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R S S : Coulisses de Bruxelles, UE


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Le Quotidien et "les Salauds de l'Europe"


27 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Jeudi soir, Yann Barthès m’a invité pour parler de mon livre, «les salauds de l’Europe». Et figurez-vous que j’ai battu Hanouna, un vrai bâton de maréchal :-D ! Ouvrir une émission avec une interview de votre hôte, il fallait oser (Quotidien 1 434 000 soit 5,9%,TPMP 1 383 000 soit 5,7%, C à vous 1 143 000). Comme je n’arrive pas à intégrer la vidéo sur ce blog, voici le lien: https://www.tf1.fr/tmc/quotidien-avec-yann-barthes...


L'Europe, la dernière utopie pacifique

22 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Dans le cadre du soixantième anniversaire du traité de Rome, ARTE m’a interviewé dans le cadre magnifique de la villa Médicis.


«Les salauds de l'Europe»


22 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Mon nouveau livre sort cette semaine, pour le soixantième anniversaire du traité de Rome. Disponible dans toutes les bonnes librairies, y compris en format électronique. 310 pages qui dépotent. J’espère que vous aimerez.


Turquie: l'Europe, combien de divisions?


15 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Dylan Martinez

D’un côté, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark et les Pays-Bas (ainsi que la Suisse) s’opposent à la venue, parfois manu militari dans le cas d’Amsterdam, de ministres turcs voulant faire campagne auprès de leur communauté émigrée pour le « oui » au référendum constitutionnel d’avril prochain. De l’autre, la France et la Belgique n’y voient aucun problème. La tentation est donc forte de constater que l’Europe est une nouvelle fois divisée. Mais, en l’occurrence, elle n’est absolument pas compétente en la matière : « les décisions relatives à la tenue de réunions et de rassemblements relèvent de l’État membre concerné conformément aux dispositions applicables du droit international et du droit national », ont ainsi rappelé hier, dans un communiqué, Federica Mogherini, la ministre des Affaires étrangères de l’Union, et Johannes Hahn, le commissaire européen chargé de la politique de voisinage.

Surtout, ce n’est pas la première fois que des ministres turcs parcourent l’Union afin d’essayer de gagner les voix de leur diaspora fortes de 5 millions d’âmes, celle-ci disposant du droit de vote. Mais cette fois, le contexte est particulièrement tendu entre le président Recep Tayip Erdogan, qui veut transformer son pays en « démocrature » islamique, et l’Union, inquiète de cette dérive autoritaire. Pour ne rien arranger, plusieurs de ses États membres affrontent des élections difficiles sur fond de crise des réfugiés et de montée de la xénophobie. « Même s’il n’existe aucune compétence européenne dans ce domaine, on aurait peut-être pu attendre une réunion du Conseil des ministres des Affaires étrangères ou en discuter de façon informelle pour adopter une attitude commune », reconnaît un diplomate européen : « mais tout s’est précipité ce week-end avec la décision des autorités néerlandaises de ne pas autoriser l’atterrissage de l’avion du ministre turc des Affaires étrangères, Malvut Cavusoglu, et de refouler la ministre de la Famille, Fatma Betül Sayan Kaya, qui a essayé de forcer le passage par la route ». De fait, normalement, ce genre de visite se négocie à l’avance et s’accompagne généralement de rencontres avec le gouvernement local. Mais les Pays-Bas avaient fait savoir qu’ils ne voulaient pas accueillir de membres du gouvernement turc la veille de leurs élections, ce dont Ankara n’a pas tenu compte. De là à accuser Ankara d’avoir organisé cette crise diplomatique, il n’y a qu’un pas.

L’accueil du ministre des Affaires étrangères turc en France n’a pas posé le même problème, le principe du meeting à Metz ayant été accepté en amont par le gouvernement Cazeneuve. « En l’absence de menace avérée à l’ordre public, il n’y avait pas de raison d’interdire cette réunion qui, au demeurant, ne présentait aucune possibilité d’ingérence dans la vie politique française », s’est justifié Jean-Marc Ayrault, le chef de la diplomatie hexagonale. « On a adopté une approche juridique en dépit du contexte électoral, et non politique », décrypte un diplomate français : « sans les élections néerlandaises et allemandes, il n’y aurait eu aucun problème dans ces pays ». Et de rappeler « qu’il n’y a rien de choquant à ce qu’un gouvernement fasse campagne auprès de ses ressortissants à l’étranger : les Français le font bien, y compris Marine Le Pen » !

