons puisqu’à cet endroit, il n’y a pas de trottoir et que, surtout, l’on est obligé de passer devant la sortie du parking. Soit. Mais de l’autre côté du tunnel Loi (une autoroute urbaine à cinq voies), la rue qui va du rond-point Schuman à la rue de la Loi est aussi fermée sur 200 mètres alors qu’il y a un large trottoir et que l’on ne gêne personne. Interrogée, la police belge est incapable de fournir une explication logique.

S’agit-il de protéger le bâtiment d’un tir de bazooka, de missiles ou de fusil ? Même pas comme le montre les photos : on peut passer en contrebas du bâtiment de la Commission ou rue Charlemagne, deux endroits qui offrent des angles de tir tout aussi dangereux. De toute façon, vu la densité urbaine du lieu, il est impossible de sécuriser le bâtiment du Conseil. D’ailleurs, à Washington, on peut librement passer devant la Maison-Blanche, tout comme à Paris on peut longer l’Élysée de tous les côtés, seul le trottoir longeant l’accès principal étant interdit. La seule conséquence de cette mesure absurde: obliger les journalistes (puisque cette impossibilité de passer ne s’applique qu’à eux alors qu’ils sont munis d’un badge sécurisé) à faire un grand tour pour gagner le point d’entrée qui leur est réservé.

Allons plus loin : sous le bâtiment du conseil européen, passe à la fois le tunnel Loi, une ligne de métro et une ligne de train. La circulation des voitures n’est pas interrompue (on est en Belgique) pas plus que celle des métros ou des trains. Mais les métros ne s’arrêtent pas à la station Schuman alors que les trains si puisqu’il existe une sortie qui n’est pas dans le périmètre de sécurité. Une raison ? Personne ne la connaît. Le train est manifestement moins dangereux que le métro ou les véhicules à moteur.

Ces illogismes sécuritaires eurocratiques ne s’arrêtent hélas pas aux seuls sommets européens. Ils sont quotidiens : ainsi, les commissaires ou les fonctionnaires de la Commission ou de n’importe quelle autre institution communautaire, lorsqu’ils se rendent au Parlement, doivent enlever leurs ceintures tout comme les journalistes, alors que les assistants parlementaires du Jobbik, des allumés néo-nazis hongrois, ou ceux d’Aube dorée, ne sont soumis à aucun contrôle, pas plus d’ailleurs que les fonctionnairesl du parlement, les contractuels ou les conjoints des députés, ce public étant jugé non susceptible de se radicaliser dans la nuit. Même chose à la Commission ou au Conseil des ministres, qui soumettent à des contrôles tous ceux qui ne sont pas de la maison. Comme me le fait remarquer ironiquement un fonctionnaire, “Schengen a supprimé les frontières entre les Etats, mais pas entre les institutions communautaires”.

En fait, les seuls à être contrôlés partout sont les journalistes, surtout s’ils sont armés d’une caméra ou d’un ordinateur, manifestement les seuls à être identifiés comme une menace claire et immédiate (bien que détenteur d’une carte sécurisé infalsifiable). À la Commission, ils sont même soumis à un double contrôle par, notez bien l’ironie, des vigiles d’une compagnie privée dont le CV est infiniment moins contrôlé que celui des journalistes : à l’extérieur du bâtiment, une inspection rapide des sacs pour s’assurer que nous n’avons pas de kalach en kit, à l’intérieur passage aux rayons X et portique de sécurité.

Les ceintures sont donc considérées comme des armes par destination, mais le fait que sous les institutions communautaires passent des lignes de train et de métro, des tunnels autoroutiers ou encore que les voitures entrant au parking de l’europarlement, de la Commission ou du Conseil ne soient pas inspectées ne pose manifestement de problèmes à personne. Mais au fond, la politique sécuritaire de l’Union est peut-être celle de l’absurdité : n’importe quel terroriste s’y perdrait devant ces règles sans queue ni tête.

Mais cette mésaventure aura donné des idées aux Twittos. J’ai droit à un mème, le selfie d’Emmanuel Macron où apparait à droite la tête du Premier ministre belge, Charles Michel ayant fait rigoler la Belgique entière.


Pour Florian Philippot, "Bruxelles va envoyer ses chars faire régner l'ordre à Varsovie, à Rome, à Paris"


14 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Ints Kalnins

Saviez-vous que les eurocrates apatrides de Bruxelles planifiaient, en secret, la constitution d’une armée européenne à ses ordres afin de pouvoir l’envoyer dans les pays de l’Union qui seraient tentés de suivre l’exemple du Brexit ? C’est Florian Philippot, vous savez l’ex qui tente d’exister sur les plateaux télé à défaut de représenter politiquement quelque chose, qui l’a révélé mardi 12 décembre, à Strasbourg, lors d’un débat sur la défense européenne. Un scoop d’ampleur que la presse, sans doute aux ordres de Bruxelles, a passé sous silence. Bien que « fédéraste », pour reprendre une expression de Le Pen père, je suis avant tout journaliste et j’ai courageusement décidé de briser cet insupportable silence !

Pour l’encore député européen (Philippot siège désormais à l’EFD, le groupe de l’Anglois Nigel Farage, l’ex-leader du UKIP), le lancement d’une Coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense, qui réunit 25 pays sur 28, vise à créer « une force unique commandée par l’Union européenne ». « Lorsque les eurocrates disposeront du commandement sur les forces armées, ce n’est pas contre des ennemis extérieurs qu’ils les tourneront, ce sera contre les peuples d’Europe. Ils ne se contenteront plus de bafouer les référendums, d’imposer des actions et d’adresser des remontrances, ils enverront les chars faire régner l’ordre à Varsovie, à Rome, à Paris et partout où les peuples opprimés par Bruxelles voudront se battre pour retrouver leur liberté ». C’est ici, à partir de 36’26’’.

