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R S S : Coulisses de Bruxelles, UE


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Terrorisme: assez de lois, davantage de moyens


21 August, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Giselle Loots

L’Union européenne peut-elle faire davantage pour lutter contre le terrorisme, un phénomène qui ignore les frontières ? À chaque attentat, le premier réflexe des politiques est de promettre un renforcement de la législation antiterroriste, non seulement sur le plan intérieur, mais aussi européen. « Même si des ajustements sont toujours possibles, on a été au bout de ce qu’on pouvait faire tant d’un point de vue pénal qu’organisationnel, celui de la coopération entre les services », affirme Arnaud Danjean, député européen LR, spécialiste des questions de défense et ancien des services français.

Une meilleure coordination

Si l’Union n’a aucune compétence directe en matière de sécurité intérieure, d’antiterrorisme et de renseignements, des domaines qui relèvent des souverainetés nationales, elle n’est pas pour autant restée inactive dans ses quelques domaines de compétence et a été aussi loin qu’elle le pouvait afin d’améliorer la coopération entre États. Dès le lendemain des attentats de septembre 2001 aux États-Unis, elle a ainsi adopté toute une série de textes : mandat d’arrêt européen qui permet une remise rapide d’une personne recherchée même si c’est un national, harmonisation de l’incrimination de terrorisme, lutte contre le blanchiment, etc..

Depuis l’irruption du terrorisme islamique, les textes ont plu comme à Gravelotte : création du PNR (passenger name record, qui permet aux services d’avoir accès à toutes les données passagers détenues par les compagnies aériennes pour les vols intra et extra européens), contrôle systématique de tous les Européens entrant dans l’espace Schengen, création d’un corps de gardes-frontières européens, présence d’agents d’Europol et d’Eurojust dans les « hotspots » qui enregistrent les migrants arrivant sur les côtes européennes, extension de la définition du terrorisme afin qu’aucun comportement n’échappe à la justice, renforcement du contrôle et de la démilitarisation des armes à feu, durcissement de la lutte contre le blanchiment, extension des compétences et des moyens d’Europol, un organe qui organise la coopération entre les polices européennes, etc.. D’autres textes sont encore dans les circuits législatifs comme la création d’un ESTA européen (ETIAS), une déclaration d’entrée sur le territoire de l’Union, ou l’harmonisation, à défaut d’interconnexion, des multiples fichiers européens existants (Système d’information Schengen, Europol, Eurodac, etc.) afin de faciliter leur usage par les services de police et de renseignements. Bref, l’Europe n’a pas chômé.

Une agence européenne?

Certes, il n’est toujours pas question de créer un FBI, une CIA ou une NSA européenne, chaque pays étant particulièrement jaloux de sa souveraineté dans les domaines policiers et du renseignement. Mais il n’est pas certain que cela soit nécessaire pour lutter contre un phénomène essentiellement national : quelle serait la valeur ajoutée d’une superstructure européenne alors que la récolte du renseignement et son exploitation doivent se faire au plus près du terrain ? Surtout, peut-on faire confiance à tout le monde pour garder le secret nécessaire à l’exploitation des renseignements ? Une vraie question dont la réponse –désagréable pour certains pays – est connue.

L’échange de renseignements entre personnes de confiance est d’ailleurs systématique, même s’il reste artisanal. « Les services sont exaspérés par la tarte à la crème de la soi-disant absence d’échanges de renseignements », affirme Arnaud Danjean : depuis les attentats de Paris de janvier 2015, « elle fonctionne très bien, personne ne garde de renseignements qui mettrait en danger la sécurité d’un autre pays pour soi ». Très souvent, d’ailleurs, les hiatus en matière de transmission du renseignement sont internes et pas européens, comme on a pu le voir en Belgique, la localisation de Salah Abdeslam n’ayant pas été transmis au niveau fédéral par une police communale flamande. Mais « même la meilleure intégration du monde ne met pas à l’abri: ainsi, la Grande-Bretagne, après les attentats de 2005, a créé une vraie communauté du renseignement ce qui n’a pas empêché des attentats de se produire sur son sol ».

Une affaire d’une génération

De même, la question des quelques « returnees », ces personnes, pas toutes combattantes, revenant d’Irak ou de Syrie, qui n’a pas l’ampleur redoutée, la plupart des vrais combattants ayant été tués sur le terrain, est désormais traitée par tous les pays européens : « même si seulement quinze pays sur vingt-huit ont enregistré des départs, les pays de passage coopèrent plutôt pas mal », estime Arnaud Danjean. En réalité, désormais il s’agit essentiellement d’une question de moyens humains et matériels. « Quand vous avez entre 15 et 18000 signalements pour radicalisation, cela mobilise l’ensemble des services français pendant six mois pour vérifier ce qu’il en est vraiment », souligne le député européen. Autrement dit, c’est moins de lois dont la police, la justice et les services ont besoin que d’argent : « il faut prendre conscience que l’assèchement du vivier djihadiste, idéologiquement, matériellement, humainement, est l’affaire d’une génération ». De l’avis de tous les spécialistes, vu l’ampleur des défis, les polices et justices européennes ont jusqu’ici réussi, avec des moyens très limités, à limiter l’ampleur des attaques sur le territoire de l’Union.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 19 août


Brexit: tu veux ou tu veux pas ?


14 August, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Russell Cheyne

Et si, tels les bourgeois de Calais, en robe de bure et la corde au cou, les Britanniques quémandaient leur réadhésion à l’Union européenne une fois le Brexit consommé ? Si personne dans les capitales européennes ne doute que le Royaume-Uni sortira bien le 31 mars 2019 sur les coups de minuit, beaucoup estiment désormais qu’elle voudra, dès que les circonstances politiques le permettront, revenir au sein de la famille européenne, tant les conséquences économiques et diplomatiques de son départ s’annoncent désastreuses pour lui. L’incapacité du gouvernement de Theresa May d’articuler une position de négociation cohérente, la profonde division de la classe politique autour des conditions de la sortie, « soft » ou « hard », l’évolution d’une opinion publique fracturée entre jeunes « Remainers » et vieux « Brexiters », augmente, en effet, les probabilités de voir revenir plus rapidement qu’on ne le pense cet enfant terrible de la classe européenne. Mais pas à n’importe quelles conditions.

« Le Brexit aura lieu, les Britanniques sont trop engagés pour reculer », prévient un diplomate européen de haut rang, « en dépit des débats qui ont lieu actuellement outre-Manche ». « Politiquement, ceux qui proposeraient un abandon du Brexit se condamneraient à mort », surenchérit un responsable de la Commission, chargée de négocier la sortie du Royaume-Uni. « Les Brexiters ne peuvent pas se dédire, même si tout le monde a des doutes sur la pertinence du Brexit », analyse Olivier Costa, professeur de sciences politiques à Bordeaux et au Collège d’Europe de Bruges. « Il faudrait un bouleversement politique dans les 18 mois qui viennent pour changer les choses, comme de nouvelles élections législatives qu’on a du mal à imaginer aujourd’hui », acquiesce le diplomate déjà cité.