La virulence de la réaction d’Erdogan, taxant l’Allemagne (en réalité, ce sont quelques communes qui se sont opposées à des meetings turcs) et les Pays-Bas de « nazisme » et de « fascisme » et les menaçant de leur en faire « payer le prix », va permettre aux États de l’Union de refaire leur unité à bon compte : Federica Mogherini et Johannes Hahn on ainsi appelé Ankara « à s’abstenir de toute déclaration excessive et d’actions qui risqueraient d’exacerber encore la situation ». En écho, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, a demandé à « tous les alliés de faire preuve de respect mutuel, à être calmes et à avoir une approche mesurée pour contribuer à une désescalade des tensions ».

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 14 mars.


Benoit Hamon (PS) propose de fédéraliser la zone euro


13 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Christian Hartmann

Benoit Hamon, le candidat socialiste à l’élection présidentiel, a publié un projet de traité de la zone euro, le projet le plus abouti et le plus précis de l’ensemble des candidats non europhobes qui mérite donc une analyse en soi. La voici.

· Fédéraliser la zone euro

En proposant de fédéraliser la zone euro, Benoit Hamon conteste le monopole d’Emmanuel Macron sur l’engagement européen, le seul qui jusqu’à présent a réussi l’exploit de faire applaudir avec enthousiasme la construction communautaire dans ses meetings. Désormais, l’échiquier européen hexagonal se clarifie : les europhiles (Hamon et Macron), l’euro(très)tiède (François Fillon), les europhobes (Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jean-Luc Mélenchon).

Benoit Hamon a conscience qu’une modification des traités européens pour permettre à la zone euro d’accentuer son intégration a peu de chance d’aboutir, puisqu’il faut que les Vingt-sept (on ne compte déjà plus la Grande-Bretagne) donnent leur approbation unanime. Autrement dit, les dix-neuf pays de la monnaie unique pourraient être bloqués par leurs huit partenaires qui n’ont pas adopté l’euro. Une hypothèse plus que probable, ceux-ci redoutant d’être laissés dans une Union réduite aux acquêts. Hamon propose donc d’en passer par un traité ad hoc conclu entre les seuls membres de la zone euro. Afin de contourner l’unanimité, il propose que celui-ci entre en vigueur dès qu’il aura été ratifié par la moitié des Etats représentant 70 % de la population de la zone euro, mais seulement entre les Etats qui l’auront ratifié.

Ce traité bouleverserait le fonctionnement actuel de la zone euro : une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements nationaux (une idée de l’écologiste allemand Joschka Fischer, ancien ministre des Affaires étrangères) aurait les pleins pouvoirs au détriment de l’Eurogroupe (l’enceinte où siègent les ministres des Finances) et de la Commission. En effet, cette Assemblée élue au second degré aurait non seulement le dernier mot en matière budgétaire et législative, mais serait dotée de pouvoirs relevant normalement de l’exécutif (par exemple la fixation des ordres du jour des sommets des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro et des Eurogroupes). De même, elle approuverait la nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne ou du président de l’Eurogroupe et déciderait en lieu et place de chaque parlement national l’activation du Mécanisme européen de stabilité (MES) chargé d’aider un pays attaqué par les marchés et approuverait les conditions (réformes structurelles, coupes budgétaires) mises à cette aide. Autre innovation : un budget de la zone euro serait mis en place. Il serait financé par un impôt sur les sociétés dont l’assiette et le taux minimal seraient fixés par l’Assemblée, étant entendu que chaque pays resterait libre de taxer davantage. Mais le traité ne dit rien de son niveau : 1% du PIB de la zone euro, 2 %, plus ? Pas un mot non plus sur les politiques qu’il financerait.