Florian Philippot n’est certainement pas un crétin, puisqu’il a fait Louis le Grand, HEC et l’ENA... Mais incontestablement, il prend, à l’image de ses consoeurs et confrères en europhobie, les citoyens pour des crétins en cherchant à faire croire qu’il existe un complot visant à créer une UERSS prête à écraser les peuples comme le fit l’armée rouge à Berlin, Budapest et Prague… Mais plus c’est énorme, doit-il se dire, plus ça a une chance de passer.

Un angle d’attaque totalement à contresens, car, tous les sondages le montrent, les Français souhaitent une défense européenne qui permettra une mutualisation des coûts et des risques, tout comme ils soutiennent l’euro et l’intégration européenne. Son éviction du Front National est d’ailleurs la conséquence de la défaite de Marine Le Pen à la présidentielle qui avait adopté sa ligne ultra-souverainiste. Mais, surtout, on est extrêmement loin d’une quelconque « armée européenne » qui, si elle doit un jour lointain voir le jour, ne sera certainement pas sous le contrôle des eurocrates de Bruxelles, mais du pouvoir politique, c’est-à-dire des États. La CSP, que les chefs d’États et de gouvernement vont officiellement lancer à l’issue du sommet qui s’est ouvert aujourd’hui à Bruxelles, n’a rien à voir avec le projet de Communauté européenne de défense (CED) rejeté en août 1954 par l’Assemblée nationale française qui elle visait effectivement à créer une armée européenne. Faut-il rappeler que ce rejet a militairement marginalisé l’Europe et transformé le vieux continent en terrain de jeu de l’OTAN, c’est-à-dire des États-Unis ?

Infiniment plus modestement, les États, qui sont à l’origine de cette CSP et en gardent le contrôle, s’engagent à augmenter leurs dépenses militaires, ce qui devrait réjouir Philippot, et à coopérer, sur une base intergouvernementale qui devrait aussi réjouir l’ex, sur des projets concrets pilotés par un pays « leader ». La liste des 17 premiers projets est ici, sur l’excellent blog de mon confrère Nicolas Gros, spécialiste des questions de défense. Cela va du « soutien médical » à la « cyber defense », en passant par la conception d’un « drone sous-marin » ou d’un véhicule blindé d’infanterie. Bref, on cherche désespérément où Philippot a été pêcher cette « armée européenne » en gestation qui plus est soumise au commandement des eurocrates de la Commission… A ce niveau d’enflure, c’est l’insignifiance qui menace Philippot, pas les chars européens fantasmatiques.


Brexit: un accord? Non, une capitulation!


11 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Nicolas Vadot

« Jeu, set et match » : aux petites heures du mercredi 11 décembre 1991, à Maastricht, le Premier ministre conservateur d’alors, John Major, clame sa joie d’avoir tout obtenu ou presque de ses partenaires, tant sur la monnaie unique que sur le social. 25 ans plus tard, aux petites heures du vendredi 8 décembre, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, et Michel Barnier, le négociateur du Brexit, ont la décence de se montrer infiniment plus diplomates avec un pays qui termine à genoux la première partie des pourparlers de sortie de l’Union. De fait, il s’agit moins d’un « accord » que d’une capitulation sans condition de Londres : si Theresa May, la Première ministre britannique, veut sauver les meubles alors que tous les voyants économiques virent au rouge, elle n’a d’autres choix que d’accepter toutes les exigences des Européens. Décryptage du premier rapport de 15 pages publié hier.

1- La frontière entre l’Irlande du Nord et la République irlandaise ne sera pas rétablie.

C’était le point majeur des trois conditions préalables fixé par les Vingt-sept (avec le statut des ressortissants communautaires et la facture du divorce) et surtout le plus complexe et le plus explosif. Les Vingt-sept exigent que la frontière entre l’Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni, et la République irlandaise reste ouverte, car il s’agit de la pierre angulaire des accords dits du Vendredi saint d’avril 1998 qui ont mis fin à trente ans de guerre civile entre nationalistes catholiques et unionistes protestants. Or, le « hard Brexit » (Brexit dur) choisi par Theresa May implique une sortie du marché unique et de l’union douanière, ce qui signifie le rétablissement d’une frontière physique pour contrôler non seulement les marchandises (soumises à des droits de douane et à des vérifications de normes), mais aussi les femmes et les hommes. Or les deux Irlande sont aujourd’hui étroitement imbriquées et le risque d’un nouvel embrasement en cas de nouvelle séparation n’est pas seulement de l’ordre de la politique fiction.

Londres et Bruxelles n’ont pas encore trouvé « la » formule magique, même s’ils se rapprochent de celle qui s’applique à Hong-kong depuis sa rétrocession à la Chine : « un pays, deux systèmes ». En clair, il est convenu que l’Irlande du Nord restera de facto dans le marché unique et l’union douanière. Un tel engagement est lourd de conséquences, car cela implique que les normes juridiques et la politique commerciale nord-irlandaise seront calquées sur celles de l’Union. Mais en même temps Theresa May s’engage à ce que la circulation soit libre entre l’Irlande du Nord et le reste du territoire britannique, ce qui exclut donc que les normes et la politique commerciale britanniques s’écartent des normes de l’Union, puisque tout ce qui passera de l’ile de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord pourra se retrouver en République d’Irlande et donc dans l’Union. La logique ultime de cet accord est donc que Londres adhère à l’Espace économique européen (comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein). Ce qui est pour l’instant inacceptable par les Brexiteurs les plus durs. Ou alors, si Londres veut retrouver sa pleine souveraineté sans remettre le feu à l’Irlande du Nord, cela veut dire que l’Irlande du Nord restera dans le marché unique et l’union douanière, sans libre circulation avec la Grande-Bretagne. À terme, cela ne peut que se terminer par la création d’une fédération irlandaise. Et pour ne rien arranger, le futur statut spécial de l’Irlande du Nord donne déjà des idées à l’Écosse et au pays de Galles. Autrement dit, il y a un fort risque de désintégration du Royaume…

2- Les droits des ressortissants communautaires résidant en Grande-Bretagne sont garantis.