Fierté britannique à ne pas se déjuger

Ce qui suppose à tout le moins « un changement profond de l’opinion publique. Or même si on voit des évolutions, ce n’est pas suffisamment significatif pour qu’un gouvernement coure le risque d’une nouvelle consultation », souligne-t-on à la Commission. « Il ne faut d’ailleurs pas se tromper », met-on en garde à Bruxelles : « ce dont on discute au Royaume-Uni, ce n’est pas d’un demi-tour, mais du contenu de la période de transition qui suivra la sortie ». De fait, les élections législatives anticipées n’ont pas abouti à une victoire des opposants au Brexit : le parti travailliste a fait campagne pour un Brexit « soft », c’est-à-dire un maintien de liens étroits avec l’Union, les libéraux-démocrates, favorables au « remain », ont confirmé leur marginalisation et, surtout, les indépendantistes écossais du SNP, clairement opposé au Brexit, ont subi un fort recul. « Theresa May est certes affaiblie, mais c’est sa stratégie de « hard Brexit », c’est-à-dire d’une rupture totale avec l’Union, qui a été désavouée », souligne-t-on à la Commission. « En réalité, les électeurs britanniques ont confirmé le résultat du référendum du 23 juin 2016, mais ils ne veulent pas d’une sortie brutale ». « De toute façon, au-delà des arguments politiques et juridiques, il y a une fierté britannique à ne pas se déjuger même s’ils se rendent compte qu’ils ont fait une connerie », s’amuse un diplomate en poste à Bruxelles.

En supposant même que les Britanniques changent rapidement d’avis, il n’est pas sûr que cela soit juridiquement possible : l’activation par Londres de l’article 50 du traité sur l’Union, le 29 mars dernier, est sans doute irrévocable. « Même si le traité ne dit rien sur le sujet, la Cour suprême de Grande-Bretagne a jugé qu’il était impossible de revenir en arrière, à l’unisson de la Commission ou du Parlement européen », rappelle Olivier Costa : « mais si l’unanimité des États membres le décidait, ce serait sans doute possible ». Une unanimité à laquelle personne ne croit à Bruxelles : « si on revenait sur l’article 50, on poserait des conditions, car il n’est pas question de permettre à Londres de continuer à nous emmerder comme elle le fait depuis quarante ans », tranche brutalement un diplomate européen. « En clair, plus question qu’elle bénéficie d’une série de dérogations ou d’un rabais sur sa participation au budget, ce qui sera inacceptable pour le Royaume-Uni », poursuit-il. Bref, par quelque bout que l’on prenne le problème, personne n’a intérêt à ce que le Brexit n’ait pas lieu.

«Le paradis attend les martyrs du Brexit»

En revanche, une nouvelle adhésion après la sortie est possible comme le prévoit le paragraphe 5 de l’article 50. « Plus on s’éloigne de la date du référendum du 23 juin 2016, plus un retour devient une possibilité », analyse-t-on à la Commission. En particulier, l’évolution naturelle du corps électoral jouera en faveur des Européens, les citoyens de plus de 65 ans ayant à 64 % voté en faveur du Brexit alors que les moins de 25 % se sont prononcés à 71 % en faveur du « remain ». Comme l’a rappelé crument, lundi, Vincent Cable, le leader des libéraux-démocrates, « le paradis attend les martyrs du Brexit ». « C’est une affaire d’une autre génération politique, d’un autre corps électoral », admet-on à la Commission. « Comme le disait l’article 28 de la Constitution de 1793, « une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » », souligne Olivier Costa. Les Brexiters, dont Nigel Farage, l’ex-leader de l’europhobe UKIP, avait d’ailleurs annoncé qu’ils réclameraient un second référendum si le résultat de celui du mois de juin 2016 était négatif. « D’ici dix à quinze ans, le paysage électoral britannique aura profondément changé et tout redeviendra possible », estime Olivier Costa. Les effets économiques du Brexit, qui s’annoncent douloureux, et diplomatiques, Londres risquant de toucher du doigt son isolement à l’heure des grands ensembles continentaux, joueront un grand rôle en faveur d’une nouvelle candidature.

Les Vingt-sept peu enthousiastes

Le problème, en réalité, risque de se poser du côté de l’Union, celle-ci n’ayant aucune intention de renouer avec le boulet britannique, d’autant que les europhobes feront toujours partie du paysage britannique. « Personne n’aura envie de faire le moindre cadeau à Londres après la palinodie du Brexit quoiqu’on pense à Londres. Il n’est pas du tout certain que les États les plus fédéralistes comme l’Allemagne, la France ou la Belgique acceptent une nouvelle candidature de la Grande-Bretagne. Or, il faut l’unanimité des Vingt-sept », analyse Olivier Costa. « Elle ne pourra pas demander un statut privilégié comme celui qu’elle avait obtenu : plus de dérogation aux politiques de l’Union, plus de rabais au budget de l’Union », tranche un eurocrate. « Si dans dix ou quinze ans, l’Union comprend deux cercles bien distincts, la zone euro, et un ensemble plus large autour du marché unique voire éventuellement un statut de membre associé, cela facilitera le retour de la Grande-Bretagne », estime un diplomate européen de haut rang. Si retour il y a, ce sera donc un retour par la petite porte et dans une pièce adjacente de la maison européenne. Brexit ou retour à la maison, la Grande-Bretagne restera affaiblie durablement.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 9 août


Interruption momentanée des programmes


6 July, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Ce blog prend ses quartiers d’été. Je pars au Canada donner des cours à l’Université de Montréal (CERIUM) avec Daniel Cohn-Bendit pendant une semaine. Puis vacances. Retour en août. Profitez-en pour lire mon livre qui connait un vrai succès, et pas seulement d’estime, «Les salauds de l’Europe, guide à l’usage des euro sceptiques» (Calmann-Lévy, 17,50€) ;-)

J’ai d’autres projets sur le feu, notamment un manuel juridique consacré aux institutions communautaires. Vous en saurez plus à l’automne.


Accord commercial UE-Japon: un bras d'honneur à Donald Trump


6 July, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Yves Herman

C’est un formidable bras d’honneur que l’Union européenne et le Japon, qui représentent à eux deux un tiers de l’économie mondiale, ont adressé aux États-Unis de Donald Trump. En annonçant, jeudi, à la veille du G20 de Hambourg, la conclusion de leur « accord de partenariat économique », Bruxelles et Tokyo ont voulu montrer qu’ils refusaient de se laisser entrainer dans l’isolationnisme américain. « Nous envoyons ensemble un signal fort au monde en faveur d’un commerce ouvert et équitable », s’est réjoui hier, lors d’une conférence de presse organisée à l’issue du sommet UE-Japon, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission : « pour nous, il n’y a pas de protection dans le protectionnisme ». « Nous avons été capables de manifester une forte volonté politique afin que l’UE et le Japon hissent haut le drapeau du libre-échange », a surenchéri Shinzo Abe, le Premier ministre japonais.