Si l’idée de passer par un traité propre à la zone euro paraît bonne, son articulation avec l’Union actuelle est pour le moins problématique, puisqu’une bonne partie de ses compétences impacte directement la zone euro et inversement. Il en est ainsi de l’Union bancaire qui a dû être décidée à Vingt-huit, puisque la zone euro n’a aucune compétence propre en la matière et qu’elle a un effet direct sur le marché unique : d’ailleurs, les pays non membres de la monnaie unique peuvent y participer. C’est sans doute pourquoi le projet d’Hamon se garde bien d’énumérer les compétences propres de la zone euro : harmonisation des salaires, de la protection sociale, de l’indemnisation du chômage ? L’harmonisation fiscale, par exemple, est une compétence de l’Union, même si elle s’exerce à l’unanimité : dès lors, comment fixer à dix-neuf une assiette et un taux commun sans que cela ne heurte les compétences de l’Union ? Au fond, on a l’impression que Benoit Hamon n’a pas osé aller jusqu’au bout de son idée : faire de la zone euro un vrai noyau dur et renvoyer les non membres de la zone euro au seul marché unique, ce qui implique la formalisation institutionnelle de deux Europe, l’une puissance, l’autre espace.

C’est sans doute pourquoi l’architecture institutionnelle pose beaucoup de questions : la Commission n’a aucune place dans ce nouveau traité (alors qu’elle est chargée de la surveillance budgétaire dans le traité et le droit dérivé à Vingt-huit), ce qui implique de donner le rôle d’exécutif à l’Eurogroupe et surtout à l’Assemblée parlementaire. Est-il imaginable que les ministres des Finances acceptent d’être ainsi placés sous la coupe d’un parlement élu au second degré ? Un tel attelage, qui n’existe dans aucune démocratie, a-t-il une chance de fonctionner ? Dans l’histoire, il n’est arrivé qu’une fois qu’une Assemblée dispose de tels pouvoirs: c’était la Convention qui a accouché de la Terreur... Quel rôle resterait-il aux parlements nationaux ? Un tel schéma est-il acceptable par les partenaires de la France ? Si l’Allemagne souhaite depuis longtemps une démocratisation de la zone euro, il n’est pas sûr qu’elle soit prête à entrer dans un tel mécano institutionnel. De même, qui sera prêt à aller à l’affrontement direct avec les États de l’Union non membre de l’euro, la Pologne au premier chef ? Un dernier point amusant : si Hamon explique dans ses entretiens que les députés européens auront une place au sein de l’Assemblée qu’il imagine, cela ne figurait pas dans son projet de traité, ce qui a fait hurler la délégation socialiste française de l’europarlement. Finalement, in extremis, le 10 mars au matin, ils sont apparus dans le projet de traité: 20 % des places leur seront réservées.

· Mettre en commun une partie de la dette publique

Benoit Hamon abandonne son idée d’une restructuration commune des dettes publiques héritées de la crise financière et économique de 2007-2008, une idée pourtant défendue en son temps par Jean Pisani-Ferry, l’économiste qui conseille aujourd’hui Emmanuel Macron. Il propose désormais de mettre en commun les dettes publiques des États de la zone euro qui dépassent les 60 % du PIB, un clin d’œil au groupe d’économistes chargés de conseiller le gouvernement allemand qui avaient mis cette proposition sur la table au plus fort de la crise de la zone euro.

Cette « mauvaise » dette, supérieure au plafond prévu par le Pacte de stabilité budgétaire, serait rachetée par un fonds européen qui jouerait le rôle d’un organisme de défaisance, exactement comme on le fait lors d’une crise bancaire. Cela permettrait de protéger les États les plus endettés et les obligerait à purger leur économie. Cette mutualisation des dettes nationales n’est pas la seule possible : en France, l’économiste Jacques Delpla a proposé de mutualiser la « bonne » dette, celle inférieure à 60 %, et de laisser les États se débrouiller avec le reste. On peut aussi imaginer de créer un trésor européen qui émettrait des emprunts européens destinés à financer, par exemple, des grands travaux transeuropéens. Toutes ces idées sont, pour l’instant, rejetées par l’Allemagne d’Angela Merkel, celle-ci n’imaginant qu’une restructuration des dettes des États en faillite qui serait imposée aux créanciers privés par l’équivalent d’un Fonds monétaire européen. Hamon semble, en tous les cas, déterminé à relancer ce débat, ce que François Hollande a renoncé à faire dès le lendemain de son élection, même s’il est moins d’actualité depuis que la Banque centrale européenne rachète à tour de bras la dette des États dans le cadre de son « quantitative easing ».

N.B.: version longue de mon article paru le 9 mars


Un fauteuil pour deux et une Europe à plusieurs vitesses


9 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Thomas Peter

J’ai consacré deux articles au Conseil européen qui s’ouvre aujourd’hui : l’un, paru dans Libération de mercredi, raconte la bataille solitaire de Varsovie contre la reconduction de Donald Tusk, ancien premier ministre polonais, à la tête du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement ; l’autre analyse ce qu’il faut attendre de la déclaration de Rome dont les 27 discuteront demain. Bonne lecture.