Au départ, le gouvernement britannique voulait se servir des 3 millions d’Européens vivant au Royaume-Uni comme d’une monnaie d’échange. C’est loupé : leur droit au séjour, au travail ou à la protection sociale est garanti pour l’éternité, pour eux et leurs enfants, y compris ceux à naitre après la date du Brexit, le 30 mars 2019, comme l’exigeait le Parlement européen. Mieux : la Cour de justice de l’Union sera compétente jusqu’en avril 2027 pour arbitrer tous les conflits relatifs à leurs droits (Bruxelles souhaitait la date de 2029, Londres de 2024).

3- La facture du Brexit sera intégralement payée par Londres.

En juillet 2017, Boris Johnson, le secrétaire au Foreign Office martelait devant les Communes : « Les sommes que les responsables européens proposent de réclamer à ce pays me semblent exorbitantes et je pense qu’ils peuvent toujours courir ». Résultat de la course : Londres s’acquittera bien d’une facture comprise entre 45 et 55 milliards d’euros qui comprend tous les engagements budgétaires qu’elle a souscrits avec ses partenaires. Un chèque qu’elle paiera sur plusieurs années. Bon prince, la Commission a fait cadeau des frais de déménagement de l’Autorité bancaire européenne et de l’Agence du médicament qui doivent rejoindre Paris et Amsterdam…

4- Et maintenant ?

« Le défi le plus difficile est devant nous », a prévenu Donald Tusk, le président du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. Lors du sommet européen des 14 et 15 décembre, les Vingt-sept vont donner leur feu vert pour l’ouverture de la seconde phase des discussions afin de trancher les liens innombrables qui unissent les deux rives de la Manche et entamer des négociations sur le cadre de leur relation future, y compris une période de transition de deux ans, ce qui permettra aux entreprises de s’organiser. « Si vous superposez les modèles existants d’accords avec États tiers et les lignes rouges fixées par le gouvernement britannique, il ne reste qu’une partie visible: un accord de libre-échange du type Canada«, a estimé hier Michel Barnier. Ce qui risque d’exclure les services alors que ceux-ci représentent 80% du PIB britannique.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libé du 9 décembre


Réforme de la zone euro: les coulisses d'un scoop


10 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Christian Hartmann

Lundi dernier, dans Libération, je révélais les propositions de réforme de la zone euro que la Commission s’apprêtait à rendre publiques trois jours plus tard, le mercredi 6 décembre. Cela m’a valu un recadrage de Margaritis Schinas, le porte-parole de l’exécutif européen, qui a affirmé que « personne ne savait de quoi il parlait » et que les fuites médiatiques étaient nulles et non avenues. Il n’a pas parlé de « fake news », heureusement, mais a estimé que le fait que la presse allemande annonçait que la Commission allait affaiblir le Pacte de stabilité, alors que j’affirmais au contraire qu’elle s’alignait sur les « casques à pointe de l’économie » de la CDU-CSU, montrait bien que les fuites étaient bidon. Et je vous passe les appels téléphoniques furibards de diverses éminences européennes.

Vu la virulence des réactions, ce qui ne m’impressionne guère, j’attendais donc avec intérêt la publication du paquet, mercredi, pour voir si mes sources s’étaient trompées. Je vous la fais brève : c’est exactement ce que j’avais annoncé. À tel point que je n’ai pas jugé utile de faire un second papier répétant ce que j’avais dit dans le premier. À ma grande tristesse, hélas, je n’ai pas eu droit aux excuses de Margaritis Schinas puisque finalement j’ai démontré que je savais parfaitement de quoi je parlais… On n’est pas beau joueur à la Commission.

En réalité, le seul point de divergence, et il est majeur, porte sur le jugement que l’on peut porter sur ce paquet. Or, si on peut critiquer les erreurs factuelles, il n’appartient pas à la Commission de critiquer les jugements que l’on porte sur son action en discréditant les journalistes. J’estime, en effet, que Juncker s’est aligné sur les durs de la CDU-CSU alors que le récit qu’il voulait vendre était au contraire qu’il leur avait glorieusement résisté et mis sur la table un paquet à mi-chemin des craintes allemandes et des souhaits français d’une plus grande intégration. Après lecture de l’ensemble du paquet, je confirme point par point mon analyse.

Il est vrai que Schäuble n’a pas obtenu absolument tout ce qu’il voulait, pas plus que la Bundesbank n’a pas obtenu de pouvoir décider seule de la politique monétaire de la zone euro. En particulier, le futur Fonds monétaire européen (FME) ne sera pas chargé de la surveillance budgétaire des États de la zone euro en lieu et place de la Commission. Mais quelle « victoire » ! Imaginait-on qu’elle allait se faire hara-kiri toute seule ? Soyons un minimum sérieux. D’autant que le FME, en dehors des périodes de crise, fera comme le FMI pour pallier son ennui : il publiera des rapports « non contraignants » analysant l’état des finances publiques, bref, il fera de la surveillance sans le dire… De même, la Commission est toute fière d’avoir proposé que le FME rentre dans le cadre communautaire. Or c’est bien un minimum. Le problème est que, comme le veulent les Allemands, son fonctionnement restera en réalité intergouvernemental et préservera le droit de veto allemand (et français, puisqu’il faut 85% des droits de vote) sur le déblocage d’une assistance financière. En clair, c’est un faux nez communautaire (le « memorandum of undestanding » sur son fonctionnement est curieusement resté secret, comme c’est bizarre…).

