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R S S : Coulisses de Bruxelles, UE


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Brexit: en Europe, on ne voit qu'un seul perdant, et il n'est pas sur le continent


23 January, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Dessin: Vadot

The Guardian m’a demandé une réaction au discours de Theresa May prononcé le 17 janvier. Mon article est ici, en anglais. Il a encore eu un beau succès sur le site du quotidien : 11.200 partages et 1252 commentaires (et pas toujours sympathiques, mais je le cherche bien ;-)) et sur Twitter. Voici sa traduction française.

Lorsqu’une personne entretient des rêves inaccessibles, on dit, en français, qu’elle veut « le beurre, l’argent du beurre et le sourire de la crémière ». Dans le langage populaire, on est un tantinet plus vulgaire, et on ajoute « le cul de la crémière »… C’est exactement ce qu’il faut retenir du discours de Theresa May sur le « hard Brexit » qu’elle souhaite : en réalité, le Brexit qu’elle souhaite n’est « hard » que pour les Européens, mais « soft » pour les Britanniques, puisqu’elle veut garder tous les avantages de l’appartenance de son pays à l’Union sans aucune contrepartie. Cela n’est pas une surprise, puisqu’elle l’avait déjà annoncé en octobre dernier lors de son discours devant le congrès du parti conservateur. Elle estime même que tout autre accord serait inacceptable, car il reviendrait à « punir » les Britanniques pour leur choix de quitter l’Union et elle les menace même de transformer la Grande-Bretagne en paradis fiscal en mesure de rétorsion si, par malheur, les Européens refusaient de se plier aux exigences des sujets de sa glorieuse Majesté. On croit rêver, mais non : c’est soit de l’arrogance, soit de l’inconscience, soit, plus probablement, un mélange des deux.

Résumons: d’une part, bien sûr, Theresa May souhaite une rupture « claire et nette » avec l’Union, c’est-à-dire ne plus siéger dans ses institutions, contribuer au budget communautaire et bien sûr respecter sa législation. D’autre part, elle ne veut pas d’un statut de « membre partiel ou associé » quelconque qui impliquerait qu’elle doive se plier aux exigences, dans quelques domaines que ce soit. Jusque-là, on suit : le Royaume-Uni devra être traité comme un pays tiers, le Zimbabwe, par exemple, c’est « clair et net ».

C’est ensuite que ça se complique, surtout pour un esprit cartésien continental qui ne possède pas la subtilité de réflexion d’un pur produit d’Oxbridge. Car May estime possible que ses entreprises conservent l’accès le plus large possible au marché unique, notamment en négociant des accords douaniers sectoriels avec l’Union. Et c’est là que cela devient intéressant. Parce que droit de douane ou pas, importer un bien sur un marché suppose le respect des normes locales : en clair, si les Britanniques veulent exporter leurs voitures (en fait, des voitures allemandes ou japonaises…) vers le vieux continent, ils devront respecter les lois européennes, c’est-à-dire s’y soumettre (je sais, quel horrible mot). Sur ce point, il n’y a pas de moyen terme. Donc, en réalité, la rupture « claire et nette » ne pourra concerner qu’une partie de l’industrie britannique, celle qui fabrique pour le marché local. Surtout, elle ne dit rien sur les services : comment garantir l’accès des banques au vieux continent, par exemple, une nécessitée puisque la City ne sera bientôt plus la place financière de l’euro ? Qu’est-ce que Theresa May est prête à offrir en échange ?

Car la réalité est brutale, n’en déplaise au sentiment national local : c’est une puissance moyenne de 65 millions d’habitants, dont la majorité des industries est possédée par des capitaux étrangers, qui va négocier avec l’une des principales puissances commerciale, économique et monétaire du monde, une puissance dotée d’un marché de 450 millions de personnes. Quels sont les pays vers lesquels la Grande-Bretagne exporte et d’où vient une bonne partie des investissements étrangers ? Où est le pouvoir ? Qui a le plus à perdre dans l’affaire ?

Menacer les Européens de se transformer en paradis fiscal si jamais le Royaume-Uni n’obtient pas ce qu’il veut relève de l’enfantillage : une telle solution est possible, et encore, pour un micro-État sans industrie locale, pas pour un pays comme la Grande-Bretagne. Comment imaginer que les Européens laissent partir leurs entreprises ou leurs capitaux sans réagir ? Le nouvel allié américain qui menace ses entreprises qui délocalisent leurs profits laissera-t-il Theresa May transformer son pays en porte-avion de l’optimisation fiscale ?

Pire pour Theresa May, il ne faut pas compter sur une division des Européens sur ce dossier. D’une part, parce qu’ils ont politiquement énormément à perdre en actant un accord favorable aux Brexiters qui renforcerait leurs europhobes locaux. De ce point de vue, la sortie en douceur n’a seulement aucun sens techniquement, mais est politiquement absurde. D’autre part, parce qu’il faut l’unanimité des 27 pour acter un accord. Sinon, en mars 2019, la Grande-Bretagne sera tout simplement dehors. Diviser les Européens, c’est la certitude qu’il n’y aura aucun deal. Bref, on peut tordre le Brexit dans tous les sens, je ne vois qu’un perdant et il n’est pas sur le continent.


L'Union européenne prise en tenaille entre Trump et Poutine


19 January, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

L’Union va-t-elle résister aux coups conjugués de Washington, de Londres et de Moscou ? Soixante-dix ans après la fin de la Seconde guerre Mondiale, elle est confrontée à une situation géopolitique totalement inédite et follement angoissante en se retrouvant prise en tenaille entre deux blocs qui souhaitent sa disparition. A l’Est, une Russie qui a renoué avec l’agressivité de l’ère soviétique, comme en témoignent les conflits qu’elle entretient aux marches de l’Union et les liens qu’elle tisse avec tous les partis démagogues d’extrême droite ou d’extrême gauche européens qui ont en commun leur europhobie. A l’ouest, et c’est inattendu, ceux qui ont été durant plus d’un siècle ses indéfectibles alliés, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, parient désormais sur son éclatement, même si Theresa May affirme ne pas le souhaiter contrairement à Donald Trump. Logiquement, ces deux blocs sont décidés à se rapprocher, comme le souhaite le président américain élu, laissant l’Union sans protecteur. Elle qui s’est fondé sur le règlement pacifique des conflits via la norme de droit et qui s’est toujours pensée dans un monde sans ennemi, se retrouve donc dangereusement démunie et isolée pour affronter une tempête que rien ne laissait prévoir.