N.B.: comme prévu, Donald Tusk a été réélu ce jeudi président du Conseil européen pour un second et dernier mandat de deux ans et demi. Seule la Pologne a voté contre et menace désormais de bloquer demain l’adoption des conclusions du sommet. Après le président de la Commission européenne (élu en dépit de l’opposition de la Grande-Bretagne et de la Hongrie), c’est donc la seconde fois qu’un dirigeant européen est élu à la majorité qualifiée. Mon article est ici.


La "comitologie", là où est le vrai pouvoir européen


5 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Yves Herman

La « comitologie » fait partie des charmes discrets de l’Union, celui des expressions mystérieuses qui n’ont de sens que pour quelques initiés appartenant à la bulle européenne. Pourtant, c’est dans ces « comités » qui décident selon des procédures complexes, dans un entre soi opaque, que s’exerce une bonne partie du pouvoir à Bruxelles. Ainsi, alors que la plupart des médias passent leur temps à affirmer que la Commission va décider de la définition des perturbateurs endocriniens, en application d’une législation européenne déjà adoptée, c’est en réalité les États qui sont à la manœuvre. Visite guidée.

· La Comitologie, c’est quoi ?

Dans tous les Etats démocratiques, la séparation est claire entre, d’un côté, le pouvoir législatif exercé par le Parlement, et, de l’autre, le pouvoir réglementaire relevant de l’exécutif. Ainsi, en France, on distingue la loi des décrets et arrêtés, ces derniers étant adoptés par le gouvernement sans aucun contrôle parlementaire. Dans l’Union, c’est, a priori, la même chose : la Commission propose des directives et des règlements qui sont ensuite adoptés par le Conseil des ministres (où siègent les États) et le Parlement européen. Mais, pour mettre en œuvre cette législation, il faut en général adopter soit des mesures précisant (et non modifiant) tel ou tel aspect de la loi européenne (actes délégués contrôlés par le Parlement européen), soit des actes d’exécution purs, comme l’autorisation ou non d’un OGM, d’un médicament, d’un produit chimique comme le glyphosate, de vins rosés fabriqués en mélangeant du vin blanc à du vin rouge, etc.

Pour ce faire, la Commission n’est pas libre de faire ce qu’elle veut, sauf dans les domaines de sa compétence exclusive (il y en a quatre, dont la politique de concurrence) : elle doit proposer à un « Comité » composé d’un représentant par État membre (généralement un expert dans le domaine en question) la décision qu’elle souhaite prendre. Si une majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population européenne) l’adopte, pas de problème. Même chose si une majorité qualifiée la rejette. En revanche, s’il n’y a aucune majorité dans un sens ou dans l’autre, la Commission décide seule. Dans quelques domaines (fiscalité, services financiers, santé, sécurité des personnes, des animaux ou des plantes) ou si une majorité simple d’États s’opposent à l’acte, un « comité d’appel », lui aussi composé des représentants des États, est saisi et les mêmes règles de majorité s’appliquent.

Il existe des centaines de ces comités (un par domaine) qui ont été créés ex nihilo en 1962 pour mettre en œuvre la Politique agricole commune (les fameux « comités de gestion »). Ce n’est qu’avec l’Acte unique de 1987 qu’ils ont acquis une existence légale. Depuis, leur mode de fonctionnement a été modifié à plusieurs reprises, la dernière fois par le traité de Lisbonne entrée en vigueur en 2009 (mis en œuvre par un règlement de 2011). Ce sont dans ces comités, qui siègent loin des regards, que sont produits l’essentiel des normes: en 2016, s’il y a eu 65 directives et règlements adoptés par le Parlement et le Conseil, les Comités, eux, ont pondu 137 actes délégués et 1494 actes d’exécution…

· Pourquoi une telle usine à gaz ?