« Encore une fois, merci Trump ! », s’amuse un diplomate européen : « le Japon, grande puissance exportatrice, a senti le vent du boulet avec son élection et a plus concédé en six mois qu’en 15 ans pour parvenir à cet accord ». De fait, dès le lendemain de l’élection du Républicain et de l’annonce de la sortie des États-Unis du TPP (accord de libre-échange transpacifique voulu par Barack Obama), le Japon, sixième partenaire commercial de l’Union et dont les entreprises emploient 500.000 personnes sur le vieux continent, a fait savoir aux Européens, leur troisième partenaire commercial, qu’il voulait conclure au plus vite l’accord commercial de nouvelle génération (car il touche aussi à l’harmonisation de certaines normes, par exemple dans le domaine automobile) qui végétait depuis 2013. Il craignait que Washington n’entraine le monde dans un cycle protectionniste qui aurait particulièrement fait souffrir l’archipel et que Pékin, avec qui les relations sont toujours houleuses, ne prennent le leadership du commerce mondial et donc fixe les normes du capitalisme du XXIe siècle. Lors du sommet du G7, à Taormina, en Sicile, en mai dernier, au cours duquel les Etats-Unis ont confirmé leur désintérêt pour le libre échange, les deux parties ont convenu de conclure avant le sommet du G20.

L’Union en a profité pour obtenir davantage qu’elles n’en rêvaient, notamment dans le domaine agro-alimentaire, le Japon étant déjà le quatrième plus gros importateur de produits européens (porc, vin, cidre, vinaigre, fromage et spiritueux). L’Irlandais Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, ne cachait d’ailleurs pas sa joie. Ainsi, la plupart des droits de douane vont diminuer ou disparaître sur tous les produits (à l’exception du riz), soit dès l’entrée en vigueur de l’accord (alcool), soit après une période de 10 à 15 ans (porc, bœuf, fromage, produits transformés, etc.). Pour donner une idée des concessions japonaises, il faut savoir que les fromages sont frappés d’une taxe de 29,8%, le bœuf de 38,5 %, le vin de 15 %, etc. De même, l’Union a obtenu la reconnaissance de plus de 200 AOC (appellation d’origine contrôlée) européenne, ce qui signifie qu’à terme la Nouvelle-Zélande, par exemple, ne pourra plus exporter au Japon sa « féta » locale…

Mieux, « pour la première fois, nous avons obtenu l’ouverture des marchés publics au niveau local ou encore celle du marché ferroviaire », se réjouit un diplomate français. La principale concession de l’Union est la suppression de la taxe de 10 % (au bout de 7 ans) qui frappe encore les automobiles japonaises importées et l’ouverture immédiate du marché des pièces détachées. Une mauvaise nouvelle ? On rappelle à Bruxelles que l’accord de libre-échange conclu en 2011 avec la Corée du Sud a permis, contrairement à toutes les craintes, la transformation d’un déficit commercial chronique en excédent commercial : ainsi, les ventes de voitures européennes ont été multipliées par cinq.

A Bruxelles, on estime que les reproches adressés par les ONG ou la gauche radicale à l’accord avec Tokyo ne tiennent pas la route : « l’accuser de menacer l’environnement, alors que le Japon est l’un des pays les plus sensibles à cette question, est juste délirant », dénonce ainsi un diplomate européen. De même, la Commission estime qu’on ne peut pas lui reprocher d’avoir négocié en secret : ce sont la France, la Bulgarie, la Slovénie et la Slovaquie qui ont refusé la demande, soutenue par l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande ou encore le Benelux, de la Suédoise Cecilia Malmström, la commissaire au commerce, de rendre public le mandat de négociation

Mais l’accord annoncé hier ne sera pas finalisé avant la fin de l’année. Tokyo et Bruxelles ne se sont notamment toujours pas entendus sur la question du règlement des différents entre États et investisseurs. Le premier souhaite un tribunal arbitral privé (et siégeant en secret) tel qu’il existe dans les milliers d’accords déjà conclus à travers le monde, alors que la seconde veut un tribunal permanent à double degré de juridiction siégeant en public sur le modèle de celui qui a été introduit dans le CETA, l’accord commercial avec le Canada.

La stratégie d’encerclement des Etats-Unis ne va pas s’arrêter au Japon: après Singapour, la Corée du Sud ou encore le Canada, d’autres accords sont en négociation avec le Mercosur, le Mexique (modernisation de l’accord de 2001), l’Indonésie ou la Birmanie. De même, un accord limité à la protection des investissements est en cours de discussion avec la Chine. Suivront ensuite l’Australie et la Nouvelle-Zélande... La vague isolationniste annoncée par l’élection de Trump pourrait bien se terminer en vaguelette.


3 % de déficit : la France fait les yeux doux à Bruxelles


6 July, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Philippe Wojazer

Le discours d’Edouard Philippe a résonné agréablement aux oreilles de ses partenaires européens : respect du plafond de 3 % du PIB de déficit public, coupes dans les dépenses publiques, réforme du marché du travail, allègements fiscaux, transition écologique, effort sur le numérique, etc., autant de réformes structurelles réclamées à la France depuis des années par toutes les instances de l’Union. « La confirmation claire du « sous la barre des 3 % » est de nature à rassurer la Commission et les partenaires de la France », se réjouit-on à Bruxelles.

Il faut dire qu’il y a urgence : après l’audit de la Cour des comptes française, il apparaît que l’héritage de François Hollande est particulièrement lourd. Loin des 2,8 % de déficit promis pour fin 2017, il apparaît que celui-ci s’élèvera, si rien n’est fait, à 3,2 %. Pour respecter la limite de 3 %, comme Paris le promet depuis plus de 10 ans, il faut donc trouver immédiatement 4 milliards d’euros. Sinon, la France sera le dernier pays de la zone euro à être sous le coup d’une procédure de déficit excessif en 2018. Par comparaison, le déficit public moyen est passé de 1,5 % du PIB en 2016 à 1,4 % en 2017 et passera à 1,3 % en 2018... « La France est dans les cordes et aucune esquive ne nous sauvera », a reconnu le Premier ministre.

Il sait qu’après dix ans de promesses non tenues, la patience de ses partenaires qui, eux, ont tous fait des efforts est à bout : il a déjà fallu une intense bataille au sein de la Commission, il y a deux ans, pour que Paris échappe à de lourdes sanctions financières... Si le plafond de 3 % n’est pas respecté en 2017 comme promit, on voit mal Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, parvenir une nouvelle fois à contenir l’ardeur de ses faucons.

D’où les gages donnés par Edouard Philippe. Appliquant la recette préconisée par la Commission, il va tailler dans la dépense publique qui est la plus élevée des pays de l’OCDE : elle sera diminuée de trois points de PIB d’ici à 2022. Le Premier ministre veut agir sur trois leviers : stopper l’inflation de la masse salariale du secteur public, « qui représente le quart de nos dépenses publiques », remettre en cause certaines missions et repenser les politiques dont les résultats ne sont pas satisfaisants. Et pas question de répéter l’erreur de François Hollande en augmentant les impôts, la solution de facilité. Les prélèvements obligatoires baisseront même de 20 milliards d’euros d’ici 2022. Pour le Premier ministre, « la France ne peut demeurer à la fois la championne de la dépense publique et des impôts ». À Bruxelles, on en soupire d’aise.