« Dans le monde d’avant, les Américains, les Britanniques et les Russes étaient prévisibles, même s’ils étaient capables de quelques coups imprévisibles comme la guerre en Irak », analyse un proche de François Hollande : « Désormais, les Etats-Unis sont devenus structurellement imprévisibles, les Britanniques ne savent pas ce qu’ils veulent et les Russes sont capables d’agir contre leurs intérêts ». « Il faut se rendre compte de ce qui se passe : pour la première fois depuis 1945, les Etats-Unis jouent contre l’Union, son nouveau président pariant sur son démembrement », surenchérit un diplomate européen : « Il veut même mettre fin à tous les mécanismes de coopération internationale existant et à la multilatéralisation », des mécanismes qui ont permis l’extension de la paix sur la planète. Cette nouvelle ère de tension va être inaugurée, si l’on en croit Trump, « par une guerre économique et commerciale inédite entre les Etats-Unis et l’Union », s’alarme Daniel Cohn-Bendit, ancien président du groupe vert du Parlement européen et proche d’Emmanuel Macron.

Ce changement brutal de paradigme pose un défi redoutable aux Européens : vont-ils être capable de faire bloc face à cette nouvelle donne mondiale ou chacun va-t-il tenter de sauver les meubles en solitaire, qui en jouant Washington et Londres, qui en jouant Moscou ? « Il faut espérer que les Européens ne tirent pas comme conséquence de ce basculement dans un monde incertain qu’ils doivent désarmer », souhaite ce proche du chef de l’Etat français. Tant à Paris qu’à Berlin, on estime que l’avenir de l’Union se joue sur les deux rives du Rhin : « les défis sont tellement immenses, que le couple franco-allemand tiendra », assure ce proche du chef de l’Etat français. Et c’est autour de cet axe que la résistance s’organisera.

Le problème est que l’Union n’aborde pas ce tournant historique dans les meilleurs conditions : l’Allemagne et la France sont à l’orée d’une année électorale délicate, tout comme les Pays-Bas et sans doute la Grèce, sans compter que l’Espagne et l’Italie sont politiquement instables… Et partout, les partis démagogiques sont en embuscade. Les institutions communautaires ne sont pas mieux loties, entre une Commission qui ne parvient pas à faire de la politique comme le montre le désastreux silence observé depuis le Brexit et l’élection de Trump par son président, Jean-Claude Juncker, et un Parlement européen qui s’est profondément déchiré pour élire le successeur, au perchoir, du socialiste allemand Martin Schulz, les socialistes ayant dénoncé l’accord de grande coalition qui les liait aux conservateurs du PPE. Ainsi, l’Italien Antonio Tajani, un berlusconien pur jus, n’a été élu qu’au quatrième tour de scrutin, en faisant le président le plus mal élu depuis 1979. Autant dire qu’à la fin de l’année, le paysage politique européen pourrait être totalement bouleversé pour le meilleur ou pour le pire, ce qui rend l’avenir pour le moins imprévisible.

Toujours optimiste, Daniel Cohn-Bendit pense néanmoins que « Trump va ressouder l’Union ». « C’est une phase très délicate, mais nous sommes obligé de réagir », dit-on à l’Elysée : « au sommet de décembre, personne n’aurait cru qu’on arriverait à faire autant de progrès sur la défense. Avant le Brexit, un état-major militaire européen permanent était tout simplement inimaginable ». On veut aussi pour preuve de ce désir des Européens de faire bloc la visite à Paris du premier ministre danois, Lars Rasmussen, dont le pays n’est pas précisément fédéraliste, au lendemain de l’élection de Trump au cours de laquelle il a plaidé pour que les Européens arrêtent de dépendre des autres pour leur croissance et pour que l’Union n’accepte pas de traiter avec une Grande-Bretagne qui se transformerait en paradis fiscal. On ajoute, à Bruxelles, que l’Union est loin d’être diplomatiquement isolée : ainsi, dès que Trump a confirmé qu’il se retirerait du TPP (accord commercial transpacifique), les Japonais ont débarqué dans la capitale de l’Union pour demander l’accélération des négociations de l’accord de libre échange entre les deux blocs. Sécurité, croissance, commerce, les trois piliers sur lesquels l’Union veut justement se renforcer. Et si certains veulent jouer en solitaire, « il faudra qu’ils partent », tranche un diplomate de haut rang : « Mais personne n’a manifesté l’intention de le faire alors que les pessimistes avaient prédit le contraire après le Brexit.» Bref, l’Union tiendra, on veut le croire.

N.B.: version longue de mon analyse paru dans Libération du 18 janvier.


Donald Trump parie sur la fin de l'Union européenne


17 January, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Mon analyse sur l’interview du président américain élu est ici. Bonne lecture!


La danse d'amour ratée de Guy Verhofstadt autour de Beppe Grillo


13 January, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Eric Vidal

Guy Verhofstadt a tenté un coup de poker hasardeux et a perdu. Le président du groupe libéral (ALDE) du Parlement européen risque même d’y laisser son caleçon. Il faut dire qu’il a placé la barre très haut en tentant de débaucher le sulfureux Mouvement cinq étoiles de Beppe Grillo, un parti italien démagogique et europhobe, afin de faire de son groupe le troisième par ordre d’importance de l’hémicycle et ainsi de se placer en pôle position pour ravir, le 17 janvier, le perchoir, jusqu’ici occupé par le socialiste allemand Martin Schulz. Une opération qui a lamentablement capoté lundi soir, environ la moitié de son groupe, l’un des plus fédéralistes du Parlement, refusant de le suivre dans cette aventure difficilement compréhensible.

C’est ce week-end que Beppe Grillo, partisan d’un référendum sur la sortie de l’euro, a annoncé sur son blog qu’il voulait que ses 17 eurodéputés quittent le ghetto de l’EFDD (Europe of freedom and direct democracy), le groupe europhobe de Nigel Farage, le fondateur du UKIP et vainqueur du référendum sur le Brexit : marginal (44 députés sur 751), il ne joue pas plus de rôle au sein de l’hémicycle que celui de Marine Le Pen et Geert Wilders, l’Europe des nations et des libertés (39 membres)., l’« Les récents développements européens, comme le Brexit, nous conduisent à repenser la nature du groupe EFDD. Avec le succès extraordinaire du « leave »UKIP a atteint son objectif politique », estime Grillo : « Farage a déjà abandonné le leadership de son parti et les eurodéputés anglais abandonneront le Parlement européen » à partir de juin 2019. En clair, l’EFDD est condamné à terme et le M5S risque de se retrouver sur le banc des non-inscrits, sauf à siéger avec Marine Le Pen, ce dont il ne veut pas.