Pour les Etats, il est hors de question de donner un pouvoir réglementaire autonome à la Commission : ils veulent rester maitres jusqu’au bout du processus législatif (actes délégués), mais aussi pouvoir bloquer une décision de la Commission appliquant la législation européenne (comme les glyphosates). C’est comme si en France, le gouvernement devait soumettre au Parlement tous ses décrets et arrêtés d’application, ce que la Constitution de la Ve République exclut. Certes, dans d’autres pays, comme en Grande-Bretagne et en Allemagne, les élus continuent à exercer un contrôle sur les actes d’exécution des lois qu’ils ont adoptées, mais il s’agit juste d’un droit de véto en cas de dérives. Autrement dit, la Commission n’est pas un véritable exécutif au sens national du terme : elle reste étroitement contrôlée par les gouvernements, l’Union n’étant pas une fédération, mais une simple confédération d’États.

La plupart du temps, ce contrôle se passe très bien. Ainsi, selon la Commission, sur 1726 avis émis par les comités en 2015, 2 ont été défavorables et il y a eu 36 absences d’avis, soit 2 % du total. Mais voilà : l’incapacité des Etats à trancher touche des questions « très sensibles », comme le reconnaît avec componction la Commission : en réalité, tout ce qui est lié à la santé humaine (OGM, produits chimiques, etc.), c’est-à-dire là où les intérêts industriels sont en jeu. La Commission doit donc prendre seule la décision, même si rien ne l’y oblige. Jusqu’à présent, elle a toujours tranché au détriment du principe de précaution, dès lors que les avis des comités scientifiques qui l’entourent (et dont la composition est sujette à caution) estiment que le danger n’est pas avéré. Pour le dire autrement, les intérêts de l’industrie l’ont toujours emporté sur la santé.

· Pourquoi la Commission veut-elle réformer la Comitologie ?

Lassé d’être montré du doigt, Jean-Claude Juncker, le président de l’exécutif européen, a décidé de rendre plus transparente la procédure de comitologie : il « n’est pas juste, lorsque les pays de l’UE ne peuvent se mettre d’accord sur l’interdiction ou non d’utiliser du glyphosate dans les herbicides » que la Commission soit forcée « de prendre une décision. Nous allons donc changer ces règles, car ce n’est pas cela la démocratie », a-t-il annoncé en septembre dernier. L’idée est simple : forcer les États à assumer leurs responsabilités, car ils ont une fâcheuse tendance à se défausser sur Bruxelles comme le fait Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, qui pointe régulièrement des « comités d’experts » irresponsables tout en sachant très bien qu’ils sont l’émanation des États. La Commission a donc proposé, le 14 février, de rendre publics les votes, de pouvoir saisir, en cas de paralysie, le Conseil des ministres et, enfin, de ne plus compter les abstentions ou les absences. Ce dernier point est fondamental : jusqu’à présent, elles étaient considérées, dans le calcul de la majorité qualifiée, comme un vote contre. Désormais, ce sera de facto, un vote pour… Autant dire qu’il n’est pas du tout acquis que les Vingt-huit acceptent cette réforme.

Surtout, on se demande pourquoi Juncker veut ainsi se dessaisir de son pouvoir de trancher : une commission politique, comme il le revendique, doit aussi prendre ses responsabilités. Si elle estime que le glyphosate n’est pas dangereux tout comme les OGM, pourquoi ne l’assume-t-elle pas plutôt que de refiler la patate chaude aux gouvernements ? Au-delà, c’est toute la comitologie qui devrait être mise à bas, ce qui passe par une réforme des traités. L’application de la législation devrait revenir à des agences indépendantes dans la plupart des cas (santé, médicament, environnement, etc.), comme c’est le cas aux États-Unis. Et pour le reste, la Commission devrait être libre de trancher, sous le contrôle du Parlement européen et de la Cour de justice.

N.B.: version longue de mon article paru le 28 février


Avenir de l'Europe: un livre blanc pâlichon


2 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Le 25 mars prochain, l’Union fêtera ses 60 ans à Rome : pour l’occasion, les 27 chefs d’État et de gouvernement se retrouveront sur le Capitole, là où fut signé le traité qui porte le nom de la ville éternelle. Mais c’est un triste anniversaire, puisque pour la première fois depuis sa création, l’un de ses États membres, la Grande-Bretagne, s’apprête à la quitter. Theresa May, la Première ministre, viendra même tout juste - ou s’apprêtera - à activer l’article 50 du traité sur l’Union qui enclenchera le compte à rebours avant la rupture définitive, en mars 2019 au plus tard. Pour éviter que ce départ signe le début de la fin du projet européen, les Vingt-sept ont donc décidé, dès le lendemain du référendum du 26 juin, d’approfondir les liens qui les unissent.