N.B.: article paru dans Libération du 5 juillet


Helmut Kohl, une vie qui a changé l'Europe


2 July, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Au pouvoir entre le 1er octobre 1982 et le 27 octobre 1998, le démocrate-chrétien Helmut Kohl, auquel l’Union a rendu hommage samedi à Strasbourg, n’a pas été seulement été le « chancelier de l’unification ». Il a aussi, voire surtout, l’homme de la relance européenne. C’est notamment lui qui a imposé à son pays de renoncer à son tout puissant Deutsche mark au profit de l’euro. On ne mesure pas à quel point il a fallu qu’il viole littéralement son opinion publique farouchement attachée à ce symbole de la reconstruction allemande d’après-guerre, comme il l’a lui-même reconnu à la fin de sa vie : « je me suis comporté en dictateur en imposant l’euro. J’aurais perdu n’importe quel référendum sur cette question ». Mais rien n’aurait été possible sans la complicité et l’amitié qu’il a nouée très rapidement avec François Mitterrand, président de la République française entre 1981 et 1995. Cette période a été l’apogée de sa gloire. Mais l’élection de Jacques Chirac, en mai 1995, a marqué un tournant : une lente descente aux enfers a commencé, le nouveau chef de l’Etat français n’ayant aucun attachement particulier à l’Europe et surtout à l’Allemagne. J’ai retenu quelques moments clefs dans le parcours européen de Kohl.

· Mars 1983 : la naissance du « triangle magique »

La mise en œuvre du « programme commun » pousse la France au bord du précipice : le déficit se creuse, la dette s’envole, l’inflation explose, les capitaux fuient, le franc chute face au mark (-30 % en 18 mois), menaçant le Système monétaire européen (SME). À Paris, deux scénarios sont sur la table: l’un porté par Jean-Pierre Chevènement, la fermeture des frontières et l’isolationnisme, l’autre par Jacques Delors, l’Europe et le changement de politique économique. En mars 1983, la CEE de l’époque est « à deux doigts de l’effondrement », comme le racontera plus tard Hans Tietmayer, alors secrétaire d’État aux finances. L’Allemagne est au comble de l’angoisse. À son grand soulagement, Delors, alors ministre des Finances, emporte la décision : le franc, certes à nouveau dévalué, reste dans le SME et la France prend le tournant de la rigueur. Un tournant qui « serait resté stérile s’il n’avait pas débouché sur une grande politique européenne », selon Hubert Védrine. Mars 1983 marque la naissance du « triangle magique » Mitterrand-Kohl-Delors.

· Juin 1984 : la relance

« Vous êtes mon candidat » glisse Helmut Kohl à l’oreille d’un Jacques Delors surpris, lors de son arrivée au sommet de Fontainebleau, en juin 1984. François Mitterrand, qui vient de réussir l’exploit de régler la question de la contribution britannique au budget communautaire qui empoisonne la CEE depuis 1979, veut, lui, pousser la candidature de Claude Cheysson, son ministre des affaires étrangères, à la tête de la Commission européenne, le mandat du terne Luxembourgeois Gaston Thorn arrivant à échéance en décembre. Mais Kohl ne l’entend pas de cette oreille, non pas parce que le poste devrait normalement revenir à un Allemand, mais parce qu’il veut Delors, le plus proche équivalent français d’un démocrate-chrétien allemand, avec qui il a noué des relations de confiance lors de la crise du franc de 1983. Margareth Thatcher, la dame de fer britannique, va lui faciliter la tâche en posant son véto à Cheysson jugé trop socialiste. Mitterrand accepte alors à contrecœur la proposition de Kohl. Thatcher laisse faire. Elle s’en mordra les doigts. Quelques semaines plus tard, en juillet, l’Allemagne et la France signent dans la foulée l’accord de Sarrebruck visant à supprimer les contrôles fixes aux frontières entre les deux pays. Dès l’année suivante, le Benelux se joindra à eux en signant l’accord de Schengen qui débouchera, en 1995, sur l’espace Schengen de libre circulation. La locomotive franco-allemande est définitivement lancée.

· Novembre 1984 : une photo pour l’histoire

Pour la première fois, un chancelier allemand vient se recueillir à Verdun en hommage aux victimes de cette immense boucherie. Après que Kohl et Mitterrand aient écouté les hymnes nationaux devant un cercueil recouvert des drapeaux allemand et français, le chef de l’État tend la main au chancelier qui la saisit. Ils sont là, côte à côte, se tenant par la main. Jamais on n’a vu une image plus forte du couple franco-allemand et surtout de l’amitié entre deux hommes que l’amour de l’Europe réunit.

· Juin 1988 : la monnaie unique est lancée

Un mois après sa réélection, François Mitterrand retrouve à Evian, le 2 juin, son ami Helmut Kohl. Avant le déjeuner, sur la terrasse de l’hôtel Royal qui domine le lac Léman, les deux hommes discutent du projet de directive supprimant les dernières entraves à la libre circulation des capitaux. Le chef de l’État est prêt à l’accepter à condition que Kohl soutienne le projet de la Commission d’harmoniser la taxation de l’épargne et, surtout, que l’Allemagne s’engage à réaliser la monnaie unique. En réalité, depuis le mois d’avril, la CDU s’est ralliée à cette idée : « vous le savez sans doute, j’envisage de demander à Jacques Delors de faire un rapport sur l’Union économique et monétaire », annonce le chancelier. C’est à ce moment-là que ce qui allait devenir l’euro est porté sur les fonds baptismaux. Les 27 et 28 juin, lors du sommet de Hanovre, les Douze décident de créer un comité présidé par le président de la Commission et composé des gouverneurs des banques centrales ainsi que d’experts. « On ne rendra jamais assez crédit à Kohl d’avoir accepté cela, lui, l’Allemand bénéficiant d’une zone mark et dont la population est en majorité réticente à tout changement », racontera plus tard Delors.

Le rapport Delors, approuvé par les chefs d’État et de gouvernement en juin 1989, servira de base à la négociation de ce qui allait devenir le traité de Maastricht. Mais Kohl renâcle à l’idée de fixer dès à présent une date pour convoquer une conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier le traité de Rome. Il sait qu’il va devoir affronter de difficiles élections législatives en septembre 1990 et il préfère renvoyer toute décision sur la monnaie unique après cette date. Finalement, à la grande frustration de Mitterrand, aucune date n’est fixée. Mais il ne désespère pas d’y parvenir en décembre 1989, lors du sommet de Strasbourg.