D’autant que Grillo veut s’acheter une respectabilité européenne en prévision d’élections législatives anticipées qu’il compte bien emporter à la suite de l’échec référendaire de Matteo Renzi. Quoi de mieux, dès lors, que de rejoindre les libéraux, actuel quatrième groupe du Parlement (68 membres) et d’en faire ainsi le troisième, derrière les conservateurs du PPE (217) et les socialistes (189) et devant les eurosceptiques de l’ECR (74 membres dont 26 conservateurs britanniques) ? Fidèle à sa conception toute particulière de la démocratie, Grillo a immédiatement lancé une consultation sur internet, sans débat préalable, qui s’est clôturé lundi midi par un vote positif de 78,5 % des sympathisants du M5S ayant pris part au vote.

Les libéraux européens, eux, ont été sidérés de découvrir une affaire que Verhofstadt a négociée dans le plus grand secret. Comme l’analyse un membre de l’ADLE, « il pensait amener Grillo a renoncé à son référendum sur la sortie de l’euro, ce qui n’était pas totalement idiot ». D’autant que la grande majorité des députés du M5S ne sont absolument pas europhobes et que des convergences fortes avec les libéraux se sont créées sur les questions économiques et sur les libertés publiques : « en gros, le M5S vote très souvent comme nous ». Ce qui est exact, mais pas tout à fait: en réalité, les députés du M5S votent le plus souvent comme la... gauche radicale de la GUE. Verhofstadt espérait aussi renforcer ses chances de succéder à Martin Schulz à la présidence du Parlement. En effet, le jeu s’est ouvert depuis que les socialistes et les libéraux ont annoncé qu’ils ne respecteraient pas l’accord signé en juillet 2014 avec les conservateurs qui prévoyait que le perchoir reviendrait au PPE en seconde partie de législature… Ils considèrent, en effet, qu’avec la présidence du Conseil européen et de la Commission, le PPE est déjà bien servi.

Même si les Verts ont auparavant tenté la même manœuvre, séduits par l’europhilie des élus du M5S, Verhofstadt a totalement sous-estimé l’aspect symbolique d’un tel ralliement alors que son groupe n’a de cesse de dénoncer le « populisme » en Europe… Lundi après-midi, la levée de boucliers a été telle dans son groupe (30 députés sur 68, dont le Modem français, mais aussi les Suédois, les libéraux allemands, etc., soit une minorité de blocage étaient opposés à ce deal) qu’il a dû battre en retraite. « Je suis arrivé à la conclusion qu’il n’existe pas de garanties suffisantes pour conclure un programme commun en vue de réformer l’Europe », a-t-il piteusement reconnu lundi soir. « De fait, Beppe Grillo a refusé tout net de se rallier à l’euro », raconte une source interne du groupe ADLE. Personne ne comprend comment Verhofstadt a pu se lancer dans un tel cavalier seul, surtout avec un Beppe Grillo connu pour ses foucades. D’ailleurs, ultime bras d’honneur du clown italien, celui-ci a renouvelé ses voeux de mariage avec Nigel Farage. Autant dire que les chances de l’ancien premier ministre belge d’accéder au perchoir sont désormais quasiment réduites à néant. Well done !

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 10 janvier.


Commerce: "Les Etats membres critiquent des négociations qu'ils ont eux-mêmes lancées"


4 January, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Francois Lenoir

Mon entretien avec Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, est paru aujourd’hui dans Libération. Il est ici. Lisez-le, il est sans langue de bois !


2017, une année folle est annoncée


1 January, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Une pensée particulière pour vous, chers lecteurs, en ce premier jour de 2017 que je vous souhaite excellente, du moins sur le plan personnel. Une pensée aussi à tous ceux qui suivent « les coulisses de Bruxelles » depuis son lancement, en décembre 2005 : onze ans d’existence pour un blog, ce n’est pas si fréquent.

Pour le reste, en ces temps où la raison recule chaque jour face aux passions les plus viles excitées par des démagogues qui nous mènent en musique vers le gouffre, l’année 2017 s’annonce mal, encore plus mal que 2015 et 2016. Malraux disait que le XXIe siècle serait religieux ou ne serait pas, je crains qu’en réalité le XXIe siècle soit celui de la bêtise triomphante, comme le montre l’élection sidérante de Donald Trump aux États-Unis.

Qu’on y songe: certains, même à gauche, ont osé voir dans la victoire de ce multimilliardaire raciste, misogyne, autoritaire, n’ayant jamais payé ses impôts, la révolte du « peuple » (ah, le peuple) contre les « élites » corrompues représentées par Hillary Clinton. Résultat: outre qu’en réalité les citoyens ont donné 3 millions de voix d’avance à Clinton, les États-Unis ont désormais un gouvernement qui n’a jamais compris autant de représentants de Goldman Sachs, du complexe militaro-industriel et de l’extrême droite suprémaciste blanche. Une leçon pour tous ceux qui sont tentés par un vote pour un parti démagogue, style FN, un FN qui incarne pourtant le « système » qu’il prétend dénoncer. Ce parti d’extrême droite autoritaire, ce n’est pas un parti, c’est un gang héréditaire dirigé par une riche famille allergique à toute démocratie interne. Qu’on y songe: depuis 1974, à chaque élection présidentielle, il y a eu un bulletin Le Pen, le père puis la fille. Le changement dans la continuité en quelque sorte. Et ces démagogues, Le Pen ou Trump, ne changeront pas le « système » qu’ils incarnent autant que la caste des énarques, ils l’utiliseront à leur profit. L’histoire l’a déjà montré et une nouvelle fois, elle bégaye.

Information de service pour terminer: je suis en train d’écrire mon nouveau livre, « les salauds de l’Europe » qui va paraitre chez Calmann-Lévy au printemps prochain. Je serai donc moins présent dans les semaines qui viennent. Je vous demande donc un peu de patience.


Six raisons d'encore croire à l'Europe


December 2016, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Il faut avoir la foi du charbonnier pour encore croire à l’avenir glorieux de l’Union. La nouvelle « pensée unique » est clairement anti-européenne comme le montre l’omniprésence dans le discours public des mots « euroscepticisme » et « europhobie ». L’Union n’est plus la solution, mais une partie du problème que ce soit pour les partis de gouvernement ou pour les partis extrémistes. Pas un jour sans qu’un politique ou un média ne dénonce les méfaits de l’Europe ou/et annonce sa fin prochaine. Le pessimisme règne. Qui ose encore se proclamer « europhile » par les temps qui courent ? D’ailleurs, on ne dit plus « europhile » ou pro-européen, mais « européïste » un mot négativement connoté inventé par les eurosceptiques afin de mieux les disqualifier : on dit « européïste » comme on dit « fasciste » ou « communiste ».