Emmanuel Macron a-t-il obtenu, lui, quelque chose ? Absolument rien : il n’y aura pas de budget de la zone euro autonome, pas de solidarité financière, pas de parlement de la zone euro contrôlant les activités de la Commission et de la zone euro. On peut retourner les propositions de la Commission dans tous les sens, on ne trouve aucun élément qui permette de dire que le chef de l’État français a été entendu. En réalité, les propositions de la Commission « entérinent le statu quo », comme le note très justement sur Twitter, Shahin Vallée, l’ancien conseiller économique de Herman van Rompuy, ex-président du Conseil européen. Bref, la belle histoire vendue par la Commission d’un paquet « équilibré » est juste une vaste plaisanterie. D’ailleurs, Peter Altmaier, l’ex secrétaire général de la chancellerie et ministre des finances par intérim, a immédiatement clamé sa satisfaction sur Twitter pendant que Paris observait un silence de plomb.

On comprend mieux, dès lors, le secret absolu ayant entouré la préparation de ce paquet, l’objectif étant à la fois de placer la France (les négociations se sont déroulées entre le cabinet de Juncker et celui de la Chancelière) et les commissaires (qui n’en ont pris connaissance que la veille de son adoption) devant le fait accompli et d’empêcher la presse de faire son travail d’analyse. Ainsi, mercredi, le « matériel de presse » n’a été distribué qu’à 13h alors que la conférence de presse des seconds couteaux de la Commission avait déjà commencé depuis 30’ (Juncker n’est pas descendu pour s’expliquer). J’ai vigoureusement protesté contre ce mépris suscitant l’approbation de mes collègues (c’est ici aux alentours de 6'). Dommage que certains d’entre eux aient gobé la fable de la Commission sur le soi-disant équilibre du paquet.

N.B. du 11 décembre : Margartis Schinas me signale que Bruno Le Maire, le ministre français des finances a bien réagi, mais seulement le 7 décembre. Un enthousiasme pour le moins mesuré. Personnellement, j’appelle ça un tweet poli: «Contribution bienvenue de @EU_Commission hier sur l’avenir de la zone euro. Ensemble nous devons porter des mesures ambitieuses pour créer une veritable union économique et monétaire, source de croissance et d’emplois». Tout est dans le mot «ensemble».


Changement d'époque à l'Eurogroupe


5 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Francois Lenoir

Tout un symbole ! Les dix-neuf ministres des finances de la zone euro, réunis au sein de l’Eurogroupe, ont élu à leur tête, ce lundi, Mario Centeno, leur collègue portugais, pour succéder au socialiste néerlandais Jeroen Dijsselbloem qui a perdu son poste de ministre des Finances en octobre dernier. Pourquoi un symbole ? Car il fait partie, depuis 2015, d’un gouvernement qui s’appuie sur une alliance inédite entre socialiste et gauche radicale qui n’a pas hésité à tourner le dos, sans déséquilibrer les comptes publics, à une austérité qui frappait d’abord les plus fragiles. Avec le Premier ministre, Antonio Costa, Centeno n’a pas hésité à affronter la Commission et l’Eurogroupe en adoptant un budget qui s’éloignait de leurs recommandations en creusant temporairement le déficit pour mieux relancer l’économie avant de reprendre l’assainissement budgétaire.

Une politique couronnée de succès pour un pays qui a été placé sous tutelle de la zone euro entre 2011 et 2014 : le chômage est à son niveau de 2009, la croissance est au plus haute depuis 2000 et le déficit au plus bas depuis 43 ans… Cela a valu à Mario Centeno d’être qualifié de « Cristiano Ronaldo de l’Ecofin » par Wolfgang Schäuble, le ministre allemand des Finances. Un compliment qui vaut son pesant d’austérité…

Les jeux étaient, en réalité, faits depuis quelques jours, même si le vote a eu lieu à bulletins secrets, ce qui aurait pu réserver quelques surprises. Car les autres candidats soit ne faisaient pas le poids, ce qui était le cas du social-démocrate slovaque, Peter Kazimir, son inflexibilité au moment de la crise grecque étant restée en travers de la gorge de beaucoup de pays, soit n’avaient pas la bonne couleur politique. De fait, le poste devait revenir à un socialiste pour préserver l’équilibre entre la droite (qui détient actuellement la présidence du Parlement européen, de la Commission et du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement) et la gauche (celle-ci ne détenant que le poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union avec Federica Mogherini). Dès lors, le libéral luxembourgeois Pierre Gramegna n’avait aucune chance, pas plus que la Lettonne Dana Reizniece-Ozona dont le parti écologiste de droite est allié à un parti populiste…

Si les ministres n’avaient pas respecté cet accord de répartition des postes, cela aurait ouvert une crise avec la gauche au pire moment, puisque les Dix-neuf doivent non seulement accompagner la sortie de la Grèce de son troisième (et dernier ?) programme d’aide, achever l’Union bancaire, et surtout lancer l’approfondissement de la zone euro comme le demande Emmanuel Macron, le chef de l’État français. Même s’il n’est pas encarté au PS portugais, Centeno appartient à un gouvernement socialiste. L’affaire a été vite pliée : il l’a largement emporté au second tour face au libéral luxembourgeois.

Certes, le président de l’Eurogroupe, élu pour 2,5 ans renouvelables une fois, n’est pas décisionnaire, la partie se jouant pour l’essentiel entre Paris et Berlin. Mais son entregent sera nécessaire pour emporter l’adhésion de ses collègues. Or Centeno a montré qu’il était capable de rassurer les faucons de la zone euro en évitant leur foudre lorsqu’il a négocié le virage budgétaire de son pays en 2015. La France, qui lui a apporté son soutien, ne peut qu’être satisfaite : il est lui-aussi partisan d’une zone euro plus solidaire financièrement et plus démocratique. Le probable retour de la grande coalition en Allemagne avec des sociaux-démocrates du SPD qui ont fait de l’approfondissement de la zone euro l’une de leurs priorités, les temps sont manifestement en train de changer en Europe. Le groupe socialiste du Parlement européen a d’ailleurs salué l’élection d’un homme qui « aura montré que l’on peut sortir d’un programme de la Troïka sans se renier » et le Premier ministre grec, Alexis Tsipras, a jugé cette candidature « pleine d’espoir ».