Le chancelier continue à tergiverser durant l’été et l’automne. Il explique aux Français qu’il ne veut pas seulement une union monétaire, mais aussi une union politique dont Paris ne veut pas : demander à Bonn de céder le mark est une chose, partager sa puissance politique et diplomatique en est une autre... On en est là lorsque, le 9 novembre 1989, le mur de Berlin tombe. Le 28 novembre, Kohl, sans prévenir Paris, annonce son « plan en dix points » prévoyant à terme l’unification de l’Allemagne. Mitterrand craint alors que son ami ne laisse tomber la construction communautaire au profit de son pays, le fameux « sonderweg » (chemin solitaire) allemand. Ses tergiversations sur la date de la CIG alimentent les soupçons sur ses intentions. Kohl comprend qu’il doit faire un geste : le 8 décembre, à Strasbourg, il accepte finalement qu’une CIG soit convoquée fin 1990 à condition que « l’élargissement des compétences du Parlement européen » soit au menu. Contrairement à ce que certains affirment depuis, « à aucun moment Kohl n’a hésité sur la monnaie unique. Jamais », affirme Élisabeth Guigou, alors conseillère pour les affaires européennes de Mitterrand. Comme le disait souvent le chancelier, « pour faire l’Europe, je dois d’abord gagner les élections ».

· Décembre 1991 : un petit-déjeuner scelle le sort de la monnaie unique

Le 9 décembre, à Maastricht, François Mitterrand, de plus en plus malade, et Helmut Kohl prennent leur petit-déjeuner ensemble, comme ils le font lors de tous les conseils européens. Une habitude qui ne leur survivra pas. Le président français veut obtenir qu’une date irréversible soit fixée pour l’entrée en vigueur de la monnaie unique, alors que les ministres des Finances des Douze veulent attendre qu’une majorité de pays respectent les critères de convergence (déficit, dette, taux d’intérêt, inflation, taux de change), ce qui ouvre la porte à un report indéfini… Kohl n’y est pas opposé, loin de là, mais il doit compter avec les résistances de la toute puissante Bundesbank et du ministère des Finances qui ne veulent pas que l’Allemagne soit contrainte d’entrer dans l’union monétaire contre son gré. Le chancelier ne peut rien proposer seul, mais « il peut accepter de se laisser convaincre », comme le racontera plus tard Theo Waigel, le grand argentier allemand. C’est ce qu’il fait. Dès l’ouverture du sommet, Kohl prend la parole et propose qu’au 1er janvier 1999 les pays qui sont prêts passent à la monnaie unique.

Elle prendra le nom d’euro lors du sommet de Madrid de décembre 1995. En effet, Kohl fait valoir que « ce mot d’écu est trop proche de die Kuh, la vache. Et puis il s’agit quand même d’une monnaie qui a perdu 40 % de sa valeur par rapport au mark » depuis les crises monétaires des années 92-93. Jacques Chirac, qui a succédé à François Mitterrand en mai 1995, n’apprécie guère, mais cède.

· Septembre 1992 : l’Allemagne sauve le franc

Le 22 septembre, deux jours après le référendum français qui a vu la victoire du oui au traité de Maastricht, mais de justesse, Kohl est à Paris pour une rencontre avec François Mitterrand prévue de longue date. Depuis le « non » danois de juin 1992, les marchés estiment que la monnaie unique a peu de chance de voir le jour et le « presque non » français achève de les convaincre que la volonté politique va manquer.

Ils se déchaînent depuis l’été contre les monnaies européennes : la livre sterling et la lire sont éjectées du Système monétaire européen (SME) à la mi-septembre et la peseta est dévaluée de 5 %. C’est maintenant au tour du franc qui atteint très vite son cours plancher. Les réserves de la Banque de France sont épuisées : en une semaine, elles sont passées de 22 milliards de dollars à – 15 milliards... Les Français espèrent donc un geste des Allemands que Kohl est prêt à leur accorder. En accord avec Mitterrand, il veut que la Bundesbank signe un communiqué franco-allemand affirmant que le cours pivot entre franc et mark correspond aux réalités et ne doit donc pas être modifié. Mais la Buba ne veut rien entendre. Kohl, violant le sacro-saint principe de l’indépendance de sa banque centrale, appelle Helmut Schlesinger, le patron de la Bundesbank, qui est à Washington pour un G7 finance. Celui-ci, après des heures de discussion, finit par accepter. Dès le lendemain, la Buba vole au secours du franc qui est sauvé.

Mais un an plus tard, les marchés repartiront à l’attaque. C’est une nouvelle fois Kohl qui approuvera la parade concoctée par la Bundesbank : un élargissement des marges de fluctuation au sein du SME de 6% autour du cours pivot contre 2,25 % jusque-là. Le 1er août 1993, sur proposition de la France, on passera à 15% ce qui empêchera définitivement les spéculateurs d’agir. Pour les marchés, cet élargissement marque la fin de la monnaie unique : ils sont persuadés que les États vont profiter de cette marge de manœuvre, ce qui va interdire toute convergence économique. Ce sera l’exact contraire qui se passera… En particulier, la France ne déviera pas, même après l’élection de Jacques Chirac en mai 1995, du cap du franc fort.

· Juin 1995 : la descente aux enfers du couple franco-allemand

Le 13 juin, Jacques Chirac appelle Kohl pour lui apprendre qu’il a décidé de rompre le moratoire sur les essais nucléaires. Il en fera l’annonce quelques heures plus tard à 20 heures sur les chaines de télévision française. Le chancelier est atterré : il n’a pas le temps de préparer son opinion publique, quasi unanimement opposée aux armes nucléaires, ce qui risque de compliquer les relations franco-allemandes. Le chef de l’État français ne veut rien entendre : la France a besoin d’une nouvelle campagne de tir avant de passer à la simulation… Kohl comprend que Chirac n’est décidément pas Mitterrand et que la relation franco-allemande est entrée dans une période de glaciation. Il l’avait déjà subodoré lorsque celui-ci, à peine élu, a décidé de suspendre pour trois mois la convention de Schengen qui venait à peine d’entrer en vigueur pour maintenir des contrôles aux frontières terrestres, contrôle qui seront longtemps en vigueur à la frontière belge afin de stopper les trafics de drogue provenant du « narco-État » néerlandais, comme Chirac le qualifiera…

· Décembre 1996 : Dublin ou Marrakech ?

« Nous ne sommes pas à Marrakech, on ne négocie pas un tapis. Je ne peux pas entrer dans ce genre de conversation », lance un Helmut Kohl énervé à Jacques Chirac. En ce mois de décembre, les Quinze négocient les derniers détails du Pacte de stabilité. Reste à trancher la question des « circonstances exceptionnelles », c’est-à-dire du niveau de la récession qui empêchera les sanctions de s’appliquer automatiquement en cas de déficit public supérieur à 3 % du PIB. En dessous d’une récession de 2 %, il est déjà acté qu’il n’y aura pas de sanctions si le déficit public est supérieur à 3 %. La France veut que les ministres des finances les décident à la majorité qualifiée si elle est comprise entre -2% et -0,5%. « J’ai fait un geste en acceptant que la limite basse soit fixée à – 2 %. Tu dois faire un geste. La limite haute doit être fixée à -0,5 % ». Kohl ne veut pas aller au-delà de -1 %. Chirac lui propose de « faire un geste : - 0,6 % ». C’est là que le chancelier s’emporte. Finalement, Jacques Santer, le président de la Commission propose – 0,75 %, le moyen terme entre 1 et 0,5 %...