Alors que, le 25 mars prochain, à Rome, on célèbrera les soixante ans du traité du même nom qui fut signé, entre les six pays fondateurs (Allemagne, France, Italie, Benelux), sur le Capitole, non loin de la roche Tarpéienne, sans doute au moment où Londres activera enfin l’article 50 du traité qui lancera le processus de sortie de l’Union, l’avenir de l’Union apparaît bien sombre. Pourtant, la construction communautaire n’a pas dit son dernier mot, n’en déplaise aux pessimistes et aux nationalistes. Six raisons d’y croire, six comme les États fondateurs.

1/ L’euro a passé l’épreuve du feu

La crise de la zone euro de 2010-2012 a vu fleurir les docteurs Philippulus (on les appelle docteurs « Doom » aux États-Unis) prédisant la disparition de la monnaie unique. En France, le démographe Emmanuel Todd (« je serais très étonné que l’euro, dans sa forme actuelle, survive à l’année 2011 »), l’économiste pro-Poutine Jacques Sapir (« la crise terminale de l’euro aura lieu à l’hiver 2011-2012 ») ou encore l’ancien conseiller de François Mitterrand Jacques Attali qu’on a connu plus inspiré (la question est de savoir si « l’euro existera toujours à Noël (2011)? Il y a plus d’une chance sur deux pour que la monnaie unique ne soit plus là ou du moins qu’elle soit en train de se défaire») se sont particulièrement illustrés… À l’orée de 2017, on mesure la pertinence de ces prédictions. Non seulement l’euro est toujours là, mais tous les pays qui ont été placés sous assistance financière de la zone euro, mis à part la pathologique Grèce, se portent mieux : Irlande, Chypre, Portugal, Espagne.

Surtout, la zone euro s’est fédéralisée sous les coups de boutoir des marchés, ce que personne n’aurait imaginé en 2009 : une union bancaire a été mise en place, le Mécanisme européen de stabilité a été pérennisé et doté de 700 milliards d’euros, ce qui lui permet de venir en aide à un pays attaqué par les marchés, la surveillance budgétaire a été renforcée, les marchés financiers ont été réglementés, etc. En outre, la Banque centrale européenne a totalement changé de doctrine : comme toutes les grandes banques centrales, elle a ouvert grand le robinet à liquidités, en janvier 2015, pour soutenir les économies (un quantitative easing qui permet un rachat d’actifs de 80 milliards d’euros par mois au moins jusque fin 2017), a ramené à zéro le coût de l’argent, ce qui a permis une baisse de l’euro (qui est à son plus bas niveau depuis 2003 face au dollar) et facilité le financement de l’économie et des publiques.

Certes, il manque encore des pièces au puzzle : un budget de la zone euro, une capacité d’emprunt fédéral ou encore un contrôle démocratique de la Commission et de l’Eurogroupe (l’instance qui réunit les ministres des Finances de la zone). Mais nul ne doute que l’édifice sera un jour achevé : le soixantième anniversaire du traité de Rome devrait lancer un nouveau cycle d’intégration.

2/ Le Brexit n’a pas suscité de nouvelles vocations

La messe était dite selon les eurosceptiques : si le 23 juin, les Britanniques votaient en faveur du « Brexit », d’autres pays suivraient dans la foulée. Comment ne pas voir dans un tel évènement le début de la fin, puisque pour la première fois un État quitterait l’Union ? À tout le moins, ses futurs ex-partenaires chercheraient à préserver leurs intérêts commerciaux et négocieraient chacun dans leur coin avec Londres, ce qui lui assurerait de garder un accès au marché unique. Bref, le Brexit serait gagnant-gagnant ce qui donnerait des idées à d’autres pays.

Qu’a-t-on vu ? Exactement l’inverse. Non seulement les États les plus eurosceptiques, comme la Pologne ou la Hongrie, ont protesté de leur ferme volonté de rester dans l’Union, mais ils ont demandé à ce qu’elle se dote enfin d’une défense digne de ce nom, un sujet jusque-là tabou. Il faut dire que la sortie de l’Union, un joli slogan, est infiniment plus compliquée qu’il n’y paraît : le fameux article 50 du traité européen qui lancera le processus ne sera finalement activé qu’en mars 2017, presque un an après le référendum. La complexité du divorce est telle qu’on estime qu’il faudra embaucher 30.000 fonctionnaires de plus pour le gérer, soit autant que d’eurocrates à la Commission. Un comble !

Et alors que la séparation n’a pas encore eu lieu (elle ne sera effective qu’en mars 2019), les mauvaises nouvelles s’accumulent : la croissance pour 2017 sera divisée par deux, la livre a chuté de 10 %, les embauches et les investissements sont au point mort. De quoi calmer bien des ardeurs. Si, comme c’est probable, le Brexit se termine mal pour Londres, c’est-à-dire qu’elle se retrouve dans la position d’un simple pays tiers et qu’une partie de ses activités, notamment financières, quitte l’île, cela enlèvera des arguments aux démagogues qui, d’ailleurs, s’inquiètent de voir que le Brexit ne débouchera pas sur des lendemains qui chantent, ce qui leur enlèvera un sacré argument. Dès lors, il n’est pas étonnant que les instituts de sondages aient constaté un rebond du sentiment pro-européen, y compris en Grande-Bretagne : non seulement 56 % des Britanniques voteraient maintenant pour rester dans l’Union, mais on a assisté à des manifestations pro-européennes ! Du jamais vu depuis son adhésion en 1973.

Enfin, à la grande déception des eurosceptiques, les Européens sont restés unis : pas question de négocier en solo avec Londres et surtout d’accepter que la Grande-Bretagne ait un accès au marché unique sans libre circulation des personnes. Boris Johnson, le secrétaire au Foreign office, a même réussi à faire l’unanimité contre lui en menaçant les Italiens de ne plus pouvoir vendre de Prosecco en Grande-Bretagne. Réplique de Rome : si l’Italie vend moins de Prosecco à 64 millions de Britanniques, le Royaume-Uni vendra moins de fish and chips à 27 pays…

3/ La crise des réfugiés et des migrants a permis un nouveau saut dans l’intégration

Lorsque la crise des réfugiés et des migrants éclate, début 2015 et surtout à partir de mi-juillet, les États européens réagissent en ordre dispersé, faute d’avoir voulu voir qu’un jour les conflits armés à ses portes finiraient par produire des flux de réfugiés. La Grèce, État failli aux avant-postes, l’a laissé passer faute d’avoir les moyens de bloquer qui que ce soit. Les pays balkaniques non membres de l’Union ont fait de même et c’est la Hongrie, puis l’Autriche qui se sont retrouvées à devoir gérer cet afflux massif et brutal. En application du règlement de Dublin, ils auraient dû renvoyer plus d’un million de personnes en Grèce, pays de première entrée, ce qui était évidemment impossible. La réaction de Budapest a été brutale : elle a construit un mur tout le long de sa frontière avec la Serbie, puis avec la Croatie. Cette dernière suivie par la Slovénie et la Macédoine ont alors fait de même pour empêcher les migrants de passer par leur territoire. Les images ont horrifié une partie des opinions publiques, mais en même temps, les candidats à l’accueil de cette masse de réfugiés n’ont pas été légion. Finalement Berlin et Stockholm, pour éviter un désastre humanitaire, ont décidé, unilatéralement, d’accueillir tous ceux qui voulaient se rendre chez eux, tout en évitant de condamner les Hongrois pour avoir fait le sale boulot.