Le glyphosate, cette passion française

4 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

La France et la Belgique francophone sont les deux pays qui se sont le plus mobilisés contre le glyphosate, cet herbicide soupçonné d’être cancérigène. Ces emportements collectifs font partie des passions françaises qui ont tendance à occulter les vrais enjeux. Mon coup de gueule contre cet unanimisme qui mérite d’être questionné. C’était dans «la faute à l’Europe» sur France Info télé.


Réforme de la zone euro: Juncker voyage au centre de l'austère


4 December, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Vincent Kessler (à droite, Martin Selmayr)

Mon article sur les propositions de réforme de la zone euro que s’apprête à rendre publiques, mercredi, Pierre Moscovici, est ici. Il fait des vagues au sein de la Commission, celle-ci ne s’attendant pas à une fuite. Le porte-parole de Jean-Claude Juncker, Margaritis Schinas n’a pas hésité à démentir en bloc mes informations... Un élément intéressant quant à la collégialité supposée: aucun commissaire n’a encore entre les mains le paquet qu’ils découvriront au mieux demain avant adoption mercredi. Ce qui signifie tout simplement qu’il n’y aura strictement aucune discussion puisque personne n’aura le temps de réfléchir à ce que ces propositions signifient. C’est beau la démocratie à l’ère Juncker.

Le voici pour ceux qui n’auraient pu le consulte sur le site

Loin d’emboîter le pas d’Emmanuel Macron, qui souhaite une zone euro plus solidaire financièrement et plus démocratique, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, se fait le porte-voix de l’aile eurosceptique de la CDU d’Angela Merkel. Les propositions de réformes qu’il va rendre publiques mercredi, afin qu’elles soient sur la table du Conseil européen des chefs d’Etats et de gouvernement des 14 et 15 décembre, pourraient avoir été rédigées par Wolfgang Schäuble, l’ex-ministre des Finances, dont la réputation de «casque à pointe de l’économie allemande», pour reprendre l’expression d’un diplomate français, n’est plus à faire.

Approche punitive.

Selon nos informations, ce «paquet» se compose de trois «communications» (des considérations générales sur l’avenir de la zone euro, la fusion des postes de commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires et de président de l’Eurogroupe - les 19 ministres des Finances - et les perspectives budgétaires post-Brexit), de trois textes juridiques et d’un protocole d’accord, qui, lui, pourrait ne pas être rendu public. Ce sont ces quatre derniers textes, ceux qui engagent véritablement la Commission et sur lesquels le Parlement européen n’aura pas son mot à dire, qui montrent que Juncker a fait sienne l’approche punitive des durs de la CDU-CSU.

D’abord, il ne propose pas la création d’un véritable «budget de la zone euro», comme le veut le président français, Emmanuel Macron, mais d’une «ligne budgétaire» dédiée, calquée sur le modèle de celle dont bénéficie actuellement la Grèce. Pis, simple partie du budget européen, son existence et son montant seront dépendants d’un accord à 27, c’est-à-dire de pays qui ne participent pas à la monnaie unique et qui refuseront de se voir privés d’une partie trop importante de l’argent européen déjà limitée au profit de la zone euro. Surtout, elle ne sera pas permanente : il s’agirait d’aides exceptionnellement libérées en cas de crise grave et conditionnées à des réformes structurelles, c’est-à-dire à des mesures d’austérité.

Le second texte propose d’inscrire dans le Pacte de stabilité l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’union économique et monétaire (TSCG) de 2012. L’idée de Juncker est de faire de la fameuse «règle d’or», qui fait de l’équilibre budgétaire un principe cardinal, et qui limite le «déficit structurel» à 0,5 % du PIB (contre 1 % actuellement), y compris avec son «mécanisme de correction» automatique en cas de dépassement, une partie du droit communautaire. Ce qui est autrement plus contraignant que le simple traité intergouvernemental qu’est le TSCG. En clair, la rigueur budgétaire deviendrait un principe intangible du droit européen.

Enfin, le Mécanisme européen de stabilité (MES), organisme doté d’une capacité d’emprunt de 750 milliards d’euros, serait transformé en Fonds monétaire européen (FME) sur le modèle du Fonds monétaire international (FMI). Capable non seulement d’imposer des programmes d’austérité comme aujourd’hui, mais aussi de restructurer (annuler, étendre les durées de remboursement, baisser les taux d’intérêt) les dettes publiques. Ce FME ne serait pas seulement un «Trésor européen» capable d’emprunter sur les marchés pour financer un budget, mais pourrait devenir faussement «communautaire» : son fonctionnement resterait régi par la règle de l’unanimité des Etats qui le composent, comme l’exigeait Wolfgang Schäuble, mais aussi Klaus Regling, l’actuel patron (allemand) du MES afin de préserver le droit de veto de Berlin… Seule concession à la démocratisation de la zone euro : le Parlement européen aurait un rôle consultatif dans la nomination du patron du FME et pourrait l’auditionner régulièrement à huis clos.

Contre-pied.

Ce projet de paquet qui transformerait la zone euro en vaste maison de correction était prévisible : lors de son discours du 13 septembre sur «l’état de l’Union», Juncker avait déjà annoncé la couleur en rejetant implicitement les propositions françaises, même si les plus optimistes estimaient que la partie n’était pas jouée. Ce n’est pas un hasard si ce dossier a été pris en main par Martin Selmayr, le chef de cabinet allemand de Juncker membre de la CDU. Il a négocié en direct avec Berlin, écartant au passage le décidément très palot Pierre Moscovici, commissaire français (et toujours socialiste) normalement chargé de la zone euro qui se laisse déposséder, en silence, de son dossier. Le problème est que Juncker et Selmayr ont parié sur une coalition entre la CDU-CSU et les libéraux eurosceptiques du FDP. Or, l’Allemagne se dirige désormais vers une grande coalition avec les socio-démocrates du SPD, qui ont annoncé vendredi qu’ils exigeaient, comme prix de leur participation, une «réponse positive» aux propositions de Macron sur la zone euro. La Commission se retrouve donc prise à contre-pied, montrant au passage sa piètre qualité politique. Si elle ne corrige pas vite sa copie, elle va apparaître comme plus eurosceptique que les durs de la CDU. Un comble.