· Décembre 1997 : l’élargissement, l’autre grand œuvre

C’est lors du sommet de Luxembourg que les négociations d’élargissement avec l’Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie, ainsi que Chypre sont lancées. C’est Kohl qui a insisté pour que Varsovie soit dans le premier train alors que c’est le pays le plus éloigné des critères d’adhésion qui ont été fixés à Copenhague, en 1993. Il ne peut pas imaginer politiquement que son voisin, qui a tant eu à souffrir de l’Allemagne, reste dans la salle d’attente… Il ne cachera pas ses larmes d’émotion devant cette réunification européenne qui commençait. En 2000, les négociations seront élargies à six pays supplémentaires.

· Mai 1998 : Chirac précipite la fin de Kohl

« Ce fut une dure lutte et l’une de mes heures les plus difficiles… Il m’est arrivé plusieurs fois aujourd’hui de dire à mes collègues : mais pourquoi suis-je fou au point de continuer à faire tout cela ? » Helmut Kohl, aux petites heures de ce dimanche matin 3 mai ne cache pas sa lassitude devant les journalistes. Il évoque « les nombreuses discussions. Parmi celles-là, il y en a eu dont on aurait pu se passer. Des considérations de prestige sont venues se mêler au débat ». De fait, au terme d’une interminable négociation avec son homologue français, qui n’est décidément pas son ami, il a dû accepter que le Néerlandais Wim Duisenberg, désigné par ce que le chef de l’État désigne d’un méprisant « l’amicale des gouverneurs », n’effectue pas l’entièreté de son mandat de huit ans à la tête de la toute nouvelle Banque centrale européenne « pour des raisons personnelles ». À une date indéterminée, il se retirera (sans doute à mi-mandat) et sera remplacé par le gouverneur de la Banque de France, Jean-Claude Trichet. Dans la pièce attenante, sans égard pour la détresse Kohl, Chirac ne cache pas sa joie : « cela me rend gai » qu’un Français soit désigné pour défendre les « intérêts français »… Pour les Allemands, cette négociation est une catastrophe, car elle donne l’impression que la BCE n’est pas indépendante puisque son président a accepté de céder aux pressions du pouvoir politique en s’engageant à se retirer avant terme.

C’est un clou dans le cercueil de Kohl, alors que ce sommet européen aurait simplement dû célébrer l’entrée en vigueur de l’euro le 1er janvier 1999 et marquer ainsi l’achèvement de l’œuvre de sa vie. Il tente bien de se justifier : « quel que soit ce dont nous discutons maintenant, avec la journée d’aujourd’hui, l’euro devient la monnaie de l’Europe. J’aurais voulu que cela soit décidé avec plus d’allégresse et pas avec le genre de procédure trop souvent employée en Europe ». Mais l’opinion allemande, déjà lassée, ne lui pardonnera pas d’avoir ainsi cédé aux Français. En septembre suivant, il perd les élections législatives.


Simone Veil, un symbole européen


2 July, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Mon article consacré à Simone Weil, l’européenne, est ici. Bonne lecture.


Google: une guerre américano-européenne qui ne dit pas son nom


28 June, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

2,42 milliards d’euros : c’est le montant de l’amende que la Commission européenne, la gardienne de la « concurrence libre et non faussée » a infligé aujourd’hui, après sept ans de réflexion, à Google pour « abus de position dominante » (1). L’entreprise a trois mois pour mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles sous peine d’une astreinte journalière de 5% de son chiffre d’affaires quotidien. S’il s’agit d’un record européen pour ce type d’affaires, le record précédent remontant à 2009 lorsque Intel avait dû payer 1,06 milliard d’euros, ce n’est malgré tout qu’un coup d’épingle dans le flanc du géant américain de l’internet dont le chiffre d’affaires a atteint en 2016 plus de 80 milliards d’euros (et 18 milliards de bénéfices).

Pourtant, la Commission peut imposer des sanctions représentant 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Ce qui dans le cas de Google, représenterait 8 milliards d’euros. Or, beaucoup de choses dans ce dossier semblaient plaider pour qu’une sanction plus lourde soit infligée à ce géant américain du numérique qui, comme Amazon, Appel, Microsoft ou Facebook, abuse par gigaoctets de sa position dominante (dans l’Union, il détient 90 % des parts de marché des moteurs de recherche) au détriment de ses concurrents européens, mais aussi américains. D’ailleurs, sept compagnies américaines, dont Oracle, Yelp et News Corp, ont adressé lundi à la Commission une lettre dans laquelle ils lui expriment leur soutien.

Une amende record, mais limitée

Celle-ci estime que Google a favorisé son comparateur de prix «Google Shopping» au détriment des autres moteurs. C’est à la suite d’une plainte collective déposée en 2010 (notamment par l’Américain TripAdvisor ou le Français Twenga), que les services de la concurrence ont déclenché une enquête. Mais le prédécesseur de l’actuelle commissaire à la concurrence, la libérale danoise Margrethe Vestager, l’Espagnol Joachim Almunia, pourtant socialiste, a fait trainer les choses en tentant de parvenir à un accord amiable avec Google. En vain. D’où la décision d’aujourd’hui, la Commission estimant que la firme américaine « a empêché les consommateurs européens de bénéficier d’un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l’innovation ». Pour justifier le montant de l’amende, Vestager a fait valoir qu’elle « a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens » où « Google Shopping » est déployé.

Reste que pour Nicolas Petit, professeur de droit européen à l’Université de Liège et spécialiste du droit de la concurrence, « Google Shopping est un service assez périphérique, voire accessoire ». Autrement dit, l’amende pouvait difficilement dépasser ce montant d’autant que « les dommages et intérêts punitifs n’existent pas dans l’antitrust européen. Aux États-Unis, Google n’aurait sans doute pas payé d’amende, car il aurait fallu passer devant le juge où le standard de preuve d’une infraction est nettement plus élevé que devant la Commission ».

Mais on se demande pourquoi la Commission s’est focalisée sur Google shopping : pour Nicolas Petit, au cours des sept ans d’enquête, « la procédure a subi une forme d’entropie, la Commission rétrécissant la focale pour finir sur le secteur relativement désuet et rudimentaire des comparateurs de prix ». Alors que « Google a certes utilisé sa domination sur les recherches en levier pour étendre sa position dans la comparaison de prix, mais il a fait de même sur un paquet de services plus rémunérateurs, dont YouTube ou Gmail. Pourquoi avoir choisi une épingle et taper dessus au marteau piqueur ? », se demande Nicolas Petit. « En réalité, la Commission a voulu créer un précédent quand elle se prononcera sur d’autres services de Google comme les images ou les informations financières ».