La crise a révélé que les États européens étaient loin de partager les mêmes valeurs, les pays d’Europe centrale excluant d’accueillir des musulmans chez eux, considérant que leur culture était irréductible à celle de l’Occident. En outre, le système Schengen a montré qu’il ne fonctionnait que par temps calme. En effet, lorsque les contrôles fixes aux frontières intérieures ont été supprimés en 1995, on a laissé chaque État disposant d’une frontière extérieure la contrôler souverainement. Ou pas. En clair, au lieu d’européaniser ce contrôle, les États ont décidé de se faire mutuellement confiance…

Les tensions suscitées par cette crise humanitaire ont fait craindre une explosion du système Schengen et la remise en cause d’un principe fondamental de la construction communautaire, celui de la libre circulation des personnes. Il a fallu tâtonner un an pour parvenir à trouver une solution : un accord a été passé avec la Turquie en mars 2016 aux termes duquel Ankara s’engageait, contre espèces sonnantes et trébuchantes, à reprendre le contrôle de ses côtes pour empêcher les réfugiés et les migrants de passer. Le flux s’est immédiatement tari. Le contrôle des frontières extérieures a été renforcé et partiellement communautarisé avec la création rapide d’un corps européen de garde-frontières habilité à intervenir même contre la volonté d’un État. Seul point en suspend, le partage du fardeau : l’Union a bien essayé de mettre en place un système de quotas pour répartir les demandeurs d’asile entre les États européens, mais les pays d’Europe de l’Est persistent dans leur refus d’accueillir sur leur sol des musulmans. Mais l’essentiel a été préservé et plus personne ne remet en cause le fait que les frontières extérieures de l’Union relèvent de l’intérêt commun.

4/ L’élection de Donald Trump et la montée des périls extérieurs ont relancé la défense européenne

L’élection américaine, bien plus que le Brexit, a fait l’effet d’un électrochoc. Pour la première fois depuis 1945, les Américains ont élu un président isolationniste, pro-russe, et opposé à la construction européenne (l’ami de Nigel Farage, le leader du UKIP, le parti europhobe britannique, s’est réjoui du Brexit qualifié « d’extraordinaire » et de « fantastique »). Si Trump met en œuvre son programme, il se retirera du vieux continent, sauf si les pays sont prêts à payer pour la présence des GI’s et, surtout, il ne garantira plus automatiquement la sécurité des pays d’Europe de l’Est, alors même que les périls extérieurs augmentent : crise ukrainienne, crise des migrants et bien sûr terrorisme.

Autant dire que cela change totalement le paradigme de la sécurité européenne. Des pays qui, jusque-là, ne juraient que par les États-Unis ont brutalement redécouvert les vertus de la défense européenne. La Commission et le couple franco-allemand en ont profité pour pousser l’intégration militaire industrielle, ce qui est moins polémique qu’une hypothétique « armée européenne » : ainsi, la recherche militaire pourra être financée sur fonds communautaires ou encore la Banque européenne d’investissement pourra prêter de l’argent au secteur de la défense. L’idée est que l’opérationnel suivra. De même, le tabou de l’usage militaire de Galileo, le GPS européen qui émet depuis le 15 décembre, est tombé : il pourra bien servir à guider des missiles…

De même, dans le domaine de la lutte antiterroriste, les progrès ont été importants : après un premier réflexe de repli sur le réduit national, les États européens ont accéléré leurs coopérations policière et judiciaire. En particulier, un PNR et un ESTA européens sont en train d’être déployés et les compétences d’Europol, l’embryon de FBI européen, ont été renforcées.

5/ On se bouscule aux portes de l’Union

Si à l’intérieur de l’Union, la morosité face à la construction communautaire domine, ce n’est pas le cas à l’extérieur. Les candidats continuent à se bousculer aux portes et personne n’a renoncé à adhérer en dépit des crises qu’affronte l’Union. Mieux, des révolutions, comme en Ukraine, sont menées au nom de l’Europe… Car, vue de l’étranger, elle demeure un « pays de Cocagne » : en paix, démocratique, riche, très riche même, plus égalitaire que le reste de la planète, concentrant 50 % des dépenses sociales de la planète. Elle fait aussi rêver, car c’est la seule région du monde où des États ont accepté de partager volontairement une partie de leur souveraineté et ont mis en place des transferts financiers importants entre riches et pauvres (par exemple, la Pologne reçoit chaque année du budget européen 4 % de son PIB). Il n’y a pas que des pays qui veulent rejoindre l’Union, mais aussi des êtres humains : les migrants et les réfugiés votent avec leurs pieds, parfois au risque de leur vie. Jusqu’ici, on n’a jamais constaté de mouvement en sens inverse, en dépit des descriptions apocalyptiques des eurosceptiques sur l’état de l’Union…

6/ Les crises ont toujours renforcé l’Europe

Le fait que tout le monde parie sur la fin de l’Europe est sans doute sa meilleure chance : au fond, l’imprévisible est devenu le prévisible désormais, comme l’a montré l’élection de Trump ou la sèche défaite du candidat néo-nazi à la présidence de la République autrichienne. Plus sérieusement, l’effondrement de la construction communautaire est au programme depuis 1950, lorsque Robert Schuman a lancé son appel à la réconciliation franco-allemande. La coopération volontaire entre États souverains est toujours ressentie « contre nature » après les siècles de guerre qui ont ravagé le vieux continent. Qui aurait pu parier un kopek sur la mise en commun du charbon et de l’acier, les deux mamelles de l’industrie de l’armement à l’époque, entre l’Allemagne et la France à peine six ans après la fin du second conflit mondial ? Il suffit de songer à la haine qui perdure en Bosnie entre communautés vingt ans après la fin de la guerre pour mesurer la volonté politique qu’il a fallu déployer à l’époque pour parvenir à lancer le projet européen. Après le non français, en 1954, à la Communauté européenne de défense, comment imaginer que trois ans plus tard serait signé le traité de Rome donnant naissance à l’Union européenne et qu’en 1958 son plus farouche opposant, le général de Gaulle, le mettrait en œuvre ? On peut énumérer les crises soi-disant terminales de l’Europe, de la crise de la chaise vide en 1965 à celle de la zone euro en passant par le « non » franco-néerlandais de 2005 au traité constitutionnel européen, qui n’ont été en fait que des paliers avant que les États ne poursuivent le chemin ardu de la construction communautaire. Bref, le pire n’est jamais le plus sûr.