Agence bancaire européenne: la belle remontada de la diplomatie française


26 November, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

L’Agence du médicament (AEM, 900 employés) s’installera à Amsterdam, et l’Autorité bancaire (ABE, 170 employés) à Paris. Les Vingt-Sept sont parvenus sans drame et sans affrontement spectaculaire à se répartir, lundi soir, les deux agences actuellement basées à Londres, et qui devront quitter le Royaume-Uni avant la date fatidique du Brexit, le 29 mars 2019. Le choix de ces deux villes est une surprise, Milan et Francfort étant données largement favorites avant l’ouverture des votes. Mais comme lors de l’Euro de foot, ce sont rarement les favoris qui s’imposent au final. Si le gouvernement français est satisfait de ce bon coup, qui fait de Paris la place forte de la régulation bancaire européenne, puisqu’elle accueille déjà l’Autorité européenne des marchés financiers, les élus nordistes, qui espéraient obtenir l’Agence du médicament, sont furieux.

Scandales

La maire de Lille, Martine Aubry, a lâché sur Twitter : «Nous avions la conviction que le président de la République n’avait pas - malgré ses dires - soutenu le dossier de l’AEM à Lille. Nous en avons maintenant la preuve.» Encore plus polémique, Xavier Bertrand, le président Les Républicains de la région des Hauts-de-France, a tweeté : «En soutenant l’Agence bancaire européenne, Emmanuel Macron a fait le choix de la finance plutôt que de la santé.» «Si on avait obtenu l’AME, il aurait sans doute tweeté qu’on avait choisi l’industrie pharmaceutique contre la régulation bancaire», ironise un proche d’Emmanuel Macron.

Reste qu’on ne fait pas mystère, à l’Elysée, que la candidature de Lille, préférée par François Hollande à celle de Lyon, pourtant capitale hexagonale de l’industrie pharmaceutique, était peu crédible. «La barre était trop haute pour Lille», admet ainsi un diplomate de haut niveau, alors que 19 villes étaient candidates pour l’accueillir. De fait, à une mauvaise desserte aérienne, un immeuble à l’état de projet, des capacités de logements et de scolarisation en plusieurs langues limitées, des employés de l’EMA peu enthousiastes - ceux-ci ayant marqué leur nette préférence pour Barcelone avant que cette ville sorte du jeu en raison de la crise catalane, ou pour Amsterdam - s’ajoutait la perte de crédibilité de l’Agence française de sécurité du médicament, empêtrée dans plusieurs scandales, dont celui du Médiator.

La procédure retenue par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, en juin 2017, a aussi joué. Afin d’éviter les batailles de chiffonniers peu glorieuses du passé entre les patrons des exécutifs, mais aussi pour maintenir le front uni des Européens face à Londres, il a décidé que l’attribution des sièges se ferait au niveau des ministres. Surtout, il a mis au point un système de vote digne de l’Eurovision, afin de contourner la règle de l’unanimité qui ouvre la porte à tous les chantages. Chaque Etat s’est ainsi vu doté de six voix à répartir - à bulletins secrets, ce qui est une sacrée innovation - entre trois villes : trois pour son premier choix, deux pour son second, un pour son troisième. Si une ville parvient à être le premier choix de quatorze pays, elle gagne. Sinon, un second tour est organisé, mais seulement entre les trois villes arrivées en tête : pour gagner, il faut encore être soutenu par quatorze pays. A défaut, un troisième tour entre les deux villes arrivées en tête a lieu. Et s’il aboutit à une égalité, c’est le tirage au sort.

Tirage au sort

«Au lieu de tout perdre en défendant à la fois Lille et Paris, on a décidé depuis quinze jours de se concentrer sur l’ABE», admet un diplomate. Plutôt bien vu, puisque Lille n’a obtenu que trois voix au premier tour, celles de la France. Un échec pour le moins cuisant. Bratislava, la capitale slovaque, qui espérait décrocher la timbale (les pays d’Europe centrale étant plutôt mal servie en termes d’institutions européennes) a été à son tour dépassée par Amsterdam et Milan, la grande favorite. A l’issue du troisième tour, Milan et Amsterdam ayant chacune obtenu treize voix, il a fallu procéder à un tirage au sort : deux boules contenant le nom de chaque ville ont été mises dans un vase et la présidence estonienne tournante de l’UE a choisi. Le sort a été favorable à la capitale batave, au grand désespoir des Italiens, qui ont déjà du mal à se remettre de leur élimination de la Coupe du monde de football…

Pour l’ABE, que huit villes espéraient accueillir, les chances de Paris face à Francfort paraissaient faibles. C’est là que la diplomatie française a donné sa mesure : en amont de la réunion de lundi, Emmanuel Macron a plaidé pour Paris auprès de plusieurs de ses partenaires, ce qui lui a permis d’arriver en tête au premier tour, suivi par Francfort et Dublin. Puis cette dernière, avec treize voix, et Paris, avec dix voix, se sont qualifiées pour le troisième tour, Francfort s’effondrant (avec seulement quatre voix).

Remontada

«Pendant une heure, on s’est activé comme des fous pour convaincre les pays qu’on soupçonnait d’avoir voté Dublin», poursuit le diplomate. En particulier, les Français ont fait valoir que l’effondrement bancaire irlandais de 2010 et son statut de quasi-paradis fiscal pour grands groupes américains ne plaidaient pas pour l’Eire. Le troisième tour a, une nouvelle fois, abouti à l’égalité parfaite : treize voix partout. Le hasard a fait le reste, à la grande joie du camp français. Une belle «remontada», comme le dit un diplomate français.