Les Etats-Unis en guerre contre l’Union

Cependant, il ne faut pas se cacher que l’Union, dès qu’il s’agit d’entreprises américaines, marche sur des œufs, vu la violence des réactions de Washington qui sait protéger ses entreprises. Barack Obama avait ainsi donné de la voix pour soutenir Apple en août 2016, lorsque la Commission l’a condamné à reverser 13 milliards d’euros d’impôts éludés à l’Irlande. Le septuagénaire fantasque qui lui a succédé, Donald Trump, qui a fait du nationalisme économique sa marque de gouvernement, se montrera sans doute encore moins diplomate. Pourtant, même si depuis que Jean-Claude Juncker est président de la Commission, celle-ci se montre un peu moins timorée à frapper les sociétés américaines au portefeuille, on est encore loin, très loin, des sanctions infligées aux Européens par les États-Unis. Certes, les autorités américaines n’utilisent pas seulement le droit anti-trust, mais toute une palette législative qui va de l’anticorruption à l’anti-blanchiment en passant par les embargos internationaux qu’elle a décidé unilatéralement ou encore le droit de l’environnement ou le droit bancaire...

Ainsi, BNP-Paribas a été condamnée à deux reprises à payer près de 10 milliards de dollars, notamment pour ne pas avoir respecté très indirectement l’embargo américain contre l’Iran (le Crédit Agricole, HSBC, Commerzbank, etc. ont aussi dû s’acquitter d’amendes), Deutsche Bank, à 7,2 milliards pour son rôle dans la crise des subprimes, Volkswagen, 22 milliards pour avoir installé un logiciel truquant les chiffres réels de pollution de ses moteurs, Alstom, 800 millions de dollars pour des faits de corruption, etc., etc.. Le montant de ces pénalités a fait très mal aux entreprises visées et a curieusement explosé depuis 2008 et la crise financière, comme si l’Etat américain tentait de se refaire une santé budgétaire sur le dos des Européens. Dans un rapport d’octobre 2016 cosigné par les députés Karine Berger (PS) et Pierre Lellouche (LR), l’Assemblée nationale s’est alarmée de cette véritable guerre économique que les États-Unis semblent avoir déclenché contre l’Union.

Racket made in US

Sur les 17 entreprises condamnées au titre du « Foreign Corrupt Practices Acts », dix sont européennes, six américaines et une japonaise. De même, sur 15 sociétés condamnées pour violation des lois sur l’embargo ou le blanchiment, 14 sont européennes et une seule américaine. Surtout, aucune n’est chinoise… Si certaines de ces sanctions sont légitimes (comme dans le cas de VW), on peut se demander pourquoi des entreprises sont sanctionnées simplement pour avoir utilisé le dollar dans des transactions avec des pays certes sous embargo américain, mais pas européen ou pourquoi des entreprises non américaines sont sanctionnées pour des faits de corruption « au bénéfice d’officiels non-américains pour obtenir des contrats sur un sol non-américain », comme le notent les deux députés qui appellent à une réaction européenne. La Commission commence certes a élevé le ton, mais elle est encore loin du véritable racket pratiqué par les Américains. Or si les entreprises européennes ne peuvent se priver du marché américain, l’inverse est tout aussi vrai.

(1) Ce montant est versé au budget communautaire et vient en déduction des contributions des États membres. L’amende peut être contestée devant la Cour de justice de l’Union, mais le recours n’est pas suspensif.


Emmanuel Macron scénarise le "retour" de la France en Europe


24 June, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

Pour son premier sommet européen depuis sa victoire, Emmanuel Macron a voulu marquer une rupture claire et nette avec ses deux prédécesseurs, François Hollande et Nicolas Sarkozy, en balançant une belle vacherie où chacun se reconnaitra aisément : « Il faut sortir du dilemme entre la culture de la palabre inefficace et celle du coup de menton solitaire », a-t-il lâché lors d’une conférence de presse, jeudi après-midi… Et il a tout fait, à défaut d’engranger des résultats substantiels (il est encore trop tôt), pour scénariser le « retour » de la France en Europe, affichant sans complexe son ambition de mettre ses pas dans ceux de François Mitterrand et de Helmut Kohl, le chancelier allemand mort le 16 juin et auquel il sera rendu un solennel hommage samedi 1er juillet à Strasbourg. Opération de communication et de séduction parfaitement réussie : « Macron, c’est la remontada à la française » apprécie en connaisseur un responsable communautaire amateur de football.

L’élément clef de ce « storytelling » est l’affichage, presqu’entêtant, du « renouveau » du couple franco-allemand, qui a déjà gagné le surnom, parmi les journalistes, de M&M’s, plus amusant – et égalitaire- que « Merkhollande » ou « Merkozy ». « Harmonie franco-allemande » et « entente parfaite » par ci, « feuille de route commune » et « volonté de travail en commun » par là, ont rythmé la communication française durant ces deux jours. Emmanuel Macron a même donné une conférence de presse commune avec Angela Merkel, à l’issue du Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement, qui s’est achevé vendredi après-midi.

Des journalistes au pain sec

Un exercice exceptionnel, à défaut d’être nouveau, mais frustrant pour les journalistes, le nombre de questions étant limité par le format (3 questions par pays…). Macron a d’ailleurs tenu à montrer à la presse que, s’il était urbain, à la différence de l’agressif Sarkozy, et concis, à la différence de l’interminable Hollande, qu’il serait jupitérien, bien plus que l’ensemble de ses prédécesseurs, y compris de Gaulle : pas de off, pas de poignées de main, pas de signe de connivence avec untel ou unetelle, pas de discussion impromptue à l’issue de la conférence de presse. Une fois la parole présidentielle délivrée, le président retourne sur son Olympe.

Un régime sec qui est aussi dicté par un souci d’efficacité : « Il sait ce qu’il veut et il le dit clairement ce qui nous change de François Hollande dont on se demandait toujours ce qu’il avait voulu dire », analyse un diplomate d’un pays d’Europe de l’Est : « La rondeur, c’est sympa, mais pas très efficace. En plus Macron parle bien anglais, ce qui facilite le dialogue avec les dirigeants qui ne parlent pas français : au lieu de se parler 15’, on se parle 30’ ». Le Président de la République, qui a déjà rencontré plusieurs dirigeants européens, au premier chef Angela Merkel, mais aussi le Néerlandais Mark Rutte ou le Bulgare Boris Borisov, et communautaires, a profité du Sommet de Bruxelles, qui s’est terminé vendredi après-midi, pour achever son tour d’Europe, notamment en discutant en bilatéral formelle avec les dirigeants du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, Tchéquie) puis avec le président roumain.

«Stéréotypes et clichés»

Une séquence qui illustre la méthode Macron : s’appuyer sur le couple franco-allemand, car « il n’y a pas de solution européenne pertinente s’il n’y a pas de solution franco-allemande pertinente », comme il l’a expliqué, mais « assumer ses désaccords ». Il l’a fait à l’ouverture du Conseil, dans un entretien accordé à huit journaux européens, dont Le Figaro, en accusant certains pays de l’Est de considérer l’Europe « comme un supermarché », prenant ce qui les intéresse tout en refusant la solidarité. Il visait non seulement leur refus d’accueillir des réfugiés, mais aussi leurs réticences à tenir compte des problèmes suscités en Europe de l’ouest par les travailleurs détachés : « vous pensez que je peux expliquer aux classes moyennes françaises que des entreprises ferment en France pour aller en Pologne, car c’est moins cher, et que chez nous les entreprises du BTP embauchent des Polonais, car ils ne sont payés moins cher ? »

Second temps : il a rencontré, vendredi matin, le groupe de Visegrad pour s’expliquer yeux dans les yeux. La première ministre polonaise, Beate Szydlo, du parti de droit radicale Droit et justice, très remontée, a accusé le président français de véhiculer des « stéréotypes et des clichés ». Mais la démarche a été appréciée, en dépit des divergences, Macron étant qualifié de « partenaire très constructif » par ses homologues. Les deux parties ont convenu d’accroitre leur dialogue pour parvenir à un accord sur la réforme de la directive sur les travailleurs détachés, un symbole important pour le chef de l’Etat qui veut montrer que l’Europe protège.