Le Brexit n’est en fait qu’un choc supplémentaire, et peut-être pas le plus grave, que l’Europe encaisse depuis quelques années, de la crise de l’euro à celle des réfugiés et du terrorisme, en passant par l’élection aux États-Unis d’un président qui souhaite sa disparition. Mais la relance cela ne se fera pas en quelques jours. Jean-Claude Juncker a donc publié hier son « livre blanc sur l’avenir de l’Europe » censé lancer les réflexions sur le type d’Union que souhaitent les États. Le président de la Commission se contente de proposer cinq scénarios possibles à l’horizon 2025 : ne rien changer, se recentrer sur le marché unique, mettre en place une Europe multipliant les coopérations renforcées dans tous les domaines, se concentrer sur quelques domaines jugés prioritaires et, enfin, effectuer un saut fédéral. Le renforcement de la zone euro est juste évoqué en filigrane, Juncker se gardant bien d’évoquer qu’elle pourrait devenir le noyau dur de l’Europe du futur pour ne fâcher personne. Des oublies étonnant aussi, comme la Politique agricole commune qui n’est mentionnée nulle part. On cherche désespérément la trace d’une idée neuve: ce livre blanc est à l’Europe, ce que La La Land est au cinéma, ce qui dans mon esprit n’est pas gentil du tout. Bref, pas de quoi fouetter un chat.

On a donc du mal à comprendre le secret paranoïaque qui a entouré la rédaction de filet d’eau tiède menée de bout en bout par Juncker et Martin Selmayr, son puissant chef de cabinet, si ce n’est l’inverse, car on ne sait plus trop qui dirige l’exécutif européen. Car ce n’est absolument pas le livre blanc de la Commission : les vingt-huit commissaires en ont pris connaissance mardi matin et se sont contentés de signer ce qu’avait rédigé leur président, aucun d’entre eux n’ayant osé moufter. Les chefs de cabinet des commissaires ont passé deux jours, jeudi et de vendredi, sur la côte belge pour soi-disant apporter leurs contributions alors que le texte final était en cours de traduction dans les 24 langues officielles de l’Union…Si la Commission a été tenue à l’écart, il en a été de même des capitales. Juncker et Selmayr ont certes été diner à l’Élysée il y a quelques semaines, pour expliquer comment ils imaginaient leur livre blanc. François Hollande s’est contenté de leur conseiller de réduire leurs scénarios à quelques-uns afin de frapper les esprits. Et depuis, plus rien.

La semaine dernière, lors d’une réunion des ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’Union, la Commission a même promis qu’elle ne publierait rien avant le sommet européen des 9 et 10 mars afin de ne pas le parasiter. Mieux : les Pays-Bas, qui affrontent de difficiles élections le 15 mars, ont demandé expressément à Juncker de ne rien révélerd’ici là afin que les démagogues du PVV n’en fassent pas un thème électoral. Juncker et Selmayr ont néanmoins décidé de passer outre. Une méthode à la hussarde pour le moins curieuse : ignorer les capitales et même leur mentir n’est pas la meilleure façon de peser sur un débat dont la clef est détenue par les États seuls…

N.B.: version longue de mon papier paru ce matin dans Libé


Phil Hogan: "il faut remettre la PAC sur le métier"


1 March, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Francois Lenoir

Vous trouverez l’entretien que j’ai eu avec Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, ici. Elle est passionnante. Bonne lecture.


Réforme de la PAC: comme un éléphant au milieu du Salon


28 February, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Stephane Mahe

L’agriculture fait partie de l’ADN de l’Europe : la politique agricole commune (PAC) a été la contrepartie négociée, en 1957, par une France encore très agricole à l’ouverture des frontières douanières entre les six pays signataires du traité de Rome qui s’apprête à fêter ses soixante ans. Sur le papier, c’est un succès : grâce à la modernisation qu’elle a organisée, elle a non seulement permis à l’Europe d’atteindre l’autosuffisance alimentaire, mais de devenir la première exportatrice agricole au monde, juste devant les États-Unis (129 milliards d’euros en 2015 et un excédent de 16 milliards). Pourtant, la PAC est de plus en plus décriée : la très grande majorité des paysans n’en profitant pas, ils sont devenus anti-européens, les citoyens se demandent de plus en plus pourquoi elle absorbe 38 % du budget communautaire alors que les agriculteurs ne représentent qu’une infime partie de la population active (3,6 % en France), certains, comme le Front national, l’accusent d’être « ultralibérale », un comble pour une politique publique dirigiste et bureaucratique. Bref, la PAC de 2017 souffre des mêmes maux que l’Union : incomprise, accusée de tous les vices, rejetée. « Le système ne fonctionne plus », reconnaît Michel Dantin, député européen LR (PPE). « La PAC a fait l’Europe, elle peut la défaire », met en garde son collègue socialiste, Eric Andrieu. L’Irlandais Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, en a conscience : il a lancé, le 2 février, une consultation publique (1) afin de proposer d’ici à la fin de l’année une nouvelle réforme. Décryptage.