Le «meilleur» est à venir, puisque les frais des deux déménagements (dont les dédits pour l’interruption des baux) sont à la charge des Britanniques : une facture de plusieurs centaines de millions d’euros.

N.B.: article paru dans Libération du 22 novembre


L'UE libérée des libéraux allemands?


23 November, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Axel Schmidt

Et si l’échec de la « jamaïcaine » n’était pas forcément la « mauvaise nouvelle » pour l’Europe que beaucoup de commentateurs annoncent voire redoutent ? De fait, si le Président de la République allemande, le social-démocrate Frank-Walter Steinmeier, et la chancelière, Angela Merkel, parviennent à éviter la convocation d’élections anticipées - qui risquent de ne pas clarifier le paysage politique allemand -, c’est finalement le parti le plus eurosceptique de feu la « jamaïcaine », celui qui réclamait le poste stratégique de ministre des finances, le FDP, qui se retrouverait sur la touche. Autrement dit, que ce soit dans le cadre d’une grande coalition avec les sociaux-démocrates du SPD, qui paraît peu probable pour l’instant, ou d’un gouvernement minoritaire noir-vert (CDU-CSU/Grünen), soutenu au coup par coup par le SPD, la chancelière aurait en réalité les coudées beaucoup franches en matière européenne et pourrait accepter ce que le FDP aurait refusé.

Dérive démagogique

« Christian Lindner, le patron du FDP, est engagé dans une dérive à la Jörg Haider, l’ancien leader du FPÖ autrichien », déplore Daniel Cohn-Bendit, l’ancien co-président du groupe Vert au Parlement européen et proche d’Emmanuel Macron : « il pense pouvoir récupérer une partie de l’électorat de l’AfD avec son cocktail de nationalisme économique, d’euroscepticisme et de refus de l’immigration ». De ce point de vue, ceux qui espéraient que Lindner serait le nouvel Hans-Dietrich Genscher, qui fut le très europhile ministre des Affaires étrangères de Helmut Schmidt puis de Helmut Kohl, entre 1974 et 1992, ont été déçus. En réalité, une majorité avec les libéraux aurait rendu très difficile toute intégration supplémentaire de la zone euro, ceux-ci campant, en particulier, sur leur refus de la moindre solidarité financière entre les dix-neuf Etats membres de la zone. Or, la création d’un budget de la zone euro est justement l’un des projets phares du Président de la République française.

Autrement dit, avec le FDP, l’Allemagne aurait certes été gouvernée par une majorité solide, mais peu disposée à faciliter la tâche d’Emmanuel Macron. Personne n’a oublié, à Bruxelles, qu’entre 2009 et 2013, c’est l’euroscepticisme des libéraux qui a empêché Berlin et donc la zone euro de répondre de façon adéquate et massive à la crise grecque, ce qui a fait dégénérer un problème local en une crise systémique qui a failli emporter la monnaie unique. Angela Merkel, durant ces années cauchemardesques pour le projet européen et pour la Grèce, a dû s’appuyer sur le SPD, alors dans l’opposition, pour forcer la main de ses alliés et accepter au fil du temps ce qu’elle avait d’abord refusé, retardant d’autant la résolution de la crise…

L’art du judo

C’est pourquoi, à Bruxelles, le départ du FDP n’est pas vécu comme une catastrophe. « Il est beaucoup trop tôt pour se montrer inquiet », tempère ainsi un diplomate : « La chancelière est encore là ! » Et un retard de calendrier n’est pas bien grave, l’Union ayant connu pire. Il en irait bien sûr différemment avec des élections anticipées qui pourraient voir le FDP et/ou l’AfD se renforcer au détriment de la CDU, ce qui ouvrirait une crise de leadership en Allemagne. Surtout, une « chancelière trop affaiblie n’est pas bon pour Macron », analyse Daniel Cohn-Bendit. De fait, le chef de l’Etat a besoin, pour faire avancer ses idées, du soutien de l’Allemagne : en Europe, rien ne peut se faire sans un accord entre les deux rives du Rhin, aucun pays n’étant prêt à accepter le leadership d’un grand Etat seul. On oublie trop souvent que la « puissance » allemande durant la crise de la zone euro a tenu au fait que sans sa puissance économique et financière rien ne pouvait se faire : elle n’a jamais rien proposé, se contentant de jouer en défense face aux propositions françaises. Mais c’est l’accord, souvent difficile, trouvé au sein du couple, qui a entrainé à chaque fois leurs partenaires, bon gré, mal gré.

Bref, si la chancelière parvient à sortir de cette périlleuse situation, elle pourrait être en situation de jeter par dessus bord certaines vaches sacrées allemandes, ce qui permettrait d’achever l’intégration de la zone euro comme le souhaite son partenaire français. De l’art du judo en quelque sorte…

N.B.: article paru dans Libération du 21 novembre


La lutte contre l'évasion fiscale se heurte à la mauvaise volonté des Etats européens


10 November, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Yves Herman

Cueilli à froid par les « Luxleaks » lors de sa prise de fonction à la présidence de la Commission, en novembre 2014, Jean-Claude Juncker avait promis d’être le Vidocq de la fiscalité en Europe. « La lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale seront l’une de mes grandes priorités » avait-il alors clamé devant les députés européens. « Et ce ne sont pas des paroles en l’air ». Trois ans après, celui qui a su attirer, durant les vingt-cinq ans où il a été aux commandes du Grand Duché (comme ministre des Finances puis Premier ministre), les entreprises à la recherche d’une fiscalité accommodante via les fameux « rescrits fiscaux » et autres taux de TVA compétitifs, a tenu parole. Jamais l’Union n’a été aussi active pour boucher les trous légaux qui permettent aux entreprises d’échapper à l’impôt, « l’interaction entre les règles nationales des uns et les règles nationales des autres peut conduire à des taux d’imposition très faibles » comme il l’avait expliqué en novembre 2014. Au lendemain de la publication des «Paradise Papers», qu’a fait l’Union depuis 2014?