N.B.: version longue de mon article publié dans Libération du 29 décembre


Gerard Deprez: "Pour un FBI européen"


December 2016, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Pour Gérard Deprez, député européen (libéral belge), membre de la commission des Affaires intérieures, l’échange de renseignements entre les services européens est loin d’être optimale, faute de confiance. Au lendemain de l’attentat de Berlin, il milite pour la création d’un FBI européen.

La première réaction des démagogues en Europe a été d’incriminer la politique d’accueil des réfugiés d’Angela Merkel.

Faut-il rappeler que les attentats qui ont ensanglanté les sols français et belges ont été commis par des Français et des Belges ou des étrangers titulaires d’une carte de séjour qui n’avaient rien à voir avec les réfugiés arrivés récemment ? Qu’il y ait parmi les réfugiés quelques terroristes infiltrés, c’est une évidence, mais cela ne signifie nullement qu’ils soient un vivier du terrorisme. Oui, il y a des criminels parmi les demandeurs d’asile, comme il y en a au sein de notre population, et c’est d’ailleurs pour ça qu’on a un code pénal et des prisons ! Cet amalgame entre réfugiés et criminalité est insupportable.

Néanmoins, plusieurs attentats ont été commis par des personnes infiltrées parmi les réfugiés ou par des Européens partis combattre en Syrie.

C’est pour cela que nous avons prévu le contrôle systématique de toutes les personnes qui pénètrent dans l’espace Schengen, y compris les ressortissants européens. C’est important, car les returnees, ceux qui sont partis combattre avec Daech et reviennent en Europe, ont la nationalité de nos pays : on pourra ainsi les arrêter lorsqu’ils franchiront la frontière. De même, on a créé un PNR européen qui permettra de repérer les personnes qui ont des comportements suspects. Dans les hotspots qui ont été installés en Grèce et en Italie afin d’enregistrer les demandeurs d’asile, des agents nationaux et d’Europol ont été détachés afin de repérer les individus suspects.

La coopération entre polices européennes dans la lutte anti-terroriste est-elle suffisante ?

Il est très difficile de répondre à cette question. Pourquoi ? Parce que les services de police ont l’habitude de coopérer et d’échanger des informations entre des personnes qui se font mutuellement confiance. Plus les gens se connaissent, plus ils se font confiance, plus ils échangent du renseignement. A l’inverse, moins on se connaît, moins on a de certitude sur la fiabilité de l’autre et plus on est réticent à communiquer des informations. La confiance ne se décrète pas, elle se construit.

L’Union ne peut-elle au moins fournir un cadre qui permette un échange minimal d’informations entre services européens ?

Nous nous sommes battus au Parlement européen, en vain, pour obtenir un échange automatique d’informations. Ainsi, nous voulions que, dans le Système d’information Schengen (SIS), accessible aux agents chargés du contrôle des frontières extérieures, figurent les personnes qui sont suspectées de terrorisme ou poursuivies pour des faits de terrorisme. Les États membres ont refusé tout net. Même chose pour le PNR européen qui est en fait constitué de 28 PNR nationaux et non d’un fichier central : l’échange de données est laissé à l’appréciation des Etats, y compris pour les faits de terrorisme… Autrement dit, l’utilisation des instruments européens existants n’est pas du tout optimale faute de confiance entre les services. C’est pour cela qu’il est important d’organiser des rencontres régulières entre les responsables européens des services antiterroristes afin qu’ils se connaissent et tissent des liens de confiance. Après, comme tout le monde a besoin de renseignements, la coopération se développera.

Faut-il créer une agence de renseignements européenne ?

J’y suis favorable. Il faut donner à Europol le pouvoir de mener des enquêtes en matière de terrorisme et lui permettre d’avoir accès à tous les renseignements détenus par les vingt-huit pays. Actuellement, il peut seulement accompagner des enquêtes ou organiser des échanges d’informations. Le problème est que le traité européen précise expressément que le renseignement est une compétence nationale…

Qui dit FBI européen dit contrôle judiciaire européen.

C’est pour cela que le Parlement voulait donner des compétences dans le domaine de la lutte antiterroriste au parquet européen qui va bientôt voir le jour. Mais il ne sera compétent que dans la lutte contre la fraude au budget communautaire… Si les États acceptent de coopérer, ils acceptent beaucoup plus difficilement de transférer de la souveraineté au niveau européen, surtout dans les domaines régaliens.

Les Européens doivent-ils réapprendre à vivre avec la violence sur leur propre sol ?

Après la chute du mur de Berlin, on a considéré qu’on était entré dans une ère de pacification et nous avons baissé la garde, tant du point de vue militaire que policier. Regardez les coupes sombres dans les budgets consacrés à la sécurité ! Aujourd’hui, nous sommes désarmés, tant psychologiquement que militairement parce que nous avons sous-estimé l’impact du monde extérieur sur nos sociétés. Nous devons nous réarmer dans tous les sens du terme pour réduire la menace et c’est collectivement que nous y ferons face. Le repli sur le réduit national prôné par les démagogues est une chimère. Mais soyons clairs : quelles que soient les mesures prises, on n’éliminera jamais le risque terroriste.

N.B.: article paru dans Libération du 21 décembre


Réfugiés syriens: l'inhumanité du gouvernement belge


December 2016, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Alors que les derniers civils et rebelles quittent Alep, le gouvernement belge campe depuis plusieurs semaines sur son refus d’accorder un visa humanitaire à une famille musulmane de cette ville martyre, bien qu’il a été condamné à s’exécuter par plusieurs tribunaux. Une telle inhumanité ne surprend guère lorsque l’on sait que le secrétaire d’État à l’Asile et à la migration, Theo Francken, qui refuse d’obtempérer à ces décisions de justice, est un dur de la N-VA, le parti indépendantiste de droite radicale flamande. Il a même récemment envisagé une alliance avec l’extrême-droite du Vlaams Belang, un tabou absolu jusqu’ici outre-Quiévrain.