La France doit faire ce qu’elle dit

Reste que Emmanuel Macron a pu mesurer l’ampleur de la tache qui l’attend pour changer le logiciel européen : si plusieurs gouvernements très libéraux, qui ont senti passer le vent du boulet des partis démagogiques, comme celui des Pays-Bas, ou même l’Allemagne, sont prêt à évoluer sur le libre échange intégral qui a fait de l’Union l’idiot utile de la mondialisation, ce n’est pas le cas d’une majorité de pays, voire de la Commission, que ce soit sur le contrôle des investissements chinois dans les secteurs stratégiques ou sur l’adoption d’un « buy european act » réservant les marchés publics aux entreprises européennes. Même chose sur la réforme de la zone euro même si Angela Merkel a donné des signes d’ouverture. Au fond, Macron sait parfaitement qu’il devra, pour redonner toute sa place à la France dans le concert européen, d’abord relancer son économie. « La voix de la France est importante, elle peut changer beaucoup de choses. Mais cela suppose qu’elle soit exemplaire, qu’elle dise clairement ce qu’elle veut et qu’elle fasse ce qu’elle dit », a-t-il reconnu.

N.B: l’article de Sonia Stolper, sur la proposition britannique sur les droits des citoyens européens en Grande-Bretagne est ici.

N.B.: La transcription des propos d’Emmanuel Macron est ici.


Parlement européen: quelques faits sur les assistants des députés


22 June, by j.quatremer@libe.fr (Jean Quatremer)[ —]

REUTERS/Yves Herman

« Comment voulez-vous que le Parlement européen contrôle la réalité du travail des centaines et des centaines d’assistants locaux travaillant pour 751 députés dans 28 pays différents et soumis à 28 droits nationaux », s’interroge un haut fonctionnaire européen ? Si l’europarlement a fait un sérieux ménage dans ses pratiques depuis 2009 et est même devenu l’un des plus contrôlés du monde démocratique, on reconnaît au sein de l’institution qu’il reste quelques failles pouvant être exploitées par des partis politiques en mal de financement.

Il y a un avant et un après juillet 2009, date de l’entrée en vigueur du statut du député européen. Avant, ce dernier était rémunéré comme son collègue national et restait soumis à l’impôt national. Résultat : des différences de rémunérations abyssales entre, par exemple, un Hongrois qui gagnait quelques centaines d’euros et un Italien qui en touchait plus de 9000. Le Parlement avait donc pris l’habitude, pour lisser ces différences, de laisser les députés piocher dans l’enveloppe (qu’ils touchaient directement) destinée à payer leurs assistants et frais généraux. En outre, les partis politiques avaient aussi pris l’habitude de taper dans ces indemnités pour améliorer l’ordinaire : « j’ai vu un président du Parlement, un socialiste espagnol, se plaindre que le PSOE lui piquait la quasi-totalité de ses indemnités d’assistants », se rappelle en rigolant un eurodéputé. « Les élus n’avaient pas le choix. S’ils refusaient, ils étaient éjectés des listes… »

La bataille pour la moralisation, menée notamment par l’ancien député vert Gérard Onesta (1999-2009), a donc consisté à harmoniser les rémunérations. Tous les députés, quelle que soit leur nationalité, sont désormais payés par le budget européen (environ 8500 euros bruts, 6600 après cotisations sociales et impôt communautaire, une somme qui peut à nouveau être taxée dans l’État d’origine pour ceux qui l’ont décidé). A partir de là, le Parlement a pu instituer un contrôle sur les assistants parlementaires (environ 5000) à la fois en interdisant les emplois familiaux (y compris les concubins notoires) et en versant lui-même le salaire dans le cadre de l’enveloppe allouée à chaque député (24.000 euros charges comprises).

Deux types d’assistants ont été distingués : les accrédités auprès du Parlement (3 maximum par député) qui sont domiciliés à Bruxelles et qui font souvent le gros du boulot de l’élu. Même s’ils sont embauchés (et licenciés) par le député, ils sont considérés comme des agents communautaires soumis au droit communautaire et payent les cotisations et l’impôt européen. D’autre part, les assistants locaux (au maximum 75 % de l’enveloppe peut leur être consacrée) qui aident le député dans sa circonscription : « ils prennent des rendez-vous, rencontrent des citoyens, organisent des évènements, louent des salles, rédigent les newsletter, gèrent les réseaux sociaux, maintiennent le lien avec le parti, etc. », raconte un élu. Ces assistants sont soumis au droit national et payent les cotisations et les impôts nationaux. Les salaires (qui peuvent atteindre au maximum 8200 euros par mois pour un temps plein) ne sont pas versés directement par le Parlement, mais à un « tiers de confiance » (expert-comptable, société de gestion, etc.) désigné par le député qui se charge ensuite de payer l’assistant. Tous les assistants ont le droit d’exercer des fonctions dans un parti politique (ils sont souvent militants) ou d’être élu localement à partir du moment où le Parlement est averti et s’ils ont un contrat à temps partiel.

Il est relativement aisé de vérifier si les assistants accrédités sont bien à Bruxelles et si leur emploi du temps est compatible avec leur statut d’élu local ou de responsable du parti : 17 députés du Front national ont été pris la main dans le sac de cette façon, une partie de leurs assistants travaillant en réalité pour le seul parti à Paris. En revanche, il est beaucoup plus difficile de faire de même avec les locaux qui ont des missions de terrain très diverses et très politiques. D’autant que le règlement du Parlement reste très vague sur la question. « Mais il faut quand même qu’ils soient en circonscription et pas en permanence au siège du parti et qu’ils soient bien au service de leur député, même si le contrat est à temps partiel », explique un responsable du Parlement. Si l’assistant local ne travaille en réalité que pour le parti, c’est un « emploi fictif » et le député devra rembourser les sommes indument versées.

Comment éviter de telles dérives ? « Supprimer les assistants locaux n’est pas une solution, car ils sont utiles », affirme Gérard Onesta qui en avait deux durant son mandat. Pour Jean Arthuis (UDI - En Marche), il faut simplement accroitre la transparence, par exemple en publiant la durée des contrats, le nombre d’heures à effectuer, les missions… Surtout, l’affaire des assistants du FN et du Modem n’est que la partie apparente de l’iceberg, beaucoup de partis ayant les mêmes pratiques à plus ou moins grande échelle. « Cela pose la question du financement de la vie politique », estime Onesta, « les assistants européens n’étant qu’une variable d’ajustement ».

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 20 juin


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