· Pourquoi les réformes de la PAC se succèdent-elles ?

La PAC est, en réalité, en chantier permanent depuis son « achèvement » en 1968. Car, très rapidement, elle a atteint son but grâce aux prix garantis, c’est-à-dire détachés du marché local et mondial, et à la protection totale des frontières européennes, l’autosuffisance alimentaire. Mais, dès le départ, le vert était dans le fruit : la PAC première manière a entrainé un productivisme sans limites, une baisse de qualité des produits agricoles, une concentration des exploitations et une explosion des dépenses agricoles. À la fin des années 80, des montagnes de beurre et de viande et des lacs de lait étaient stockés dans les frigos communautaires avant d’être exportés à bas prix cassé vers les pays tiers au détriment de leur agriculture. 1971, 1984, 1988, les réformes s’enchainent, en vain, jusqu’à 1992, lorsque Jacques Delors, soucieux aussi de mettre en conformité la PAC avec ce qui allait devenir l’Organisation mondiale du commerce, parvient à convaincre les États de rompre avec le système des prix garantis pour les remplacer par des aides fixes aux revenus. Mais la rupture avec le passé se fait lentement, la France ayant bataillé pour que ses céréaliers ne soient pas pénalisés : les prix baissent en douceur et les aides tiennent compte des rendements historiques, ce qui favorise les gros aux dépens des petits. En 1999, nouvelle réforme, destinée à financer le développement rural (deuxième pilier) et surtout à préparer l’élargissement à l’Est. En 2003 puis en 2008, rebelote : cette fois, les aides au revenu peuvent être découplés des références historiques et remplacés par un paiement à l’hectare, ce qui la aussi, favorise les grandes exploitations. La France, comme la plupart des pays du sud, reste fidèle aux références historiques, tout comme elle refuse les possibilités de plafonner partiellement les aides supérieures à 150 000 euros par an et par exploitation… La dernière grande réforme remonte à 2013 (mise en place en 2015) qui a notamment introduit un « verdissement » de la PAC afin d’inciter les paysans à développer une agriculture durable et à entrer dans une logique d’aménagement du territoire : ainsi, 30 % des aides directes sont réservées aux terres respectant une série de critères environnementaux. Depuis 1992, donc, la ligne est la même : rompre avec le productivisme à tout prix, développer une agriculture de qualité (développement des AOC et des IGP) respectueuse de l’environnement et assurer un revenu minimum aux agriculteurs pour les protéger des fluctuations des prix du marché auxquelles ils sont désormais exposés de plein fouet.

· Les réformes de la PAC ont-elles été des succès ?