Cette famille d’Alep, un couple et deux enfants âgés de 5 et 8 ans, a décidé de passer par la voie légale pour se réfugier en Belgique plutôt que de fuir vers un pays voisin et de s’en remettre à des passeurs avec les risques que cela comporte. Ils ont donc demandé, par l’intermédiaire d’une famille belge de Namur, la capitale wallonne, un visa afin de pouvoir obtenir l’asile une fois sur place. Ces Syriens, dont l’identité n’a pas été révélée pour d’évidentes questions de sécurité, connaissent depuis longtemps les Belges qu’ils ont rencontrées lors de séjours à Istanbul : les Namurois se sont même engagés à les héberger et ont déjà trouvé une école pour accueillir les enfants et un emploi pour le père. En dépit de ces garanties, l’Office des étrangers a refusé la demande de visa. Saisi, le « Conseil du contentieux des étrangers », une juridiction administrative spécialisée, a annulé à deux reprises la décision de l’Office pour insuffisance de motivation. À chaque fois, comme il en a l’habitude, l’Office a copié-collé la même décision. Un rien lassé, le 20 octobre, les juges ont ordonné, en se fondant sur une jurisprudence du Conseil d’État belge sur les « mesures provisoires », que des visas de trois mois soient délivrés dans les 48 heures, vu la situation à Alep. Aussitôt, Theo Francken s’est pourvu devant le Conseil d’État.

Parallèlement, les avocats de la famille syrienne ont saisi le président du tribunal de première instance de Bruxelles qui a ordonné, en procédure d’extrême urgence, la délivrance des visas et laissez-passer sous peine d’une astreinte de 4000 € par jour de retard. Une ordonnance confirmée le 7 décembre par la Cour d’appel de Bruxelles qui, sans se prononcer sur le fond, a relevé que l’arrêt du Conseil du contentieux des étrangers s’impose à l’État belge et que le recours devant le Conseil d’État n’est pas suspensif.

Néanmoins, Theo Francken, soutenu par le Premier ministre Charles Michel (libéral francophone du MR) et les autres partis de la majorité (démocrates-chrétiens flamands du CD&V et libéraux flamands du VLD), a refusé de s’exécuter. Pour lui, accorder des visas relève du pouvoir discrétionnaire de l’État et céder aux juges « créerait un précédent ». Le fait que les Syriens soient musulmans n’est peut-être pas étranger à son inflexibilité, puisqu’il a par ailleurs déjà accordé 230 visas humanitaires à des familles syriennes chrétiennes… Avec un cynisme étonnant, Theo Francken et Charles Michel ont proposé que la famille syrienne soit accueillie par le Liban (qui n’a rien proposé), un pays qui héberge déjà 1,5 million de réfugiés syriens, soit 25 % de sa population...

Son parti, la N-VA, a aussitôt lancé une campagne sur les réseaux sociaux : « les juges doivent appliquer strictement la loi et ne pas ouvrir grandes nos frontières ». Ou encore : « pas d’astreinte et pas de juges hors du temps. Pas de papier belge pour chaque demandeur d’asile dans le monde #jesoutiensTheo ». Bart de Wever, le leader du parti indépendantiste et maire d’Anvers, en a rajouté une couche en dénonçant « le gouvernement des juges » : « si un juge veut faire les lois, il doit figurer sur une liste et demander le jugement du citoyen ». Une violente campagne relayée par quelques journaux néerlandophones, comme le quotidien Het Laatste Nieuws qui, le week-end dernier, n’a pas hésité à publier la photo d’une conseillère de la cour d’appel de Bruxelles en précisant qu’elle était mariée avec un étranger… «Solution» proposé par le gouvernement fédéral: envoyer la famille au Liban qui accueille déjà, dans des conditions précaires, 1,5 millions de réfugiés (pour une population de 4,5 millions d’habitants).

Outre l’inhumanité que manifeste Bruxelles, le refus de l’État d’exécuter une décision de justice est sans précédent dans une démocratie occidentale. La réaction du monde judiciaire est à la hauteur de l’événement : ainsi, pour le premier président de la Cour de cassation, la Belgique se comporte comme un « État voyou ». « L’État de droit et la démocratie belge sont gravement menacés », a estimé, de son côté l’Association syndicale des magistrats : « Les décisions de justice exécutoires doivent être respectées non seulement par les citoyens mais aussi par les politiciens et le fait qu’ils soient élus ne les autorise pas à violer la Constitution, les traités internationaux et la loi. Les juges ne sont pas leurs partenaires, ni leurs subordonnés encore moins les auxiliaires de leur politique ».

Il faut, comme toujours dans le Royaume, chercher la logique communautaire dans cette affaire. Le fait que les juges qui ont rendu la série de décision condamnant l’État belge soient tous francophones (la justice est scindée entre francophones et néerlandophones sauf dans quelques cas) n’est pas étranger à la mobilisation des indépendantistes flamands. Ainsi, Bart De Wever s’en est pris à « cette décision d’un magistrat, un francophone membre du Conseil du contentieux des étrangers », une précision qui a son importance tout comme le fait que la famille d’accueil soit wallonne et donc francophone… Le but de la N-VA est manifestement de fragiliser un peu plus la Belgique.

Au-delà, le gouvernement belge envoie le plus mauvais signal qui soit : en refusant un visa en bonne et due forme à une famille qui remplit manifestement les critères pour obtenir l’asile, il encourage les réfugiés à entrer clandestinement en Europe, puisqu’une une fois sur place, leur demande de statut de réfugié sera obligatoirement examinée…

N.B.: article paru dans Libération du 18 décembre. Theo Francken n’a guère apprécié et s’est défendu sur Twitter (voir ma TL) en néerlandais, nonobstant le fait que je suis Français. Il a finalement accepté que je l’interviewe, mais aucune nouvelle depuis.


La Chine, une «économie de marché» en trompe l'œil


December 2016, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Photo: JQ

Ce lundi, la Chine est officiellement devenue une «économie de marché» comme une autre. En effet, la période de 15 ans convenue lors de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (0MC) en 2001, pendant laquelle ses partenaires pouvaient la traiter comme une économie en transition, est arrivée à échéance dimanche à minuit. Pourtant, ce pays communiste, qui s’est certes converti au capitalisme à partir de 1978, ne remplit toujours pas les critères d’une économie de marché fonctionnelle, comme l’a admis, le 17 mars dernier, la libérale suédoise, Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce : l’État contrôle et subventionne ses entreprises, fixe les prix sur son marché, s’oppose à toute concurrence étrangère sur son sol, intervient sur les marchés financiers ou encore manipule son taux de change. Ce n’est pas un hasard si la Chine se situe, en 2016, au 144e rang mondial en matière de liberté économique, juste derrière le Libéria et devant la Guinée-Bissau, selon le classement effectué chaque année par le think tank américain Heritage Foundation… Décryptage.

· S’agit-il d’une révolution ?