Sur proposition de Pierre Moscovici, son commissaire chargé de la monnaie unique et de la fiscalité, une série de textes a été adoptée par les États membres à une vitesse record (entre 3 et 7 mois) en dépit de la règle paralysante du vote à l’unanimité en matière fiscale, les révélations des médias sur les multiples voies de la fraude et de l’évasion fiscale (« offshore leaks », « Swiss leaks », « Panama papers », « Malta’s files », « Bahama’s papers » ou « Paradies papers ») ayant agi comme autant de piqûres de rappel.

«Discordances hybrides»

Ainsi, depuis 2017, les administrations fiscales doivent automatiquement échanger des informations sur les « rescrits fiscaux » qu’ils accordent aux entreprises, une pratique pas illégale en elle-même puisqu’elle permet simplement de connaître par avance l’impôt à acquitter. De même, le « reporting country by country » (RCBC) a été rendu obligatoire, ce qui permet aux administrations fiscales et surtout au public de connaître les pays où les grandes entreprises (plus de 750 millions de chiffre d’affaires) présentes dans l’UE réalisent leurs profits et où elles payent leurs impôts. Toujours en 2016, une directive anti-évasion fiscale a été adoptée, mais certaines de ses dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2022 : il s’agit de lutter contre les « discordances hybrides » qui permettent d’échapper à l’impôt. Par exemple, un revenu peut-être considéré dans un pays comme un paiement d’intérêts déductibles et, dans un autre, comme un dividende non soumis à l’impôt… Une autre directive a étendu ce texte aux pays tiers. Enfin, le secret bancaire en Europe a été éliminé, d’abord au sein de l’Union, mais aussi, depuis janvier 2017, avec la Suisse, Monaco, Andorre, le Liechtenstein et San Marin via des accords bilatéraux.

En revanche, d’autres textes sont en carafe devant le Conseil des ministres, l’instance où siège les représentants des États. C’est notamment le cas de la directive définissant une assiette commune (ce qui est taxé) de l’impôt sur les sociétés et de celle qui permettra de considérer les groupes de sociétés comme une seule entité (la division en entités juridiques différentes permet d’échapper en partie à l’impôt). La liste noire des paradis fiscaux ou « juridictions non coopératives » proposée par Moscovici connaît aussi quelques vicissitudes : si le commissaire espère un accord pour le 5 décembre sur une liste de noms, ça coince sur les sanctions. L’exécutif européen les voudrait « dissuasives », mais le Luxembourg, la Lettonie, la Lituanie et Malte ne veulent pas en attendre parler alors que la majorité se contenteraient de sanctions purement symboliques… Autant dire que le résultat final risque de ne pas être à la hauteur des attentes.

La politique de concurrence contre l’optimisation fiscale

Le dernier levier d’action utilisé, depuis 2015, par la Commission est celui de la politique de concurrence. Elle a ainsi jugé illégal un dispositif fiscal belge qui a permis à plus d’une trentaine de multinationales (Celio, BP, AB Invest, BASF, Belgacom, British American Tobacco, etc.) de bénéficier de plantureuses ristournes fiscales. Elle a fait de même avec les rescrits fiscaux (tax ruling) dont bénéficiaient, au Luxembourg et aux Pays-Bas, Starbucks et Fiat Finance and Trade ou, encore, a exigé que l’Irlande récupère 13 milliards d’euros d’impôts auprès d’Apple, celle-ci ayant bénéficié d’un régime fiscal particulièrement avantageux (Dublin a fait appel et s’apprête à récupérer ces fonds). Le problème est que la Commission ne peut sanctionner que les régimes discriminatoires, c’est-à-dire qui bénéficient seulement à certaines entreprises, et qu’elle n’a pas les moyens matériels de contrôler tout ce que font les États pour s’attirer les bonnes grâces des entreprises.

Unanimité

Rien ne vaut donc l’harmonisation ou du moins la coordination fiscale. Mais la règle de l’unanimité complique l’adoption d’un texte, diminue son degré d’ambition et rend difficile sa modification même si le système s’avère insatisfaisant (comme dans le cas de la TVA). C’est pourquoi Jean-Claude Juncker a proposé, dans son discours sur l’État de l’Union du 13 septembre, de passer au vote à la majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population) en utilisant la « clause passerelle » prévue par le traité de Lisbonne. Problème : il faut l’unanimité des Vingt-huit et l’absence d’opposition des Parlements nationaux… Autant dire que cette réforme cruciale n’est pas pour demain, les États étant persuadés qu’ils défendent leur souveraineté, alors qu’ils ne sont que le jouet des multinationales qui savent obtenir des traitements préférentiels.

C’est pourquoi la Commission essaye, quand elle le peut, d’utiliser une autre base juridique que la fiscalité afin de faire voter ses textes à la majorité : ainsi elle envisage de le faire dans sa proposition de directive destinée à taxer les géants du numérique qui sera dévoilée début 2018. Gageons qu’encore une fois, certains États feront tout pour préserver l’unanimité. Bref, tant que l’Union ne sera pas une véritable fédération, l’harmonisation fiscale demeurera chaotique, puisque soumise à la bonne volonté des gouvernements.

N.B.: article remanié paru dans Libération du 7 novembre


0 | 10










mirPod.com is the best way to tune in to the Web.

Search, discover, enjoy, news, english podcast, radios, webtv, videos. You can find content from the World & USA & UK. Make your own content and share it with your friends.


HOME add podcastADD PODCAST FORUM By Jordi Mir & mirPod since April 2005....
ABOUT US SUPPORT MIRPOD TERMS OF USE BLOG OnlyFamousPeople MIRTWITTER