Le problème de cet empilement de réformes extrêmement rapides a abouti à une complexité bureaucratique sans précédent, les exigences nationales s’ajoutant à celles de l’Union pour pouvoir bénéficier de la moindre aide. « On a construit des usines à gaz », dénonce Michel Dantin. « La PAC est devenue beaucoup trop complexe, trop lourde surtout pour les petits paysans qui n’ont pas les moyens et pas envie de faire face à cette bureaucratie », reconnaît Phil Hogan qui cite les « 300 mesures législatives diverses » réglementant la PAC qui forment un maquis impénétrable et surtout oblige les agriculteurs à multiplier les investissements coûteux pour satisfaire à toutes les demandes. La détresse paysanne face à ce « doux monstre » est réelle comme le montre le taux de suicide en France. Mais, surtout, en dépit de toutes ses réformes, « 80 % des aides directes sont toujours versées à 20 % des agriculteurs », se désole Hogan, les États ayant refusé tout plafonnement des aides et toute dégressivité en fonction de la taille de l’exploitation. Certes, ces 20 % produisent 80 % des produits agricoles, mais est-il normal que « des fermes de 1000 vaches reçoivent près de 20 fois plus d’aides publiques que des exploitations familiales de taille moyenne (50 vaches) mises en péril par les bas prix du lait », s’interroge la Fondation Robert Schuman (2) ? Sans compter que les aides à l’hectare poussent à l’agrandissement des exploitations, comme le souligne Eric Andrieu : « plus on a d’hectares, plus on reçoit d’aide, et ce au détriment de la production et de l’emploi. C’est une logique de rente ». Pour donner un exemple, une exploitation de 300 hectares de céréales recevra chaque année entre 100 et 120 000 euros de subventions européennes. Surtout, le système d’aide directe, qui est fixe, n’a absolument pas servi de filet de sécurité comme l’a montré l’effondrement des prix du marché en 2015-2016 : « un tiers des agriculteurs touche moins de 375 €. Dans l’Ain, la moitié n’a eu aucun revenu en 2016 », s’indigne Michel Dantin. Enfin, la PAC, à force de favoriser la concentration dans un but productiviste, a abouti à un effondrement de la population rurale : en France, en 50 ans, le nombre d’agriculteurs est passé de 4 millions à 900 000, la surface agricole a diminué de 20 % et l’agriculture ne représente plus que 1,5 % du PIB contre 3,6 % en 1980. À terme, c’est une catastrophe qui s’annonce : « il y a un problème de renouvellement des générations : dans l’Union, il y a moins de 6 % des agriculteurs qui ont moins de 35 ans -9 % en France. À long terme, cela pose un problème de sécurité alimentaire », s’alarme-t-on à la Commission. Seule bonne nouvelle : l’agriculture bio se développe rapidement (20 % par an en surface).

· Comment améliorer la PAC ?

D’abord la simplifier et ne plus laisser les paysans seuls face à des fonctionnaires nationaux qui multiplient les obstacles à plaisir : « en Pologne, le texte sur les aides à l’agriculture de montagne fait 4 lignes. En France, 3 pages », dénonce Michel Dantin. Il faut aussi maintenir des services dans les zones rurales : « qui a envie de vivre seul avec son plus proche voisin à 4 km et l’épicerie la plus proche à 10 km ? », demande un eurocrate qui pointe l’incurie des États à assurer l’aménagement de leur territoire. Mais surtout, il faut revoir le système des aides directes. Revenir aux prix garantis et à ses dérives budgétaires et environnementales passées, tout le monde l’exclut, surtout à l’heure de la mondialisation des échanges : « budgétairement, pour maintenir les prix, cela serait monstrueux ». Hogan veut donc développer des instruments de « gestion de crise » afin que les paysans puissent faire face à la volatilité des prix, par exemple en développant un système d’assurance. Mais, comme le soulignent Michel Dantin et Eric Andrieu, il faudrait aller plus loin et mettre aussi en place un système à l’américaine, celui des « deficiency payments ». En clair, lorsque les prix mondiaux sont bons, les aides directes sont, en tout ou en partie, mises de côté et ne sont versées que lorsque les cours s’effondrent et en fonction des situations individuelles. Ainsi, les aides aux revenus joueraient un rôle contra-cyclique au lieu de permettre aux grands céréaliers de s’offrir une troisième Mercedes… « Il faudrait que ces fonds soient gérés par secteur, au plus près du terrain pour tenir compte de la diversité des territoires et des types d’agriculture », souligne Michel Dantin. Enfin, la Commission est fermement décidée à s’attaquer à la chaine alimentaire, en clair, aux intermédiaires comme l’industrie agro-alimentaire et surtout la grande distribution. « C’est un problème de concurrence plus que de PAC », précise-t-on à la Commission, mais « nous sommes déterminés à nous assurer, y compris par la loi, que le secteur primaire, c’est-à-dire les agriculteurs, ne soit plus mis en coupe réglée par la distribution ». La baisse des prix alimentaires (38 % du revenu des Français consacré à l’alimentation en 1960, 14 % aujourd’hui) a atteint un minima : il y a un prix à payer si l’on veut qu’il y ait encore à l’avenir une agriculture et une agriculture de qualité.

(1) https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/e91ba0bf-c5d1-49ac-a71e-45441758180d?draftid=280b1e93-9415-4461-8bc4-5f65784ff973&surveylanguage=FR

(2) « Question d’Europe » du 20 février 2017 par Bernard Bourget.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 25 février pour l’ouverture du salon de l’agriculture.


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