Pour la Commission, il s’agit d’un « non-événement » qui ne change rien à ce qu’est la Chine. De fait, le vocable « économie de marché » n’impacte que la façon dont les pays importateurs de produits chinois exercent leur défense commerciale par des mesures anti-dumping et anti-subventions. Ainsi, tant qu’un État membre de l’OMC ne bénéficie du « statut d’économie de marché » (SEM), un pays importateur, pour déterminer si des produits importés le sont à un prix anormalement bas, est autorisé à ne pas tenir compte du prix pratiqué sur le marché intérieur de l’État exportateur, ce qui est la procédure normale, puisque celui-ci est, par hypothèse, manipulé. Le prix « réel » est donc reconstitué à partir d’un marché « analogue », mais fonctionnant selon les règles de l’économie de marché, ou en analysant son coût normal de production. Ainsi, si un produit X est importé au prix de 100 €, exactement au prix du marché chinois, mais que ce même produit serait vendu sur un marché analogue 120 €, la marge de dumping sera donc de 20 €.

Cette méthode facilite l’usage des instruments de défense commerciale et donc la lutte contre la concurrence déloyale. Ce n’est pas un hasard si 56 des 73 mesures anti-dumping de l’Union actuellement en vigueur s’appliquent aux importations chinoises et que les droits imposés (43% en moyenne par rapport au prix d’importation) sont plus élevés que pour les pays dotés du SEM (19 % en moyenne). Mieux : selon le CEPII, un centre de recherche sur l’économie mondiale, ces mesures ont un effet sur les prix des produits voisins, mais non directement touchés par les droits de douane punitifs, qui augmentent en moyenne de 4 à 14 %... Des chiffres qu’il faut cependant relativiser, puisque ces droits de douane punitifs ne frappent que moins de 3 % des produis chinois en valeur.

· Quel va être l’impact sur l’économie européenne ?

Le changement de méthode dans le calcul des droits antidumping va paralyser les instruments de défense commerciale de l’Union à l’égard de la Chine puisque, désormais, il faudra tenir compte des seuls prix pratiqués sur le marché chinois qui ne reflètent pas la réalité des coûts de production. En clair, il deviendra extrêmement difficile d’établir un dumping, ce qui revient à laisser les mains libres à Pékin… Selon le CEPII, cela se traduirait, à instruments de défense commerciale inchangé, par une augmentation des importations européennes en provenance de Chine pouvant atteindre 21 % (de 342 milliards à 414 milliards d’euros), ce qui impactera non seulement l’industrie européenne dans les secteurs de la céramique, de l’aluminium et autres métaux, du verre et des machines et appareils électriques, mais aussi les importations des pays tiers. L’effet en termes d’emplois risque d’être catastrophique : une étude de l’Economic Policy Institute de Washington a évalué que les pertes de postes dans l’Union pourraient atteindre entre 1,7 et 3,5 millions (dont jusqu’à 350.000 en France, 416.000 en Italie, 639.000 en Allemagne, etc.).

· L’Union peut-elle refuser de reconnaître le statut d’économie de marché à la Chine ?

Barack Obama, le président américain, a décidé, poussé par son Congrès, de ne pas accorder le statut d’économie de marché à la Chine. Pour les États-Unis, le protocole de 2001 n’a aucun caractère d’automaticité, puisqu’il précise que la Chine doit préalablement remplir les conditions d’une économie de marché. Interrogé par Libération, Pascal Lamy, qui a négocié ce fameux protocole, estime que « les Américains ont tort et ils vont se faire poursuivre devant l’OMC ». Et s’ils perdent, cela risque de leur coûter très cher en mesures de rétorsion… Plus de 80 pays dans le monde ont déjà, sans même attendre l’échéance de dimanche, reconnu le SEM à la Chine, dont le Brésil, l’Australie, la Nouvelle-Zélande ou encore la Suisse. Ce qui affaiblit la position américaine. L’Union, pour sa part, n’a aucune intention d’entrer en guerre avec la Chine par intérêt bien compris, celle-ci étant l’un des acteurs clefs de son économie: elle est la deuxième partenaire commerciale des Vingt-huit avec des flux commerciaux quotidiens de plus d’un milliard d’euros et le marché chinois est la principale source de profit pour de nombreuses entreprises et marques européennes.

· L’Union va-t-elle rester l’arme au pied ?

Refuser de prendre à rebrousse-poil Pékin ne veut pas dire ne rien faire. Comme l’a récemment martelé Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, le temps de la « naïveté » européenne est terminé. L’exécutif européen a donc proposé, le 9 novembre dernier, de resserrer les mailles de sa législation anti-dumping et anti-subventions pour continuer à « lutter contre les distorsions de marché, mais sans désigner spécifiquement la Chine », explique-t-on à Bruxelles. « En fait, on va résoudre la question chinoise sans la traiter spécifiquement », explique un fonctionnaire de la Commission : « Nous allons abandonner la liste noire des pays membres de l’OMC qui ne sont pas des économies de marché et appliquer une nouvelle méthodologie anti-dumping à tout le monde, ce qui va empêcher les Chinois de hurler à la discrimination. Comme dans le Guépard de Visconti, « il faut tout changer pour que rien ne change »». Ainsi, pour analyser les distorsions de concurrence, l’Union ne prendra pas seulement en compte les prix sur le marché intérieur, mais aussi les politiques publiques et l’influence de l’Etat, la prédominance des entreprises publiques, la discrimination en faveur des entreprises nationales ou encore l’indépendance du secteur financier. Et l’administration de la preuve par les entreprises européennes sera facilitée. « Avec cette méthode, le niveau des droits antidumping qui frappe la Chine sera équivalent au niveau actuel », affirme la Commission. En attendant que les vingt-huit Etats et le Parlement européen adopte cette nouvelle législation, sans doute d’ici un an, l’ancien système continuera à s’appliquer : « le 11 décembre est donc bien un non-événement », estime un fonctionnaire européen. Comme pour le souligner, la Commission a ouvert vendredi une enquête anti-dumping contre trois nouveaux produits chinois… En clair, l’Union va continuer à considérer que la Chine n’est pas un pays à économie de marché, mais sans le proclamer et en évitant les foudres de l’OMC.

Autre mauvaise nouvelle pour la Chine, le droits anti-dumping et anti-subventions de l’UE vont fortement augmenter. En effet, la Commission a proposé, en 2013, de modifier le règlement européen du 22 décembre 1995, afin d’abandonner la règle dite « du moindre droit » : « cette règle impose que droit de douane soit proportionnel au dommage subi, ce qui limite son montant entre 20 et 30 % du prix du produit, alors que les États-Unis appliquent des droits punitifs qui peuvent monter jusqu’à 200 % », explique un diplomate français. Cette réforme a été adoptée mardi 13 décembre par le Conseil des ministres et doit encore l’être par le Parlement européen. Seuls les libre-échangistes comme la Grande-Bretagne, la Suède, l’Irlande ou les Pays-Bas ont campé dans une opposition de principe à tout durcissement des instruments de défense commerciale.

N.B. : version longue de mon article paru lundi dans Libération.


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